[PDF] DEMANDE DE TRANSCRIPTION DACTE DE NAISSANCE D

te(ons) la transcription sur les registres de l'état civil consulaire français de l 'acte de naissance



Previous PDF Next PDF





liste des pièces à fournir pour majeur - France Diplomatie

DE TRANSCRIPTION DE L'ACTE pour la Suisse : Extrait d'acte de naissance CIEC dont l'acte est détenu par le Service central d'état civil à NANTES : il est inutile de le







DEMANDE DE TRANSCRIPTION DACTE DE NAISSANCE D

te(ons) la transcription sur les registres de l'état civil consulaire français de l 'acte de naissance









[PDF] demande de travail exemple

[PDF] demande de travail pdf

[PDF] demande de visa dubai en ligne

[PDF] demande de visite medicale pour permis de conduire

[PDF] demande de visite medicale prefecture val d'oise

[PDF] demande disponibilité éducation nationale en cours d'année

[PDF] demande equivalence belgique

[PDF] demande manuscrite de relevé de notes

[PDF] demande manuscrite de transfert universitaire

[PDF] demande temps partiel éducation nationale 2017-2018

[PDF] démarche campus france algerie

[PDF] démarche d'audit des systèmes d'information

[PDF] démarche expérimentale svt 6ème

[PDF] démarche pour entrer dans la vie active

[PDF] démarches campus france algérie

DEMANDE DE TRANSCRIPTION D"ACTE DE NAISSANCE

D"UN ENFANT MINEUR

Je (Nous) soussigné(e)(s) (Prénom(s) NOM(s) du/des parents français)

adresse :............................................................................................................

numéro de téléphone :............................................................................................

courriel :............................................................................................................

sollicite(ons) la transcription sur les registres de l"état civil consulaire français de l"acte de naissance

dont ci-joint copie délivrée le ...............................................................................................................

concernant (Prénom(s) NOM)...................................................................................

Je (Nous) suis (sommes) informé(e)(s) qu"en vue de la transcription, l"officier de l"état civil français

s"assure de la régularité de l"acte étranger produit. A .....................................,le ........................................... (Signature du ou des parent(s))

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L"ENFANT

Date et lieu de naissance

Prénom(s)

NOM

Prénom(s) NOM du père - Profession au

moment de la naissance (en français)

Prénom(s) NOM de la mère - Profession au

moment de la naissance (en français)

Date et lieu de la ou des reconnaissances (en

l"absence de mariage des parents)

Date et lieu du mariage des parents

Nationalité de la mère au jour de la naissance

Nationalité du père au jour de la naissance

quotesdbs_dbs4.pdfusesText_8