Travaux Dirigés EFREI 2ème semestre 2015 / Droit des Sociétés / Maître notions du Droit des Sociétés et sur la constitution d'une société QUESTIONS ▷
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DROIT COMMERCIAL QUIZ N° 2 1 Fiche SOCIETE La SNC est société commerciale par la forme et les associés (au minimum deux) sont personnellement
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7 juil 2015 · Il s'agit donc d'un apport en nature • 4 d Cette question fait référence à l' obligation aux dettes, qui n'existe pas dans toutes les sociétés,
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Chapitre 15 Sociétés par actions : droits des actionnaires, Questions 1) Vérifier que les éléments du contrat de société existent 2) Quel sera le montant du
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L'article 982 du Dahir des Obligations et Contrats qui précise que « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs
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A/ Questions à Choix Multiples : (15 points) Répondez aux questions suivantes ; vous devez barrer les réponses fausses ; une ou DR10– Droit des sociétés
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difficile de prendre parti sur cette question a) Les associés : □ L'associé est une personne qui a fait un apport à la société et qui a la volonté de s'associer
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À noter : - Ce cas pratique est une consultation ouverte, cLest-à-dire quLil nLy a pas de questions pour vous guider au fur et à mesure des problèmes, mais
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questions sur la gestion sociale, auxquelles il doit être répondu également par écrit» D'après cet article on conclut que les associés ont le droit de la
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Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d' actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la
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