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to risée est un délit Sommaire Pour réussir le DCG et le DSCG IX Programme de l'épreuve no 1 du DSCG Gestion juridique, fiscale et sociale X Abréviations

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DSCG 1 Gestion juridique, fiscale et sociale ÉTUDES DE CAS Véronique ROY Agrégée d'Économie et gestion Professeur en classes préparatoires au DCG

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to risée est un délit Sommaire Pour réussir le DCG et le DSCG IX Programme de l'épreuve no 1 du DSCG Gestion juridique, fiscale et sociale X Abréviations

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DSCG 1

GESTION JURIDIQUE, FISCALE ET SOCIALE

MANUEL

306108OTO_DOCARMO.indb 126/07/2018 17:25:28

EXPERT SUP

L'expérience de l'expertise

Les manuels DCG

DSG 1 • Introduction au droit, Manuel

Jean-François Bocquillon, Martine Mariage

DCG 2 • Droit des sociétés, Manuel France Guiramand, Alain Héraud DCG 3 • Droit social, Manuel Paulette Bauvert, Nicole Siret DCG 4

• Droit fiscal, Manuel Emmanuel Disle, Jacques Saraf, Nathalie Gonthier-Besacier, Jean-Luc Rossignol

• Droit fiscal, Corrigés du manuel Emmanuel Disle, Jacques Saraf, Nathalie Gonthier-Besacier, Jean-Luc Rossignol

DCG 5 • Économie, Manuel François Coulomb, Jean Longatte, Pascal Vanhove, Sébastien Castaing DCG 6 • Finance d'entreprise, Manuel

Jacqueline Delahaye, Florence Delahaye-Duprat

• Finance d'entreprise, Corrigés du manuel

Jacqueline Delahaye, Florence Delahaye-Duprat

DCG 7 • Management, Manuel

Jean-Luc Charron, Sabine Sépari F. Bertrand

DCG 8 • Systèmes d'information de gestion, Manuel

Jacques Sornet, Oona Hengoat, Nathalie Le Gallo

DCG 9 • Introduction à la comptabilité, Manuel Charlotte Disle, Robert Maeso, Michel Méau

• Introduction à la comptabilité, Corrigés du manuel Charlotte Disle, Robert Maeso, Michel Méau

DCG 10

Comptabilité approfondie, Manuel Robert Obert, Marie-Pierre Mairesse, Arnaud Desenfans

• Comptabilité approfondie, Corrigés du manuel Robert Obert, Marie-Pierre Mairesse, Arnaud Desenfans

DCG 11

• Contrôle de gestion, Manuel

Claude Alazard, Sabine Sépari

• Contrôle de gestion, Corrigés du manuel

Claude Alazard, Sabine Sépari

306108OTO_DOCARMO.indb 226/07/2018 17:25:28

DSCG 1

GESTION JURIDIQUE,

FISCALE ET SOCIALE

MANUEL

Corrigés inclus

Avec la collaboration de

Madeleine Sanchez

Magistrate

2019
12 e

édition mise à jour

Jean-Michel DO CARMO SILVA

Professeur de droit

à Grenoble École de Management

Laurent GROSCLAUDE

Maître de conférences

Centre de Droit des affaires Université de Toulouse

306108OTO_DOCARMO.indb 326/07/2018 17:25:29

© Dunod, 2018

11 rue Paul Bert, 92240 Malakoff

www.dunod.com

ISBN 978-2-10-077540-8

ISSN 1269-8792

Les auteurs remercient Madeleine Sanchez d'avoir accepté de rédiger le chapitre 3, " La responsabilité pénale de l'entreprise et ses acteurs ».

Maquette de couverture�:

Studio Piaude

Maquette intérieure�:

Caroline Joubert

(L'Atelier du Livre)

306108OTO_DOCARMO.indb 426/07/2018 17:25:29

V © Dunod - Toute reproduction non autorisée est un délit.

