[PDF] BOFIP-RHO-20-0694 du 16/06/2020 - Economiegouvfr PDF rho200694.pdf

16 jui 2020 · DRFIP NORMANDIE ET DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME 01/09/2020 156781 FRANCOIS CUESTA SERVICES CENTRAUX

[PDF] Coronavirus - Capeb

23 mar 2020 · Le versement interviendra sous la forme d'un virement sur le compte bancaire Direction régionale des Finances publiques de Bretagne et

[PDF] EXEMPLE DUN CAHIER DES CHARGES POUR - DREAL Bretagne

le gisement breton en substrats agricoles méthanisables permettent d'envisager un Les factures seront réglées par virement administratif au compte indiqué par le titulaire Le comptable assignataire de la dépense est le DRFIP 35

[PDF] Convention de services comptables et financiers avec la Direction

Chargé de mission Dématérialisation de la DRFIP Bretagne 2 Collectivité : Développer le règlement de ces dépenses par virement bancaire et à cette fin :