Décret pris pour lƲapplication de la Loi 3009 relative
sent décret va permettre l`application de la Loi n 30r09 dont les objectifs principaux Elle Fixe les critères permettant d´octroyer le statut de sportif ou de discipline de Haut Niveau
Education physique et sport
pour l'application de la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports
LA REVUE JURIDIQUE - FRMT
30-09 ainsi que son décret d'application sont nés à partir de la lettre royale adressée aux
Maroc - BULLETIN OFFICIEL
BO PDF
lutte contre le dopagepdf
?s dans la loi précitée n° 30-09 et aux principes du mouvement sportif d' information relatif à la prévention des dangers du dopage, et loi et des textes pris pour son application
loi n° 32-09 relative à lorganisation de la profession de notaire
Ledit arrêté fixe le lieu d'exercice de sa Article 30 : Il est interdit au notaire de recevoir un acte : dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application
[PDF] decret de creation des ispits
[PDF] décret du 1er février 2006
[PDF] decret electoral 2015 haiti pdf
[PDF] decret electoral 2016 pdf
[PDF] decret electoral haiti 2016
[PDF] décret exécutif 11-32 du 27 janvier 2011
[PDF] décret exécutif n 05 09 du 8 janvier 2005
[PDF] décret exécutif n 08 156 du 26 mai 2008
[PDF] décret exécutif n° 01-105 du 23 avril 2001
[PDF] decret freestyle libre
[PDF] decret n 1.15.84 du 7 juin 2015
[PDF] décret n 2 13 852
[PDF] décret n° 2007-230 du 20 février 2007
[PDF] décret n°2-12-389
ROYAUME
DU MAROC
EDITION
DETRADUCTION
OFFICIELLE
TARIFS D'ABONNEMENTABONNEMENT
RABAT - HELLAH
05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25
05.37.76.54.13
310810
1014029004423101
33au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie of cielle
AU MAROC
6 mois1 an
Edition générale................................................................... Edition de traduction of cielle............................................. Edition des conventions internationales................................ Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière..250 DH
150 DH
150 DH
250 DH
250 DH
400 DH
200 DH
200 DH
300 DH
300 DH
A destination de l'étranger,
par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide interna- tionale, les tarifs prévus ci contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont xés par la réglementation postale en vigueur.Cette édition contient la traduction of cielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont
la publication au Bulletin of ciel est prévue par les lois ou les règlements en vigueurSOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Éléments entrant dans la composition de
l'indice des prix à la consommation. Décret n° 2-19-1083 du 3 ramadan 1441 (27 avril 2020) xant les éléments entrant dans la composition de l'indice des prix à la consommation ............Convention de crédit export conclue entre le
Royaume du Maroc et BNP PARIBAS.
Décret n°
2-20-346 du 17 ramadan 1441 (11 mai 2020)
approuvant la convention de crédit export d'un montant de cent quatre-vingt-douze millions cent mille six cent quatre-vingt euros (192.100.680,00 euros), conclue le 28 avril 2020 entre le Royaume du Maroc et BNP PARIBAS, pour le nancement du contrat commercialconclu entre l'Administration de la défense nationale et la société MBDA France. ............
Contrat pour la garantie de prêt conclu entre
le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement.Décret n°
2-20-340 du 19 ramadan 1441 (13 mai 2020) approuvant le contrat conclu le 23 avril 2020 entre
le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de soixante-quinze millions d'euros (75.000.000,00 €), consenti par ladite Banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM), pour le nancement des projets de triplement du contournement de Casablanca et de triplement de l'autoroute Casablanca- Berrechid. ......................................................Douane :
Prorogation de la suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés.Décret n°
2-20-345 du 19 ramadan 1441 (13 mai 2020)
portant prorogation de la suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés. .............................Cent-neuvième année - N°
6884 27 ramadan 1441 (21 mai 2020)
ISSN 0851 - 1217
Pages BULLETIN OFFICIEL Nº 6884 - 27 ramadan 1441 (21-5-2020)Mesure de sauvegarde provisoire sur les
importations de tôles laminées à chaud. Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique et du ministre de l'économie, des nances et de la réforme de l'administration n° 1061-20 du 15 chaabane 1441 (9 avril 2020) modi ant l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des nances n°3033-19 du 4 safar 1441 (3 octobre
2019) portant application de la mesure de
sauvegarde provisoire sur les importations de tôles laminées à chaud. ...................................Médicaments princeps, génériques et
bio-similaires commercialisés auMaroc. - Prix publics de vente.
Arrêté du ministre de la santé n° 928-20 du 15 rejeb 1441 (10 mars 2020) modi ant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio- similaires commercialisés au Maroc. ...............Protection de variétés par certificats
d'obtention végétale.Arrêté du ministre de l'agriculture, de la
pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1012-20 du 1 er chaabane 1441 (26 mars 2020) portant protection de variétés par certi cats d'obtention végétale. ..........................................................TEXTES PARTICULIERS
Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale :Liste des membres de la commission de
discipline. Décision du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/CD/1.20 du 15 chaabane 1441 (9 avril 2020) modi ant la décision du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 2356-16 du 24 hija 1437 (26 septembre 2016) xant la liste des membres de la commission de discipline. ........................Liste des membres de la commission de
régulation. Décision du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/CR/1.20 du 15 chaabane 1441 (9 avril 2020) modi ant la décision du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 2357-16 du 24 hija 1437 (26 septembre 2016) xant la liste des membres de la commission de régulation. ......................AVIS ET COMMUNICATIONS
Étude du Conseil Économique, Social et
Environnemental sur
la politique sportive au Maroc .............................................................BULLETIN OFFICIEL 941
TEXTES GENERAUX
Décret n° 2-19-1083 du 3 ramadan 1441 (27 avril 2020) ?xant les éléments entrant dans la composition
de l'indice des prix à la consommationLE CHEF DU GOUVERNEMENT,
fonction de l'augmentation du coût de la vie, tel qu'il a été modi?é, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2-17-233 du 28 chaabane l438 (26 mai 2017) relatif aux attributions du Haut Commissaire
au Plan ;Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 6 joumada I 1441 (2 janvier 2020),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - La liste des produits et services composant l'indice des prix à la consommation (base
100 en 2017) comprend 12 divisions, 43 groupes, 92 classes, 546 produits et 1391 variétés, de produits.
Le nombre de produits et de variétés, par division, groupes et classes, est ?xé dans l'annexe jointe au
présent décret.ART. 2. - Les éléments entrant dans la composition de l'indice des prix à la consommation, au niveau
national, seront établis d'après les prix de détail pratiqués à : Agadir, Casablanca, Fès, Kénitra, Marrakech,
Oujda, Rabat, Tétouan, Meknès, Tanger, Laâyoune, Dakhla, Guelmim, Settat, Sa?, Béni-Mellal, Al-Hoceima
et Errachidia.A cet effet, il sera établi un indice des prix à la consommation, au niveau de chacune des villes précitées.
ART. 3. - Est abrogé le décret n° 2-09-529 du 5 hija 1430 (23 novembre 2009) ?xant les éléments entrant
dans la composition de l'indice des prix à la consommation.ART. 4. - Le Haut Commissaire au Plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au
Bulletin of?ciel
Fait à Rabat, le 3 ramadan 1441 (27 avril 2020).SAAD DINE EL OTMANI.
BULLETIN OFFICIEL Nº 6884 - 27 ramadan 1441 (21-5-2020)Annexe au décret n° 2-19-1083 du 3 ramadan 1441 (27 avril 2020) ?xant les éléments entrant dans la composition de l'indice
des prix à la consommation (base 100 :2017)