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UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES,

ECONOMIQUES ET SOCIALES - FES

Edition 2018-2019•Cours deTHEORIE GENERALE DROIT CONSTITUTIONNELSecond semestre de la licenceMohamed FAKIHI

INTRODUCTION

Définition du droit constitutionnel

Objet du droit constitutionnel.

PrélotM,BoulouisJ.

Une mutation profonde: la juridicisationdu droit constitutionnel.

PREMIERE PARTIEL

ENCADREMENT JURIDIQUE DU POUVOIR POLITIQUE

CHAPITRE PREMIERLE POUVOIR POLITIQUE

Sec$on premièrela no$on de pouvoir poli$queParagraphepremier-l'approchepsychosociologiquedupouvoirpolitique.A-Ladifférenciationentregouvernantsetgouvernés.B-Lessupportspsychosociologiquesdupouvoirpolitique.Paragraphesecond-lepouvoirpolitiqueunphénomènejuridique.A-Lepouvoirpolitique:fondementmatérieldudroit.B-Ledroit:organisationetlégitimationdupouvoirpolitique.

Sec$on première-la no$on de pouvoir poli$que

Paragraphe premier-l'approche psycho sociologique du pouvoir politique. A-la différencia.on entre gouvernants et gouvernés.

Ladétermina+ondesoriginesdece0ehiérarchieestfondéesurdesthéoriesdesociologiepoli+queparfoiscontradictoires.-Burdeau G. " méthode de la science poli+que », Dalloz, Paris, 1959, page : 223.

lamenaceoul'usagedelacoerci/oncons/tueunfacteurderégula/oninterned'unesociétéconfrontéeàplusieurstypesdeviolences:-menaceextérieure,-contradic/onentrefrac/onsàintérêtsdivergentsdelasociété,-violencesexuelle,-distribu/oninégalitairedesressourcesdupouvoir(oudifférencia/onpoli/que).GrawitzM., LecaJ., " traité de science poli/que », tome 1, Presses universitaires de France, Paris, 1985, pages : 377 et suivantes.

B-les supports psychosociologiques du pouvoir politique. le droit : organisation et légitimation du pouvoir politique.

Sec$on deuxièmeOrdonnancement contemporain du pouvoir poli$que: la sépara$on des pouvoirs.Leprincipedelaséparationdespouvoirspuisesesoriginesdansl'oeuvredeJohnLocke,quilui-mêmefutprofondémentinfluencéparl'oeuvred'AristoteMontesquieulereprendetprocèdeàledévelopperetàlesystématiserenpartantdupostulatque"touthommequiadupouvoirestportéàenabuser».

Paragraphe premierle principe de séparation des pouvoirs.Aprèsavoirétudiélaconstitutionanglaise,Montesquieuydécouvrelesfacteursderégulationinternedupouvoirpolitiqueenmesuredepréserverlibertédesindividuscontrel'arbitrairenatureldesgouvernants:lepouvoirdroitarrêterlepouvoirenlesséparantetenorganisantleursrapportssurunprinciped'autonomieetinterdépendance.

Paragraphe secondle principe de l

équilibre des pouvoirs. -Lalogiqueintrinsèquedelathéoriedelasépara4ondespouvoirsrésidedansleuréquilibreréciproque.-Ceux-cisefontcontrepoids.Lesapplica4onsdelathéoriesedéclinentendeuxversionsspécifiques:unesépara4onsoupledupouvoiretunesépara4onstricteourigide.-Maisl'existencederégimesdeconfusiondespouvoirsnedoitpasêtreperduedevue.

Chapitre Second

L'ETAT

I-la notion d'Etat

I-1-l'État est une en.té permanente

I-2-l'État est souverain

II-les fonc+ons de l'Etat

II-1-les fonctions politiques de l'Etat.

I-1-l'Etat-gendarme.

I-2-l'Etat-providence.

II-Les fonctions juridiques de l'Etat

II-1-La fonction législative.

I-2-a fonc*on de gouvernement.

II-3-La fonction juridictionnelle.

CHAPITRE SECONDLA CONSTITUTION

I-LES FONDEMENTS FORMELS DE L'ETAT: LA CONSTITUTION

I-1-La no)on de cons)tu)on

I-2-Constitution écrite et constitution coutumière

Le mérite le plus important de la cons2tu2on écrite :laprévisiond'ins2tu2onsetdeprocéduresprécisespoursonabroga2onousarévision.

Le casmarocain:Article 172L'initiativedelarévisiondelaConstitutionappartientauRoi,auChefduGouvernement,àlaChambredesReprésentantsetàlaChambredesConseillers.LeRoipeutsoumettredirectementauréférendumleprojetderévisiondontIlprendl'initiative.Article 173Lapropositionderévisionémanantd'unoudeplusieursmembresd'unedesdeuxChambresduParlementnepeutêtreadoptéequeparunvoteàlamajoritédesdeuxtiersdesmembreslacomposant.Cettepropositionestsoumiseàl'autreChambrequil'adopteàlamêmemajoritédesdeuxtiersdesmembreslacomposant.LapropositionderévisionémanantduChefduGouvernementestsoumiseauConseildesministresaprèsdélibérationenConseildeGouvernement.

II-L'AUTORITÉDELACONSTITUTION, LECONTRÔLEDELACONSTITUTIONNALITÉDESLOIS I-1-le principe du contrôle de la constitutionnalité des lois les organes de contrôle le contrôle par un organe politique le contrôle exercé par un organe juridictionnelquotesdbs_dbs13.pdfusesText_19