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ST/ESA/PAD/SER.E/10
Département des affaires économiques et sociales Division de léconomie et de ladministration publiquesÉtude comparative des Statuts
généraux de la fonction publique: Le Bénin Le Burkina Faso La République centrafricaine Le Ghana Le Kenya Le Nigéria Le SénégalNations Unies New York, 1999
NoteNoteNoteNote
Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n impliquent de la part du Secrétariat de lOrganisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leur autorité, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.Les appellations
pays développé ou pays en développement nexpriment pas nécessairement une opinion quant au stade de développement de tel pays ou de telle zone. Les idées exprimées dans cette publication sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de lOrganisation des Nations Unies.
Tout courrier concernant cette publication doit être adressé au:Directeur
Division de l
économie et de ladministration publiques
Département des affaires économiques et socialesOrganisation des Nations Unies
New York, New York 10017
États-Unis
Télécopie: (212) 963-9681
ivPrPrPrPrééééfacefacefaceface
Collaboration et intégration: deux mots-clé pour l avenir de lAfrique! Cest dans cet esprit et afin de renforcer le partenariat régional que le Départe- ment des affaires économiques et sociales (DAES) de lOrganisation des Nations Unies a entrepris
dans le cadre de son programme régulier une étude comparative des Statuts généraux de la fonction publique en Afrique.Cette publication est le résultat d
une collabora- tion continue et réussie depuis plusieurs années entre lObservatoire des fonctions publiques
africaines (OFPA), la Commission économique pour lAfrique (CEA) et la Division de
léconomie et ladministration publiques (DEAP)
du Département des affaires économiques et sociales de lOrganisation des Nations Unies.
Dans le cadre de ses activités de recherche,
lObservatoire des fonctions publiques africaines
avait par le passé mis à la disposition des États membres un certain nombre de textes régissant la fonction publique. La présente initiative veut aller plus loin et, à travers l analyse comparative de Statuts appartenant à des systèmes administratifs de tradition différentes, faire ressortir les points de convergence ou de divergence dans la gestion du personnel du secteur public. Elle pourrait servir de point de départ pour une harmonisation des législations du personnel du secteur public pour des groupements de pays dans la région. C est aussi une activité qui se situe dans le cadre de la résolution 50/225 adoptée en 1996 lors de la50ième session spéciale de l
Assemblée générale
des Nations Unies consacrée pour la première fois au rôle de l administration publique dans le développement. Cette résolution recommande de renforcer les systèmes d administration publique en termes de professionalisme et déthique en
mettant en place des systèmes de promotion fondés sur le mérite. Dans une perspective africaine, ceci
se traduit par une assistance technique visant à restaurer le prestige et les performances du service public, comme éléments critiques pour retrouver une croissance économique et sociale équilibrée et plus particulièrement une fonction publique apte a jouer son rôle de facilitateur du développement tout en s appuyant sur des fonctionnaires épanouis et efficaces. L objectif de létude comparative porte sur sept pays: le Bénin, le Burkina Faso, la République centrafricaine, le Ghana, le Kenya, le Nigéria et leSénégal. L
analyse porte plus spécialement sur les structures administratives et le déroulement des carrières, les systèmes dévaluation et de promo-
tion, et les valeurs et standards déthique. Malgré
les diversités observées, on se rend compte que le rêve de réaliser des programmes transversaux de renforcement des capacités de l administration publique de pays de traditions francophone, anglo- phone et même lusophone n est pas hors de portée. En ciblant des points communs aux fonctions publiques de plusieurs pays, on pourrait de manière plus efficace apporter des changements qui favoriseraient l harmonisation des législations et l intégration des pays de la région à moindre coût. Il en résulterait une valorisation des ressources humaines, notamment dans la fonction publique. Aussi, les partenaires au développement sont-ils invités à encourager d autres initiatives dans le sens que nous avons entrepris. Ces actions coordonnées sont d autant plus nécessaires à un moment où les disponibilités financières sont limitées. Et surtout, elles contribueront à renforcer la paix et le développement de la région dans le contexte de la mondialisation.En effet, comme l
a maintes fois affirmé le Secrétaire général, M. Kofi Annan, ce sont les femmes et les hommes qui comptent dans le processus de développement. La fonction publique en Afrique est un employeur important: on doit donc garder à lesprit que la valorisation des ressources humaines peut jouer un rôle moteur dans le processus d un développement harmonieux en montrant l exemple dune modernisation non seulement technologique et v axée sur l efficacité mais aussi animée par le souci de donner aux femmes et aux hommes des pays concernés des opportunités qui leur permettent d avoir une vie professionnelle gratifiante.La Division de l
administration et léconomie publiques tient à remercier tout particulièrement léquipe de lObservatoire des fonctions
publiques africaines, son Secrétaire permanent, M.Amadou Ousmane Diallo, son Secrétaire
permanent adjoint, M. Jacques Mariel Nzouankeu pour leur contribution déterminante à la réalisation de cette étude mais aussi aux consultants qui ont préparé les études nationales: Mme LéontineAttolou du Bénin, M. Mamadou Toe du Burkina
Faso, M. Jean Ndemoukouma de la République
centrafricaine, M. Joseph Ayee du Ghana, M. Wanjala Wa Muricho du Kenya, Dr Godwin Onu du Nigéria et M. Mamadou Diarra du Sénégal. Une mention spéciale doit être faite pour la contribution à la méthodologie de laCommission économique pour l
Afrique (CEA) à
travers la participation à la réunion de Rabat en décembre 1998 de M. Pierre Demba. Enfin, la coordination, la supervision et la finalisation de cette publication ont été réalisées grâce àMme Yolande Jemiai et M. Mohamed Sall Sao de
la Division de l administration et léconomie publiques du Département des affaireséconomiques et sociales (DAES).
Guido Bertucci
Directeur
Division de l
économie et de ladministration
publiques Département des affaires économiques et sociales vi Table des maTable des maTable des maTable des matièrestièrestièrestièresPréface ............................................................................................................iii
Résumé ............................................................................................................1
Chapitre 1. Considérations générales et problématique...................................5
A. Lévolution récente des fonctions publiques africaines......................5 B. Champ dapplication de létude .........................................................5C. Nature et portée de létude..................................................................6
D. Problématique et termes de comparaison ............................................7 Chapitre 2. Structures et caractéristiques des fonctions publiques etcarrière des fonctionnaires.........................................................................9
A. Les caractéristiques communes............................................................9 B. Létude comparative..........................................................................10 Chapitre 3. Lévaluation et la promotion des fonctionnaires........................17 A. Lévaluation et la promotion basées sur le mérite.............................17 B. Lévaluation et la promotion à lancienneté.....................................21C. Les cas intermédiaires........................................................................22
Chapitre 4. Léthique et la déontologie.........................................................26
A. Léthique et la déontologie dans les fonctions publiques B. Léthique et la déontologie dans les fonctions publiques C. Utilité et limites de la généralisation des Codes déthique et de déontologie...............................................................28 L étude des Statuts généraux des fonctionnaires de sept pays africains analysent certains aspects de leur gestion du personnel de manière comparative.