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VILLE de RENNES

Direction Générale des Services

DGS/SAA-FG/JB

CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du 23 novembre 2020

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Le conseil municipal a été appelé à siéger par l'envoi d'une convocation accompagnée de l'ordre du jour contenant une note de synthèse pour chaque dossier et adressée le 17 novembre 2020, soit au moins cinq jours francs avant la séance. Le 21 novembre 2020, soit au moins un jour franc avant la séance, il a été envoyé,

dans le cadre de la procédure d'urgence prévue à î'ariicle L212Î-Î2 du CGCT, un rapport

supplémentaire valant note de synthèse. Il porte le numéro 361. La séance publique est ouverte à 17 h 04 sous la présidence de Mme Appéré,

Maire. Elle est levée à 22 h 54.

PRESENTS : Mme Appéré, Maire ; M. Hervé, Mme Rougier, M. Travers, Mme Brièro, M. Nadesan, Mme Andro, M. Chapellon, Mme Noisette, M. Sémeril, Mme Boukhenoufa, M. CareU, Mme Papillion, M. Le Bougeant, Mme Faucheux, M. Morel, Mme Bouchonnet, M, Monnier, Mme Hakni-jR.obin, M. Desmots, Mme Deniaud, M. Fouillère, adjoints ; MM. Guiïlotm, Puil, Pinchard (à partir de 17 h 10), Jannin, Mmes Marie, Béchet, Pellerin (à partir de 17 h 16), M. Bourcier, Mmes Phaiïppou, Casacuberta Pahnada (à partir de 17 h 37), Bînard, Condolf-Férec, Letoumeux, M. Goater, Mme Frisque, M. Hamon, Mme Rousset, MM. Stéphan, Rouliïer, Boudes, Brossard, Mme Zamord, M. Theurier, Mmes Lemeilleur, Tonon, Koch, M. Jeanvrain, Mme AfRlé, M. Cressard, Mmes Caroff-Urfer, Gandon, MM. Le Brun (à partir de 17 h 49 et jusqu'à

21 h 51), Compagnon, MmeîdAhmed, M, Boucher, MmeJehajmo, M. Dulucq (à partir de

17 h 23), conseillers municipaux.

ABSENTS avec procuration de vote : M. Lahais représenté par M. Morel,

M. Gombert représenté par Mme Gandon.

ABSENTS sans procuration de vote : M. Pinchard (jusqu'à 17 h 10 -rapport

240), Mme Pellerin (jusqu'à 17 h 16 - rapport 240), Mme Casacuberta-Palmada (jusqu'à

17 h 37 - rapport 240), M. Le Brun (jusqu'à 17 h 49 et à partir de 21 h 51 - rapports 240, 323

à suivants), M. Dulucq (jusqu'à 17 h 23 - rapport 240) Les rapports ont été présentés dans l'ordre suivant : 240, 289,270,252,259 à 261,

333,241 à 251, 253, 254,335,255 à 258, 262 à 269, 271 à 288,290 à 332, 334, 336 à 361.

Mme Bouchonnet est nommée secrétaire et le compte rendu sommaire de la séance ordinaire du 21 septembre 2020 est adopté.

Séance publique du 23 novembre 2020

Compte rendu sommaire

- 2 -

Le conseil municipal :

240
289

270Compte rendu sommaire du 21 septembre 2020 - Adoption - Ordre du jour et

déroulement de la séance du 23 novembre 2020 - Hommage aux victimes du terrorisme ~ Inscription d'une question complémentaire à l'Ordre du jour

Avis du Conseil municipal

l - Adopte le Compte rendu sommaire du 10 juillet 2020

2 - En application de l'article L2121-12 du CGCT, se prononce favorablement sur

l'inscription d'une question complémentaire à Fordre du jour: Action économique - Commerce - Ouverture exceptionnelles des commerce et concessions automobiles les dimanches et jours fériés pour lannée 2021 Interventions sociales et santé - Action sociale et accompagnement des publics Provision diverses actions sociales - Troisième affectation de crédits 2020 Approuve une troisième affectation de crédits pour un montant total de 17 300 € répartie comme suit : . 2 000 € au centre de formation ASKORIA : soutien dans l'organisation de la "saison des expérimentations et innovations solidaires» (du 14 octobre 2020 au

15 avril 2021)

. l 300 € à l'association "ESS Cargo et Compagnie" ; soutien dans ses actions d'inclusion sociale à destination des étudiants de Rennes 2 et des habitants de

