te(ons) la transcription sur les registres de l'état civil consulaire français de l 'acte de naissance
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liste des pièces à fournir pour majeur - France Diplomatie
DE TRANSCRIPTION DE L'ACTE pour la Suisse : Extrait d'acte de naissance CIEC dont l'acte est détenu par le Service central d'état civil à NANTES : il est inutile de le
DEMANDE DE TRANSCRIPTION DACTE DE NAISSANCE D
te(ons) la transcription sur les registres de l'état civil consulaire français de l 'acte de naissance
Létat civil - GISTI
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DEMANDE DE TRANSCRIPTION D"ACTE DE NAISSANCE
D"UN ENFANT MINEUR
Je (Nous) soussigné(e)(s) (Prénom(s) NOM(s) du/des parents français)adresse :............................................................................................................
numéro de téléphone :............................................................................................
courriel :............................................................................................................
sollicite(ons) la transcription sur les registres de l"état civil consulaire français de l"acte de naissance
dont ci-joint copie délivrée le ...............................................................................................................
concernant (Prénom(s) NOM)...................................................................................
Je (Nous) suis (sommes) informé(e)(s) qu"en vue de la transcription, l"officier de l"état civil français
s"assure de la régularité de l"acte étranger produit. A .....................................,le ........................................... (Signature du ou des parent(s))