[PDF] Le caractère urgent de la question a été reconnu (1610 - Menlu

16 oct 2020 · Conformément à l'article 84 du Règlement de la Chambre des Députés, nous aimerions poser une question urgente à Monsieur le Ministre de 



Previous PDF Next PDF





[PDF] Le caractère urgent de la question a été reconnu (1412 - Menlu

14 déc 2020 · soumettre la question urgente suivante à Monsieur le Ministre de l'Education nationale Le 8 décembre 2020, les cinq syndicats et délégations 



Le caractère urgent de la question a été reconnu (1610 - Menlu

16 oct 2020 · Conformément à l'article 84 du Règlement de la Chambre des Députés, nous aimerions poser une question urgente à Monsieur le Ministre de 



[PDF] Le caractère urgent de la question a été reconnu (10072020) - RTL

10 juil 2020 · transmettre la question parlementaire urgente suivante à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes A partir de demain 



[PDF] Le caractère urgent de la question a été reconnu (29122020) - RTL

29 déc 2020 · parlementaire urgente suivante à Monsieur le Ministre des Classes Question parlementaires urgente no 3369 du 29 décembre 2020 de 



[PDF] Guidance on Urgent Questions - Scottish Parliament

Urgent questions A Member may lodge a question before 10 00 am on a sitting day, asking that it be answered that day These questions should be sent by 



[PDF] Le caractère urgent de la question a été reconnu - radio 100,7

10 juil 2020 · transmettre la question parlementaire urgente suivante à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes A partir de demain 



[PDF] Le caractère urgent de la question a été reconnu (10092020)

10 sept 2020 · de poser une question parlementaire urgente à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes et à Monsieur le Ministre de 



[PDF] Migration: A European Question in Need of Urgent Answers

This article focuses on irregular migration and the flow of refugees in the Eastern Mediterranean This region—where Greece is located—acts as the border 



[PDF] Questions & answers on Urgent Union Procedures (Article 107i of

This guidance document addresses a number of questions which stakeholders, in particular marketing authorisation holders (MAHs), may have on an Urgent 



URGENT QUESTION ASKED UNDER PART 4 - Folkestone & Hythe

What urgent action is the district council taking after the shocking announcement yesterday that another GP surgery, Park Farm - which has over 3000 patients 

[PDF] question urgent!!!

[PDF] Question urgente sur les forces

[PDF] question urgente!!!!

[PDF] Question Vasco de Gama

[PDF] question words

[PDF] question youtube francais

[PDF] question*

[PDF] Question, francais

[PDF] question, réécriture et rédaction sur le texte de René Char, Feuillet d'Hypnos

[PDF] Question-Réponse Science de la vie et de la Terre

[PDF] Question: avis : Victime ou Responsable de la surconsommation (+ argumenter)

[PDF] Question: avis :Le developpement durable est une nécessité économique (+ argumenter)

[PDF] Question: comment simplifie -t-on les calculs avec plusieurs opérations et comment calcule-t-on l'aire et périmètre d'un prisme, faire patro

[PDF] question: en histoire

[PDF] Question: la gravitation universelle pour demain

Monsieur Fernand Etgen

Président de la Chambre des Députés

Luxembourg, le 16 octobre 2020

Mo nsieur le Président,

Conformément à l'article 84 du Règlement de la Chambre des Députés, nous aimerions poser une question urgente à Monsieur le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.

L

e 4 septembre 2020, le ministre de l'Éducation nationale a présenté un dispositif sanitaire comprenant

une procédure en trois scénarios à appliquer au sein des établissements scolaires dans le cadre de la

crise sanitaire liée à la pandémie du Covid-19. Le premier scénario préconise qu'un élève infecté soit

isolé à son domicil e et

que la classe soit isolée à l'intérieur de l'établissement scolaire. Après le sixième

jour, ce même scénario implique que toute la classe soit testée au Covid-19. L'isolation est alors abolie

en cas où l'entièreté de la classe est négative dans ce scénario. C 'est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre : Vu que les tests de dépistage ne sont pas obligatoires, Monsieur le Ministre peut-il nous communiquer la procédure à suivre, si un seul ou plusieurs élèves d'une classe mise en isolation refuse(nt) de se soumettre au test Covid-19 ?

Monsieur le Ministre peut-il nous informer si une telle situation, où un ou plusieurs élèves

aurai(en)t refusé de se soumettre à un test Covid-19, s'est déjà produite à ce jour ? Si ce fut le cas, Monsieur le Ministre pourrait-il nous informer de comment la situation a été traitée ?N

ous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations distinguées.

M artine Hansen

Députée

C laude Wiseler

Député

n° 2991Le caractère urgent de la question a été reconnu (16.10.2020)quotesdbs_dbs5.pdfusesText_10