Villejean

. 4 000 € au centre de formation ASKORIA pour une recherche action intitulée "les apports de SolidaRen au modèle rennais d'action sociale concertée» sur les années 2020 et 2021 . 2 500 € à Fassociation "Banque Alimentaire" : aide à faire face aux dépenses exceptionnelles liées à la forte augmentation des demandes d'aide alimentaires sur Rennes . 7 500 € à Passociation "Coeurs Résistants" : aide à faire face aux dépenses exceptionnelles liées au déménagement du village alimentaire et à celles liées à la salarisation de deux bénévoles Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Provision fonds cTaide à la vie associative - Deuxième affectation de crédits 2020 l - Approuve Faffectation des fonds projets aux associations mentionnées ci-après pour un montant total de l 960 € . 500 € à l'association Doigts d'argile afin de compenser une partie des frais engagés pour un projet annulé en raison de la situation sanitaire (le salon

TerreXFlamme)

. 500 € à Mosasand -~ Sandrine Mosaïque pour le lancement de son projet associatif . 200 € à l'association United 97 pour le lancement de son projet associatif (promotion de la culture caribéenne) . 760 € à l'association L'Allumette pour son projet "terrain d'aventure" qu'elle souhaite développer sur le secteur sud-est de la villeUnanimité

Unanimité

Unanimité,

l conseiller ne prenant pas part au vote (M. Jeanvrain)

Unanimité

Séance publique du 23 novembre 2020

Compte rendu sommaire

-. 3 -

2 - Approuve le montant des subventions allouées aux associations ci-après et au

titre du fonctionnement pour un montant total de 2 511 € : . 500 € à l'Association pour le Droit à l'ïnitiative Economique qui agit pour la rémsertion des personnes privées d'emplo! . 2011 € à Fassociation le Clin d'oeil dont l'objet est l'entraide et la participation sociale et citoyenne de personnes isolées et en souffrance psychique

3 - Autorise la Ville à solliciter mi remboursement de la subvention, sous forme de

titre de recette, en cas d'armulation de la manifestation ou de tout ou partie des activités, notamment pour des misons liées au contexte sanitaire. Toutefois, la Ville et î'association pourront par ailleurs convenir d'un maintien de la subvention, avec un report ou une évolution du projet Culture - Action culturelle - Provision "Soutien aux projets culturels et à la création artistique" - Aides exceptionnelles Covid 19 - Troisième affectation de crédits 2020 l - Approuve une troisième affectation de crédits au titre de la Provision "Soutien aux projets culturels et à la création artistique" et le versement des subventions aux bénéficiaires désignés ci-dessous pour un montant total de 159 800 € : * Dans le domaine des arts pluridisciplinaires : . 15 000 € à PAssociation CPPC afin d'assurer la pérennité du festival Mythos . 5 000 € à l'association Kali&Co pour la poursuite du projet de création "Le Rance" pendant le confinement et à la reprise d'activités en lien constant avec ies personnes en situation d'errance qui participent au projet * Dans le domaine du théâtre et des arts de la piste : . î 0 000 € à l'association Ay-roop afin d'assurer la pérennité de la structure . 3 000 € à l'association compagnie Les Clémence pour aider à la mise en oeuvre d'ateliers d" expression artistique, en lien avec la création théâtrale professionnelle " Les lannes du crocodile », en direction d'auteurs et de victimes de violences conjugales . 8 000 € à l'association La Paillette MJC pour le travail mené avec la compagnie La Morsure auprès des personnes âgées du parcours "création franche" 2019- 2020
. 3 000 € à l'association Dreamcatchers pour la création du spectacle Cabane destiné à la toute petite enfance . 4 500 € à l'association Mirelaridaine pour la version adaptée du temps fort "Les Banquets" en décembre 2020 ainsi que pour la prolongation des actions en présentiel tout au long de la saison 2021 * Dans le domaine de la danse : . î l 500 € à l'association Le Triangle afin de compenser les pertes de recettes liées à la non facturation aux écoles des interventions d'ardstes prévues entre mars et juin 2020 et qui ont été rémunérées . 2 800 € à l'assocîation Triangle pour le coût technique de deux résidences "So Schnell", de la compagnie Louma et "La honte, point de non-retour , de la compagnie Palette, accueillies dans le cadre du dispositif d'urgence des Plateaux

Solidaires

. 6 000 € à l'association Triangle dans sa fonction de co-pilote du festival de danse multi partenarial Wateiproof, afin d'assurer dans le contexte de crise Padaptation de la programmation aux règles sanitairesUnanimité,

