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DREAL AQUITAINE

DREAL LIMOUSIN

DREAL POITOU-CHARENTES28/05/2015

Lettre ouverte à Monsieur le Préfet préfigurateur de la région Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes Objet : réorganisation des services de l'État en régional

Monsieur le Préfet préfigurateur,

La fusion des régions est engagée en application de la loi du 16 janvier 2015.

Vous avez été missionné par lettre

du premier ministre en date du 23 avril 2015 pour réorganiser les services de l'Etat en région.

Nous vous signifions ici notre désapprobation et notre indignation quant à la méthode que vous

mettez en oeuvre pour cette réorganisation. en matière de réorganisation des services de l'État en

région, réorganisation pour laquelle.

Les premiers constats que l'on peut faire co

ncernent le sens, le rythme et la méthode de la réforme que vous appliquez.

Le sens de cette réforme est loin d'être clarifiée, elle ne peut se limiter à la " volonté de réduire les

dépenses publiques », systématiquement affichée comme moteur des réformes. Parallèlement,

une revue des missions de l'État a été lancée fin 2014 par le 1er ministre, censée répondre à toutesles questions essentielles sur le rôle des différentes administrations régionales, leur organisation et

les impacts sur les agents. A ce jour, l'État n'a toujours pas rendu ses conclusions et donc les conséquences sur les domaines d'intervention et les missions des DREAL sont inconnues. Par ailleurs aucun système de suivi des dépenses de l'État n'est mis en place pour mesure r l'effet

de cette réforme ; il en était déjà de même pour la RGPP puis pour la RéATE, comme l'a relevé la

Cour des comptes dans son rapport sur l'organisation territoriale de l'État, de juillet 2013. L'objectif

de la réforme semble bien plutôt de casser le service public, quoiqu'il en coûte ! Les agents fonctionnaires sont évidemment au service de l'État et des c itoyens. Ils sont attachés à

un service public qui doit garantir impartialité et égalité des territoires. Ils en sont fiers et

souhaitent une réforme intelligente.

Quant au rythme, la précipitation avec laquelle les réflexions sont menées ne nous paraît pas

compatible avec un service public de qualité, adapté aux missions qui subsisteront après les

réformes territoriale s et après la revue des missions de l'État. La mise en place d'une nouvelle organisation au 1er janvier 2016 est irréaliste. La poursuite de cette réforme a un rythme effréné ne peut pas s'entendre sans un examen de ses conséquences sociales et de ses conséquences pour le service public. Les risques psycho-sociaux de cette réforme sont aussi à évaluer préalableme nt.

Enfin, quant à la méthode mise en oeuvre, elle se caractérise par une absence de concertation

avec les agents et leurs représentants. Certains cadres ont certes été mobilisés à l'occasion des

différents CODIR depuis février et du seul séminaire de l'encadrement du 18 mai 2015.

Évidement, ils n'ont pas pu construire les diagnostics et les scénarios de façon concertée avec les

agents et étayée au regard des missions opérationnelles.

Votre stratégie engagée avec les organisations syndicales de niveau régional depuis le 12 mai

2015 se résume à de la simple information, divulguée au compte-goutte.

Que dire de l'absence de contenu dans les réunions d'information entre les OS et les directeurs des services régionaux, à qui visiblement aucune marge de manoeuvre n'est donné, sauf l'obligation du respect des délais que vous avez fixés. En conclusion, et afin de donner du sens à cette réforme, nous exigeons des précisions

indispensables et urgentes sur les résultats de la revue des missions. Ses conséquences sur les

domaines d'intervention et les missions des DREAL doivent être évaluées.

En préalable, nous souhaitons que l'étude des impacts de la réorganisation, citée dans le compte-

rendu du conseil des ministres du 22 avril 2015, soit validée de façon contradictoire (personnel/direction) avant le choix et la mise en place de tout scénario. Ses conséquences

environnementales, économiques et sociales doivent être clairement mesurées pour l'État et le

citoyen. Pour répondre intelligemment au projet de réorganisation vous devez mettre en oeuvre la méthode de conduite de projet que nous appliquons au quotidien : - un diagnostic - des objectifs - un plan d'actions - des moyens - une évaluation en associant l'ensemble des acteurs. Pour faire rimer réflexion et réorganisation, nous exigeons un calendrier adapté à une méthode de qualité. Nous exigeons l'organisation d'une réelle concertation avec les agents, respectueuse des spécificités des DREAL et non une simple information chaotique et informelle. Nous nous étonnons de ne pas avoir été destinataires, en toute transparence, du projet de macro-organigramme qui vous a été remis par les directeurs le 26 mai 2015. Nous demandons la nomination d'un préfigurateur DREAL le plus rapidement possible pour conduire l'organisation de la future DREAL.quotesdbs_dbs13.pdfusesText_19