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15 sept 2010 · du mercredi 15 septembre 2010 La mobilisation par la confiance : sécuriser bailleurs et locataires mobiliser les logements vacants et de rendre effectifs le DALO d'évaluation concluait à la nécessité de créer des « systèmes Le rapport du sénateur Dallier, remis en novembre 2008, concluait tout
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11 fév 2014 · Droit au logement opposable - Bonnes pratiques des commissions de du décret n° 2008-1227 du 27 novembre 2008, modifié par le décret n° 2009-400 du des enseignements tirés de l'examen des décisions des juridictions administratives du marché locatif, ni de l'attitude supposée des bailleurs
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AD, occupé par son propriétaire à titre d'habitation ques permettent d'inciter les propriétaires bailleurs ressources qu'offrent les systèmes de e de l'habitat pour redynamiser le logement social, octobre 2008 BMCE Bank, étude sur la Promotion immobilière, novembre 2006 sécurisation des rapports locatifs,
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les variations du parc de logements vacants ainsi que des résidences secondaires taires auront servi à accueillir de nouveaux ménages Le bailleur Mulhouse Habitat est à l'origine de ce programme Source : Etudes et Résultats / DREES - novembre 2008 logements voire imaginer des systèmes de sous-location
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24 nov 2008 · Séance du lundi 24 novembre 2008 3 M LE MAIRE - Mes chers collègues, veuillez prendre place, nous allons commencer notre séance
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