2 conseillers ne

prenant pas part au vote (Mmes Deniaud,

Hakni-Robin)

Séance publique du 23 novembre 2020

Compte rendu sommaire

-4- 259
. 5 000 € à l'association Danse à tous les étages pour soutenir le projet "Déplaces", impacté dans son financement partenarial privé par la situation de crise samtaire . 7 500 € à l'association Engrenages afin d'assurer la pérennité de la structure * Dans le domaine de la Musique ; .10 000 € à l'association Jazz 35 afin d'assurer la pérennité du festival Jazz à l'Etage . 10 000 € à l'associadon le Grand Soufflet afin d'assurer la pérennité de leur festival . 7 500 € à l'association Texture afin d'assurer la pérennité leur festival . 7 000 € à l'association Dancing Robots afin d'assurer la pérennité du Made festival . 7 000 € à l'association Dooinit, structure ayant particulièrement adapté ses activité auprès des publics du Blosne, afin d'assurer la pérennité de la structure . 11 000 € à l'association Demozamau, structure ayant particulièrement adapté ses activités auprès des publics les plus fragiles notamment à Maurepas, afin d'assurer la pérennité de la structure . 7 500 € à l'association Tilt pour accompagner le projet Co-Rennes -A-Virus qui mobilise un collectif de 70 musiciens remiais depuis le confinement . 6 000 € à l'association Le Banquet Céleste pour son engagement auprès des publics pendant la crise sanitaire et accompagner leur nouvelle création avec le chorégraphe Louis Barreau . 4 500 € à l'association Autres Mesures pour Porgamsation de leur festival de musique contemporaine et de leurs projets tout au long de la saison 2021 * Dans le domaine des arts visuels : . 6 000 € à Fassociation 40mcube, Centre d'art contemporain d'Intérêt National, pour la création collective d'une oeuvre destinée aux patientes du Centre Eugène

Marquis

* Dans le domaine du cinéma et de l'audiovisuel ; . 2 000 € à l'association Talitiha (ex La Bête Humaine) pour son projet culturel et artistique global

2 - Autorise la Ville à solliciter un remboursement de la subvention, sous forme de

titre de recette, en cas d'annulation de la manifestation ou de tout ou partie des activités, notamment pour des raisons liées au contexte sanitaire. Toutefois, la Ville et l'association pourront par ailleurs convenir d'un maintien de la subvention, avec un report ou une évolution du projet Sports et jeunesse - Animation sportive - Aides aux clubs et animations (Caisse d'Entraide) - Deuxième affectation de crédits 2020 Approuve le versement des subventions pour un montant total de 4 667 € aux associations désignées ci-dessous :Unanimité

Séance publique du 23 novembre 2020

Compte rendu sommaire

5-

NOMASS.

Tour d'Auvergne

Paiiïon Lassalien.