Sommaire

Pour réussir le DCG et le DSCG

Programme de l'épreuve n

o �1 du DSCG Gestion juridique, fiscale et sociale X

Abréviations

XV A

�� 3

�� 12

�� 38

�� 43

�� 49

�� 53

�� 63

Appliquer le cours •�Se préparer à l'examen A

�� 106

�� 112

�� 123

�� 128

Document •�Appliquer le cours •�Se préparer à l'examen A

�� 140

�� 153

Document •�Appliquer le cours •�Se préparer à l'examen

306108OTO_DOCARMO.indb 526/07/2018 17:25:29

Sommaire

�� 172

�� 184

Document •�Appliquer le cours •�Se préparer à l'examen

�� 195

�� 197

�� 208

Documents •�Appliquer le cours •�Se préparer à l'examen

�� 231

�� 243

Document •�Appliquer le cours •�Se préparer à l'examen

�� 267

�� 270

Appliquer le cours

�� 278

�� 285

Se préparer à l'examen

�� 299

�� 301

�� 313

�� •�� 324

Documents •�Appliquer le cours •�Se préparer à l'examen

�� 335

�� 337

Appliquer le cours •�Se préparer à l'examen

306108OTO_DOCARMO.indb 626/07/2018 17:25:29

VII

Sommaire

�� 340

�� 344

C �� •�� 354 D

�� 357

Document •�Appliquer le cours •�Se préparer à l'examen

�� 370

B �� 372 C

�� 375

Se préparer à l'examen

�� 380

�� 387

Documents •�Se préparer à l'examen

�� 395

�� 397

�� 401

Appliquer le cours •�Se préparer à l'examen

�� 415

�� •�� 420

�� 447

Documents •�Se préparer à l'examen

�� •�� 493

�� •�� 494

�� 508

Documents •�Se préparer à l'examen

�� 518

�� •�� 518

�� 528

Appliquer le cours

306108OTO_DOCARMO.indb 726/07/2018 17:25:29

VIII

Sommaire

�� 537

�� 539

�� 569

Documents •�Appliquer le cours •�Se préparer à l'examen

�� 595

�� •�� 595

�� 605

�� •�� 634

�� •�� 643

�� 654

�� 656

Document •�Se préparer à l'examen

�� 665

�� 671

Se préparer à l'examen

�� 679

�� •�� 681

B �� 696 C �� 704 Appliquer le cours •�se préparer à l'examen

�� 710

�� 711

�� 712

�� 714

�717

Corrigés des quiz et études de cas

718
Index 761

Table des matières

769

306108OTO_DOCARMO.indb 826/07/2018 17:25:29

Pour réussir le DCG et le DSCG

Le cursus des études conduisant à l'expertise comptable est un �cursus d'excellence, pluridis

ciplinaire, vers lequel se dirigent, à raison, de plus en plus d'é�tudiants.

Dunod dispose depuis de très nombreuses années d'une expérie�nce confirmée dans la pré

paration de ces études et offre aux étudiants comme aux enseignant�s, une gamme complète

d'ouvrages de cours et d'entraînement qui font référence.� Ces ouvrages sont entièrement adaptés aux épreuves, à leur esprit comme à leur pro

gramme, avec une qualité toujours constante. Ils sont tous réguliè�rement actualisés pour

correspondre le plus exactement possible aux exigences des disciplines t�raitées.

La collection Expert Sup propose aujourd'hui :

des manuels complets mais concis, strictement conformes aux programmes, �comportant

des exemples permettant l'acquisition immédiate des notions exposé�es, complétés d'un

choix d'applications favorisant l'entraînement et la synthès�e des ouvrages d'entraînement originaux, avec la série " Tout-en-Un », spécialement conçue pour la mise en pratique et l'assimilation du programme des épreuves du DCG, et la série " Études de cas », qui propose des sujets originaux dont l'ensemble permet de travailler la totalité du programme du DSCG. Elle est complétée d'un ensemble d'outils pratiques de révision, avec la collection Express DCG et DSCG, ou de mémorisation et de synthèse avec les "

Petits Experts » (Petit fiscal,

Petit social

Petit Compta

Petit Droit des sociétés

, etc.).

Ces ouvrages ont été conçus par des enseignants confirmés ay�ant une expérience reconnue

dans la préparation des examens de l'expertise comptable.

Ils espèrent mettre ainsi à la disposition des professeurs et des �étudiants les meilleurs outils

pour aborder cette réforme et leur assurer une pleine réussite.

