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F
SCT/40/5
ORIGINAL : ANGLAIS
DATE : 25 FÉVRIER 2019
Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiquesQuarantième session
Genève, 12 16 novembre 2018
COMPILATION DES RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE I SUR LES SYSTÈMES NATIONAUX ET RÉGIONAUX SUSCEPTIBLES DASSURER UNE CERTAINEPROTECTION AUX INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES
Document établi par le Secrétariat
INTRODUCTION
1. À sa trente-neuvième session tenue du 23 au 26 avril 2018, le Comité permanent du droit
des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) a prié
le Secrétariat denvoyer aux membres et aux organisations intergouvernementales de propriété intellectuelle dotées du statut dobservateur un questionnaire, dans le format convenu, sur les systèmes nationaux et régionaux susceptibles dassurer une certaine protection aux indications géographiques (document SCT/39/10).2. Ainsi, le Secrétariat a préparé et adressé à tous les membres du SCT et aux
organisations intergouvernementales de propriété intellectuelle dotées du statut dobservateur,
au moyen de la Lettre circulaire C. 8771 en date du 11 juin 2018, le Questionnaire I sur les systèmes nationaux et régionaux susceptibles dassurer une certaine protection aux indications géographiques (ci-après, le uestionnaire ). En outre, une version électronique de ceQuestionnaire I a également été publiée en français, anglais, arabe, chinois, espagnol et russe
à ladresse : http://survey.mbeem.com/Geographical-Indication-surveys.3. À la date dexpiration du délai fixé pour le retour du questionnaire complété à lOMPI (soit
le 10 septembre 2018), des réponses ont été reçues des membres suivants du SCT : Afrique du Sud, Australie, Brésil, Chili, Chypre, Colombie, Croatie, Équateur, Estonie, États-Unis dAmérique, Fédération de Russie, France, Géorgie, Grèce, Guatemala, Hongrie, Islande, Israël, Jamaïque, Japon, Kazakhstan, Lituanie, Madagascar, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pologne, Portugal, République de Corée, République de Moldova, République tchèque,SCT/40/5
page 2 Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Suisse, Uruguay, Viet Nam et lUnion européenne (38).4. À la fin de la quarantième session du SCT, tenue à Genève du 12 au 16 novembre 2018,
le Président a demandé au Secrétariat de prier les membres et les organisations intergouvernementales de propriété ides réponses supplémentaires ou révisées aux Questionnaires I et II avant le 31 janvier 2019 et
de finaliser les documents SCT/40/5 Prov.2 et SCT/40/6 Prov.2 en vue de leur examen à la quarante et unième session du SCT (document SCT/40/9, paragraphe 22).5. Au 31 janvier 2019, des réponses nouvelles ou révisées avaient été reçues des membres
suivants du SCT : Arménie, Australie, Cambodge, Colombie, Estonie, France, Grèce, Inde, Iran (République islamiquKazakhstan, Koweït, Lettonie, Pérou et Portugal (15).6. Questionnaire I. Il présente les
82 questions du Questionnaire I ainsi que les réponses correspondantes sous forme de tableau.
Lorsque aucune réponse na été donnée à une question en particulier, lespace correspondant
est laissé vide. Les commentaires sont reproduits intégralement sous, ou le cas échéant, dans
le tableau contenant la réponse à la question pertinente.7. Le SCT est invité à examiner le
contenu du présent document. [Lannexe suit]SCT/40/5
ANNEXE
TABLE DES MATIÈRES
PageA. BASE DE LA PROTECTION (SIGNE/INDICATION FA
PROTECTION, PRODUITS/SERVICES COUVERTS, ETC.) ............................................ 2i) Terminologie ............................................................................................................ 2
ii) Moyens de protection ............................................................................................. 16
iii) Signes .................................................................................................................... 22
iv) Conditions à remplir pour obtenir la protection ....................................................... 26
v) Lien de causalité .................................................................................................... 41
vi) Produits/services couverts...................................................................................... 80
B. DEMANDE ET ENREGISTREMENT ............................................................................... 89
i) Qualité pour déposer .............................................................................................. 89
ii) Administrations compétentes ................................................................................. 98
iii) Procédure ............................................................................................................ 111
iv) Formalités et contenu de la demande .................................................................. 126
v) Coûts et taxes ...................................................................................................... 143
vi) Examen et enregistrement ................................................................................... 149
vii) Motifs de refus ...................................................................................................... 155
viii) Caractère générique............................................................................................. 170
ix) Observations/oppositions par des tiers ................................................................. 183
x) ......................................................................................... 197 xi) ............................................................ 222xii) Contrôle/surveillance ............................................................................................ 230
xiii) Étiquetage ............................................................................................................ 242
xiv) Durée de la protection/Renouvellement................................................................ 246
xv) Modifications ........................................................................................................ 253
xvi) Invalidation/Perte de protection ............................................................................ 259
xvii) Indications géographiques homonymes ............................................................... 271
xviii) Indications géographiques et marques ................................................................. 280
xix) Relation avec les variétés végétales et les races animales .................................. 306
xx) Indications géographiques étrangères .................................................................. 311
xxi) Bases de données ............................................................................................... 334
xxii) Programmes de soutien/financement ................................................................... 336
xxiii) Harmonisation des législations ............................................................................. 339
C. ÉTENDUE DE LA PROTECN JUSTICE ET APPLICATION DESDROITS ........................................................................................................................ 341
i) Étendue de la protection ...................................................................................... 341
ii) Droit ...................................................... 370iii) Douanes/Contrôles aux frontières ........................................................................ 393