St-Héiïer

Fanion Lassalien

St-HéIier

AS St-Vincent

Providence

AS St-Vincent

Providence

US St-Martîn

AS Lycée Jean

Macé

AS Lycée Jean

Macé

AS Rennes 2

AS Rennes 2

AS Rennes l

AS du Vieux Cours

AS Lycée

Bréquigny

AS Lycée

BréquignyDISCIPLINE

Athlétisme

Cross-Country

Athlétisme

Cross-Country

Athlétisme

Athlétisme

Basket-Ball

Basket-Ball

Cross-Country

Savate

Savate

Afhlétîsme

VoIley-BaiI

Basket-BaIICOMPETFTION

Coupe d'Europe des Clubs

Cross National

35ème Nationaux

Triathlon en salle

Cross National

23 Championnats

Nationaux Cadets-Juniors

Championnat de France

Lycée UNSS Excellence

Championnat de France

UNSS Excellence 3*3

Championnat de France

Universitaire

3 5ème Nationaux

Triathlon en salle

Championnat de France

UNSS Excellence Filles

Championnat de France

UNSS 3*3LIEU

Leira Fiers

Val de

Reui! Fiers

Val de

Reuîl

Val de

Reuil Rouen

Le Mans

Grenoble

Paris Paris

Val de

Reuîl

Angoulêmî

Le MansDATE

20/09 AU

22/09/2019

14/12/2019

02/02 AU

04/02/2020

14/12/2019

04/02/2019

03/02 AU

05/02/2020

20/01 AU

23/01/2020

04/02 AU

06/02/2020

04/05 au

05/05/2019

11/03 AU

13/03/2020

11,03 AU

13/03/2020

02/02 AU

03/02/2020

05/02 AU

07/02/2020

4/02 AU

6/02/2020SUBVENTION

FINALE

528 €

27 €

609 €

59 €

264 €

342 €

756 €

264 €

297 €

188 €

2636

168 €

638 €

264 €

Sports et jeunesse - Anîmafion sportive - Provision pour sportives - Deuxième affectation de crédits 2020 l - Approuve une deuxième affectation de crédits d'un montant total de 5 500 € aux associations suivantes : . l 000 € à l'association de l'Espérance de Rennes Football Club pour sa manifestation "Espérance Kids Cup 2020" organisée le 15 mars . l 500 € à l Association Sportive de Rennes pour le Grand Prix de Rennes de Golf, prévu initialement en juin, mais reporté du 18 au 20 septembre * Ainsi que pour deux manifestations annulées en raison des mesures sanitaires mentionnées dans le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, mais pour lesquelles les organisateurs ont engagé des frais et prévu de reprogrammer leurs événements dès que le contexte sanitaire le permettra : . l 000 € au Comité des fêtes de Maurepas pour l'organisatîon des foulées

Maurepasiennes prévues le 21 novembre 2020

. 2 000 € à la Compagnie primitif pour l'organisation de la compétition internationale de breaking, prévue le 14 novembre 2020 à PEtage au Liberté

2 - Autorise la Ville à solliciter un remboursement de la subvention, sous forme de

titre de recette, en cas d'annuîation de la manifestation ou de tout ou partie des activités, notamment pour des raisons liées au contexte sanitaire. Toutefois, la Ville et Fassociation pourront par ailleurs convenir d'un maintien de la subvention, avec un report ou une évolution du projetUnanimité

Séance publique du 23 novembre 2020

Compte rendu sommaire

-6- 261
333

241Sports et jeunesse - Animation sportive - Provision pour évènementiel sportif -

Tout Rennes Court - Première affectation de crédits 2020 Approuve le versement d'une subvention de 32 950 € à l association Tout Rennes Court" afin de couvrir les frais engagés dans l'organisation de la manifestation qui devait se tenir les 10 et 11 octobre 2020 en centre-ville de Rennes et annulée en raison de la crise sanitaire Action économique - Commerce - Diverses actions - Provision pour animation commerciale - Troisième affectation de crédits 2020 l - Approuve une troisième affectation de crédits d'un montant de 102 300 € et le versement des subventions aux associations suivantes : - 8 000 € à FUnion du Commerce qui organise en décembre 2020 la 7 édition de l opération " Trophées du Commerce » - 68 700 € au Carré Rennais pour les animations de Noël - l 400 € pour les animations de Noël des commerçants des Gayeulles - 800 € à l'association "Par tout Artiste pour une mise en lumière des commerces du square Sarah Bemhardt - 400 € à l association PopUp de quartier qui organisera un temps festif en décembre - 12 000 € à l'association MAM EVENT pour Forganisation des marchés à manger et la prise en charge des frais engagés par l'association malgré les annulations liées au contexte sanitaire

- 6000 € à l'association Castel'Art qui a souhaité organisé la première édition du

salon des créateurs et professionnels des métiers d'art au Centre des Congrès de

Rennes les 23, 24 et 25 octobre

- 5000 € à l Union Compagnonnique du Tour de France et des Devoirs Unis dans le cadre du soutien à Fartisanat En cas d annulation de la manifestation ou de tout ou partie des activités, notamment pour des raisons liées au contexte sanitaire, la Ville se réserve le droit de solliciter un remboursement de la subvention, sous forme de titre de recette. Cependant, la Ville et Fassociation pourront aussi convenir d'un maintien de la subvention, avec un report ou une évolution du projet (par exemple interventions modifiées, action plus étalée dans le temps, en formats réduits et successifs, etc...). La subvention pourrait également être maintenue notamment dans le cas où l association compte des salariés permanents

2 - Approuve les termes de la convention à conclure avec Fassociation Union du

Commerce pour les Trophées du commerce dans les conditions précitées

3 - Autorise Madame la Maire à signer la convention avec l'association Union du

Commerce, ainsi que tout avenant à intervenir

Enseignement, formation - Rentrée scolaire 2020/2021 - Retraits et affectations d'emplois - Mesures définitives - Information du Conseil

Municipal

Prend acte des décisions prises à cette rentrée par Monsieur l'Inspecteur d'AcadémieUnanimitéquotesdbs_dbs14.pdfusesText_20