Jacques Saraf

Directeur de collection

306108OTO_DOCARMO.indb 926/07/2018 17:25:29

Programme de l'épreuve n

1 du DSCG

Gestion juridique, fiscale et sociale

DURÉE DE

L'ENSEIGNEMENTNATURE DE L'ÉPREUVEDURÉECOEFFICIENT (à titre indicatif)

180 heures

20 crédits européensÉpreuve écrite portant sur l'étude d'un

cas ou de situations pratiques pouvant

être accompagnées

de commentaires d'un ou plusieurs documents et/ou d'une ou plusieurs questions4 heures1,5 THÈMESSENS ET PORTÉE DE L'ÉTUDENOTIONS ET CONTENUS

1. L'entreprise et son environnement (50 heures)

1.1 Éléments

généraux sur les contratsL'activité de l'entreprise a une traduction juridique usuelle par le biais des contrats.

Le contrat est un outil d'organisation de

la vie des affaires.Principes fondateurs du droit des contratsLa formation du contrat -conditions de formation -clauses contractuelles particulières -sanctions des conditions de formation -L'exécution du contrat -les obligations à exécuter (voulues par les parties, imposées par le juge) interprétation du contrat -effet relatif au contrat -sanctions de l'inexécution en distinguant celles visant

à l'exécution du contrat, celles

visant à l'anéantissement du contrat et celles visant à la réparation de l'inexécution (responsabilité contractuelle)

1.2 La diversité

des contratsLe contrat est le support juridique de la relation qui lie l'entreprise à son client.

Le contrat de vente, le contrat

d'entreprise : formation et effets

Les contrats de distribution : concession

et franchise

Les contrats de consommation :

-achat de biens ou de prestationsquotesdbs_dbs11.pdfusesText_17

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DSCG 1

GESTION JURIDIQUE, FISCALE ET SOCIALE

MANUEL

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EXPERT SUP

L'expérience de l'expertise

Les manuels DCG

Jean-François Bocquillon, Martine Mariage

Jacqueline Delahaye, Florence Delahaye-Duprat

Jacqueline Delahaye, Florence Delahaye-Duprat

Jean-Luc Charron, Sabine Sépari F. Bertrand

Jacques Sornet, Oona Hengoat, Nathalie Le Gallo

DCG 10

DCG 11

Claude Alazard, Sabine Sépari

Claude Alazard, Sabine Sépari

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GESTION JURIDIQUE,

FISCALE ET SOCIALE

MANUEL

Corrigés inclus

Avec la collaboration de

Madeleine Sanchez

Magistrate

édition mise à jour

Jean-Michel DO CARMO SILVA

Professeur de droit

à Grenoble École de Management

Laurent GROSCLAUDE

Maître de conférences

306108OTO_DOCARMO.indb 326/07/2018 17:25:29

© Dunod, 2018

11 rue Paul Bert, 92240 Malakoff

ISBN 978-2-10-077540-8

ISSN 1269-8792

Maquette de couverture�:

Studio Piaude

Maquette intérieure�:

Caroline Joubert

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Sommaire

Pour réussir le DCG et le DSCG

Programme de l'épreuve n

Abréviations

306108OTO_DOCARMO.indb 526/07/2018 17:25:29

Sommaire

Appliquer le cours

Se préparer à l'examen

306108OTO_DOCARMO.indb 626/07/2018 17:25:29

Sommaire

Se préparer à l'examen

Appliquer le cours

306108OTO_DOCARMO.indb 726/07/2018 17:25:29

Sommaire

Document •�Se préparer à l'examen

Se préparer à l'examen

Corrigés des quiz et études de cas

Table des matières

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Pour réussir le DCG et le DSCG

La collection Expert Sup propose aujourd'hui :

Petits Experts » (Petit fiscal,

Petit social

Petit Compta

Petit Droit des sociétés

Jacques Saraf

Directeur de collection

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Programme de l'épreuve n

1 du DSCG

Gestion juridique, fiscale et sociale

DURÉE DE

180 heures

20 crédits européensÉpreuve écrite portant sur l'étude d'un

être accompagnées

1. L'entreprise et son environnement (50 heures)

1.1 Éléments

Le contrat est un outil d'organisation de