Décret n° 2017-630 portant naturalisation de membres du Gouvernement ; Vu le décret D0 2017-45 du 25 janvjer 2017 portant attributions Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire
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CINQUANTE-NEUVIEME ANNEE-W 88
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
UNION-DISCIPliNE -TRAVAIL
JEUDI 2 NOVEMBRE 2017
JOURNAL OFFICIEL
DE LAREPUBLIQUE DE COTE D'.IVOIRE
paraissant les lundi et jeudi de chaque semaine . ABONNEMENT 6MOIS UNANCôte d'Ivoire et pays de la
CAPTEAO : voie ordinaire : .............. 22.000
voie aérienne : ................ 28.000ABONNEMENT ET INSERTIONS
ANNONCES ET AVIS
La ligne décomposée en corps 8 de
62 en signe : Interligne et
communs : voie o rdinaire ..................... 25.000 voie aérienne ..................... 30.00042.000
39.000
35.000
50.000
Adresser les demandes d'abonnement au chef du
Service des
Jou maux officiels de la RépubUque
de Côte d'Ivoire, B.P. V 70 Abidjan,BCEAO A 0005 0002.
blancs compris .......................... :.. 2.500 francsEtranger: France et pays extéiieurs
Pour chaque annonce répétée, la ligne 1-500 franC$ communs : voie ordinaire .................. 25.000 35.000 voie aérienne ................... 30.000 50.000Autres pays : voie ordinaire ................. 25.000 35.000 voie aérienne ................... 40.000 50.000
les abonnés désireux de recevoir un reçu sont priés d'ajouter à leur envoi le montant de l'affranchissement.Il n'est jamais compté moins de
10 lignes ou perçu moins de........ 25.000 francs
pour les annonces. Prix du numéro de l'année courante .......................... 1.000Au-delà
du cinquième exemplaire ................................ 800 Prix du numéro d'une année antérieure ..................... 1.500 Prix du numéro légalisé ............................................. -2.000 Pour les envois par poste," affranchissement en plus. les insertions au J.O.R.C.I. devront parvenir au Service des Journaux officiels au plus tard le jeudi précédant la date de parution du" J.O.>> Pour les exemplaires à certifier et à légaliser, il sera perçu en plus du prix du numéro les frais de timbre et de légaJisation en vigueur.SOMMAIRE
2 août ....... Décret n° 2Q17-501 portant création de la Cour
d'Appel de commerce d'Abidjan et·fixant son siège,PARTIE OFFICIELLE
son ressort territorial et sa composition. 12332 août... .... Décret
n° 2017.-501 portant d'un permis2017 ACTES PRESIDENTIELS
de recherche minière à la société TCHOLOGO EX-PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
PLORATION SA, à Angoda dans les départements de Tournodi, d: Attiégouakro et de Dimbokro. 12348 février ..... Décret
n°2017-84 modifiant les articles 2, 4, 14 et 6 sept. ...... Décret n° 2017-564 portant _approbation du contrat19 dÜ décret n° 2008-162 du 28 avri1"2008 portant
r estructuration de la société d'Etat dénommée· pour la fourniture d'un système intégré d'identifi- "SOCIETE DES PALACES DE COCODY», en
cation, de contrôle des voyageurs et de gestion deabrégé "SPDC», tel que modifié par le décret l'immigration aux frontières, conclu le 17 août 2017
n° 2013-10 du 9 janvier 2013. 1230 entre l'Etat de Côte d'Ivoire et les sociétés SECU- 15 février... Décret n°20 17-112 modifiant les articles 2, 4, 14 etRlPORT SA et SECURIPORT LLC. 1236
19.du décret n° 2008-137 du 14 avril2008 portant 2 octobre
.. Décret n° 2017-623 portant mise en position de création d'une société d'Etat dénommée
" Société de Développement touristique de la Région des Lacs», détachement d'un magistrat. 1237en abrégé" SODERTOUR-LACS ». 1231