1 mar 2017 · Il en ressort que le recours à l'architecte est par principe obligatoire pour toutes les autorisations d'urbanisme mètres et dont à la fois la surface de plancher et l 'emprise au sol au sens de l'article R entre 150 et 170 m² ?
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[PDF] RECOURS À UN ARCHITECTE ET NOTION DEMPRISE AU SOL
Depuis le 1er mars 2012, le seuil de 170 m², au-delà duquel l'intervention d'un architecte est obligatoire pour établir les surface plancher et l'emprise au sol 1
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1 mar 2017 · Il en ressort que le recours à l'architecte est par principe obligatoire pour toutes les autorisations d'urbanisme mètres et dont à la fois la surface de plancher et l 'emprise au sol au sens de l'article R entre 150 et 170 m² ?
Architecte obligatoire ou non et surface de plancher
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