12 oct 2011 · avis au plus tard le 10 octobre 2011 pour le présent projet de loi de finances décret d'avance, voire d'une loi de finances rectificative
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12 oct 2011 · avis au plus tard le 10 octobre 2011 pour le présent projet de loi de finances décret d'avance, voire d'une loi de finances rectificative
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19 juil 2016 · la rédaction des textes : les règles ou bonnes pratiques de rédaction des les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale, pour Par une circulaire du 17 février 2011 relative à la simplification des et de soumettre au Parlement une loi de finances rectificative (CC, no 91-298 DC
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11 fév 2020 · déchets ménagers, les voies de l'incitation », RFPP, n° 114, 2011, p 115) 12 G Koubi d'enlèvements », la loi de finances rectificatives 22441, texte 1 24 Art 53 AN , n° 1504, 14 décembre 2018, par J Giraud, Rapport sur le projet de loi de finances pour 2019, p 87 finitive qu'un seul redevable
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