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Mont-de-Marsan Saint-Pierre- du-Mont Agen Pau AqUITAINE DDPP – Gironde 5 boulevard Jacques- Chaban-delmas Cs 60074 33070 Bordeaux Cedex

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des compétences pour un territoire durable Dreal

Aquitaine Direction régionale

de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine

DeveLoPPement DurABLe en ACtion

trAnsition enerGetique et CLimAt moBiLite et trAnsPorts

PAysAGe, eAu et nAture

Prevention Des risques

territoires et LoGement DurABLes IN D

USTRIE ET ENVIRONNEMENT

en

AquitAine - 2014

Direction régionale De l'environnement, De l'aménagement et Du logement D'aquitaine 2ͳϮϬϭϰ3

in d uStrie et enVironneMent EN

AQUITAINE - 2014

Direction régionale De l'environnement, De l'aménagement et Du logement D'aquitaineϰͳϮϬϭϰ5

Avant-propos

l

Industrie et Environnement en Aquitaine - 2014

p.5 p.6 p.8 p.14 p.17 p.20 p.22 p.29 p.32 p.36 p.42 p.44 p.52 p.58 p.62 p.68 p.78 p.86 p.88 p.92 p.96 p.100 p.108 p.112

Avant-propos

1 - Le paysage industriel aquitain

1-1 Les installations classées

1-2 Le travail accompli

1-3 Les dernières évolutions réglementaires

2 - La prévention des risques accidentels

2-1 Les risques technologiques

2-2 Les plans de prévention des risques technologiques

2-3 Les équipements sous pression

2-4 Les canalisations

3 - Les risques chroniques

3-1 La pollution de l'air

3-2 La pollution de l'eau

3-3 Les déchets

3-4 Les sites et sols pollués

3-5 santé-environnement

4 - Le bassin de Lacq

5 - Carrières et sous-sol

5-1 Les carrières

5-2 Le sous-sol

6 - L"action des directions départementales interministérielles chargées de la protection de la population

7 - Les accidents en 2013

8 - I nformation et concertation

Glossaire

sommAire

Direction régionale De l'environnement, De l'aménagement et Du logement D'aquitaine 6ͳϮϬϭϰ7

C H

APitre

1

Le paysage

industriel aquitain p.8 p.14 p.171.1. Les installations classées 1.2.

Le travail accompli

1.3.

Les dernières évolutions réglementaires

S oMMAire toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer

des pollutions ou des nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des populations, est

une installation classée pour la protection de l"environnement (iCPe).

Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une

nomenclature qui les soumet à un régime d"autorisation, d"enregistrement ou de déclaration en fonction de l"importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés.

Cette législation confère à l"état des pouvoirs d"autorisation ou de refus de fonctionnement,

de réglementation, de contrôle et de sanction. Sous l"autorité des préfets, ces opérations

sont conées à l"inspection des installations classées qui exerce des missions de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles an de prévenir et de réduire les dangers et nuisances liés aux installations et de protéger les personnes, l"environnement et la santé publique.

Direction régionale De l'environnement, De l'aménagement et Du logement D'aquitaine 8ͳϮϬϭϰ9

1.1. Les installations classées

C H

APitre

1 : L e paysage industriel aquitain

Le régime de l'autorisation (A)

er Les installations classées : contexte et données en Aquitaine

Le régime de l'enregistrement (e)

Le régime de la déclaration (D)

Les arrêtés d'autorisation

Cadre réglementaire général

er

Direction régionale De l'environnement, De l'aménagement et Du logement D'aquitaineϭϬͳϮϬϭϰϭϭ

1.1. Les installations classées

C H

APitre

1 : L e paysage industriel aquitain

L'incitation nancière et scale

L'inspection des installations classées

Les modes d'intervention et de contrôle

Direction régionale De l'environnement, De l'aménagement et Du logement D'aquitaineϭϮͳϮϬϭϰϭϯ

1.1. Les installations classées

C H

APitre

1 : L e paysage industriel aquitain

L'action de l'inspection des installations

classées en Aquitaine

4ϭϳϳϭϲϯϱϯϱ

Ϯ4ϮϬϭϵ

Direction régionale De l'environnement, De l'aménagement et Du logement D'aquitaineϭϰͳϮϬϭϰϭϱ

1.2. Le travail accompli

C H

APitre

1 : L e paysage industriel aquitain

L"organisation des missions d"inspection des

installations classées en matière d"activités agricoles et agro-alimentaires

Direction régionale De l'environnement, De l'aménagement et Du logement D'aquitaineϭϲͳϮϬϭϰϭϳ

Les outils mis à disposition

Attentes exprimées par les services et

réponses apportées en 2013 et 2014 coles

Circulaire police du 19 juillet 2013

Programme stratégique de l"inspection

de projet Dernières évolutions réglementaires des installations classées pour l"environnement

1.2. Le travail accompli1.3. Les dernières évolutions réglementaires

Direction régionale De l'environnement, De l'aménagement et Du logement D'aquitaineϭϴͳϮϬϭϰϭϵ

C H

APitre

1 : L e paysage industriel aquitain

1.3. Les dernières évolutions réglementaires

giron D e lan D es

ͳͳDorDogne

ͳatlantiques

Les expérimentations de simplication

er er

Direction régionale De l'environnement, De l'aménagement et Du logement D'aquitaineϮϬϮϭ

La prévention

C H

APitre

2 S oMMAire p.22 p.29 p.32 p.362.1. Les risques technologiquesquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50