[PDF] Guide Juridique des Collectivités Locales - befec

Décret Portant Organisation et Fonctionnement de la Section

istration de la Section communale (Casec) et par un organe délibérant : l' Assemblée de Section 

portant statut particulier du personnel communal

n° 2-77-738 du 13 chaoual 1397 (27 septembre 1977) Section V - Sanctions disciplinaires

Loi organique relative aux communes

regle › l PDF

Guide Juridique des Collectivités Locales - befec

78-00 portant charte communale promulguée par le dahir n°1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre Section IV- Du régime juridique applicable et de la tutelle Article 83-12 : Sous 

Loi organique 113-14 concernant les communes - Bienvenue

L'organisation communale repose sur les principes de Section première

arrete jovenel moise

ecret du 18 octobre 1983 organisant le departement ministeriel des Travaux publics des arrondissements, des communes et des sections communales de la Republique;

Décret portant Organisation de lAdministration Centrale de lEtat

oi du 28 mars 1996 portant organisation de la Section Communale; • Vu la loi du 26 septembre 

SOMMAIRE - Bach

Décret modifiant certaines dispositions du décret du 22 juillet 2015 identifiant et établissant des Communes et des Sections Communales de la République ;

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ROYAUME DU MAROC

M INIST E R E DE L"INT E RI EU R Direction Générale des Collectivités Locales

Guide Juridique

des Collectivités

Locales

Code

Tome 1-2

Direction des Affaires Juridiques, des Etudes,

de la

Documentation et de la Coopération

Service du Bulletin

Ofciel des Collectivités Locales

2010
2 3 2010

Sommaire

Présentation

TITRE I

Extraits des discours royaux relatifs à la décentralisation et à la déconcentration

TITRE II

Attributions et organisation du Ministère de l'Intérieur Décret n° 2-97-176 du 14 chaabane 1418 (15 décembre 1997) relatif aux attributions et n° 2-04-750 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2005), le décret n° 2-05-1585 du 12 joumada

1428 (28 juin 2007) et le décret n° 2-08-159 du 19 moharrem 1430

(16 janvier 2009). 27

TITRE III

Organisation des communes urbaines et rurales

et leurs groupements 49
des conseillers communaux et d"arrondissement à élire dans chaque arrondissement tel 92
94
96

TITRE IV

Organisation des préfectures et des provinces

101
Décret n° 2-04-752 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) relatif aux conditions de nomination 118
119
2010
4

TITRE V

Organisation des régions

23 kaada 1417 (2 février 1997).

123
n° 1-59-351 du 1 er joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume). 138
leur nom, leur chef-lieu, leur ressort territorial et le nombre de conseillers à élire dans 141

TITRE VI

147
158
192

TITRE VII

Code pénal, Responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics et Déclaration de patrimoine 245
décembre 2009). 255
(20 octobre 2008). 261
5 2010

TITRE VIII

Gestion des services publics locaux

Dahir n° 1-62-008 du 2 ramadan 1381 (7 février 1962) relatif à l"attribution des charges de mandataires des marchés de gros des communes urbaines. 269
n° 1-06-15 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006). 270
n° 1-06-15 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006). 278
n°1-06-153 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006). 279
295
297
300

TITRE IX

Patrimoine communal

309
(25 janvier 1997). 312
316
er joumada I 1340 (31 décembre 1921) déterminant le mode de gestion hija 1422 (5 mars 2002). 318
Dahir du 22 moharrem 1369 (14 novembre 1949) relatif à certaines autorisations 320
de jemâas administratives (relatif aux domaines des communes rurales) tel qu"il a été 321
Décret n° 2-58-1341 du 25 rejeb 1378 (4 février 1959) déterminant le mode de gestion du domaine des communes rurales. 324
2010
6 communes. 326
327
340

3 chaabane 1431 (16 juillet 2010).

342

TITRE X

Police administrative

1. Circulation et roulage

du 26 safar 1431 (11 février 2010). 353
374

2. Hygiène et santé publiques

joumada II 1352 (13 octobre 1933), le dahir du 3 joumada II 1356 (11 août 1937), le dahir du 1 er kaada 1361 (9 novembre 1942) et le dahir du 28 rebia I 1369 (18 janvier 1950). 376
un titre quelconque de denrées, animaux ou marchandises, qui les soustrairaient ou 383

Dahir n° 1-58-401 du 12 joumada II 1378 (24 décembre 1958) relatif à l'avertissement taxé

n° 1-90-91 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992). 384
du 15 moharrem 1427 (14 février 2006). 385
ou d'origine animale. 389
7 2010
dahir n° 1-10-08 du 26 safar 1431 (10 février 2010). 392
du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010). 402
Décret n° 2-05-1326 du 29 joumada II 1427 (25 juillet 2006) relatif aux eaux à usage alimentaire. 429
433

Décret n° 2-93-1011 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif à la réorganisation des

446
n° 1-03-60 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003). 453
Décret n° 2-04-563 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif aux attributions et au l'environnement. 459
sur l'environnement. 466

3. Urbanisme, lotissements, groupes d"habitations et morcellements

469
(17 juin 1992). 481

4. Inhumations, exhumations et transports de corps

Dahir n° 986-68 du 19 chaabane 1389 (31 octobre 1969) relatif aux inhumations, exhumations (16 décembre 1980) et le décret n° 2-02-700 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003). 499
501

TITRE XI

Organismes à compétences territoriales

19 rebia II 1414 (6 octobre 1993).

505
urbaines. 508
n° 1-06-07 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006). 512
2010
8 521
er rabii II 524
536
l'administration territoriale contenues dans le décret n° 2-94-100 du 6 moharrem 1415 (16 du ministère d'Etat à l'intérieur. 542

à la création, l'organisation et aux attributions des services extérieurs de la direction de la

545

TITRE XII

Gestion déconcentrée de l"investissement

Discours de S.M. le Roi Mohammed VI à l"occasion de la présentation de la Lettre Royale au Premier ministre, relative à la gestion déconcentrée de l"investissement. 553
déconcentrée de l'investissement. 557
Décret n° 2-03-727 du 2 kaada 1424 (26 décembre 2003) relatif à l'organisation des

23 hija 1430 (11 décembre 2009).

563
walis des régions. 564

Décret n° 2-04-683 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) relatif à la commission

566
573
574
576
578
9 2010
du Premier ministre n° 3-8-04 du 19 moharrem 1425 (11 mars 2004). 581
583

TITRE XIII

Statut particulier du personnel communal

587
591

TITRE XIV

Elections

595
des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de n° 2-09-320 du 17 joumada II 1430 (11 juin 2009) et le décret n° 2-10-050 du 30 rabii I

1431 (17 mars 2010), le décret n° 2-10-365 du 16 kaada 1431 (25

octobre 2010). 667
à l'élection des membres de la Chambre des conseillers. 705

TITRE XV

Etat civil

(3 octobre 2002). 709

II 1425 (7 juin 2004).

719
Références de quelques arrêtés et circulaires en langue arab e pris en application de certains textes relatifs aux collectivités locales 727

INDEX (Glossaire)735

Autres références747

2010
10 11 2010
Décret n° 2-05-688 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) (B.O n° 5418 du 4 mai 2006). du 23 kaada 1417 (2 avril 1997), notamment ses articles 32, 52 et 55 ;

DECRETE :

généraux relatifs aux collectivités locales, les résumés des délibérations et les actes émanant de

les règlements en vigueur. le ministre de l"intérieur. Fait à Rabat, le 22 rabii I 1427 (21 avril 2006).

Pour contreseing:

Le ministre de l'intérieur,

2010
1 2 13 2010

Présentation

ces collectivités.

références des circulaires relatives à la gestion des affaires locales. Les différentes matières,

L"utilisateur de ce guide y trouvera les textes relatifs à la décentralisation dans leur www.bocl.gov.ma dgcl_dajedc@interieur.gov.ma 2010
1 4

TITRE I.

Extraits des Discours Royaux

relatifs à la décentralisation et à la déconcentration Extrait du discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI devant les responsables des Régions, wilayas, préfectures et provinces du Royaume, cadres de l'administration et représentants des citoyens (Mardi 12 octobre1999 au Palais Royal de Casablanca)

Le nouveau concept d"autorité...

défavorisées au sein de la société et assurer leur dignité conférer à celle-ci une dimension nouvelle, nous ordonnons à notre et ce, à la lumière des recommandations du 7ème colloque national qui constitue un jalon essentiel dans la consolidation de la démocratie locale, le transfert des attributions de l'administration centrale à ses délégués Extrait du discours de S.M le Roi Mohammed VI à la Nation

à l'occasion du 25

ème

anniversaire de la Marche Verte (6 novembre 2000)

L"unité nationale et territoriale...

l'occasion de la rencontre de Berlin, l'engagement d'un dialogue franc et dans le cadre de la souveraineté marocaine et de l'unité nationale Extrait du discours de S.M le Roi Mohammed VI à la Nation

à l'occasion du 26

ème

anniversaire de la Marche Verte (6 novembre 2001)

La régionalisation...

seules structures et dimensions administratives, institutionnelles et Extrait du discours du trône du 30 juillet 2002 au Palais

Marshan à Tanger

Les centres régionaux d'investissement...

d'Investissement, et la mise en oeuvre des orientations énoncées dans la gestion déconcentrée de l'investissement et des réformes judiciaires, Extrait du discours de S.M le Roi Mohammed VI à la Nation

à l'occasion du 28

ème

anniversaire de la Marche Verte (6 novembre 2003)

La démocratie et les provinces du sud...

Extrait du discours royal à l'occasion de la fête du trône du 30 juillet 2004

Les élections de 2007...

rivalisent et alternent selon le verdict des urnes, et grâce à des élites enquotesdbs_dbs18.pdfusesText_24