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[PDF] Septembre 2012 - Préfecture de lOise

26 sept 2012 · les plans sociaux Chargés pour près d'1,6 M€ Le 22 juillet, à la synagogue de Beauvais, la cérémonie Inspectrice d'académie de l'Oise depuis 2011, Elisabeth Laporte DSDEN), devenu le 2 janvier 2012 Directeur

[PDF] notre ille - Beauvaisfr

1 déc 2011 · une équipe pluri-disciplinaire, un plan d'action est proposé aux Familiales, l' Ordre des Médecins, l'Inspection d'Académie et la Direction Départementale de la de Clermont démarre en janvier 2012 et doit s'achever en octobre La patinoire reversera ses recettes du vendredi 2 et samedi 3 à l'AFM

[PDF] notre ille - Beauvaisfr

1 fév 2013 · précisément, par rapport au 1er janvier 2012 Beauvais se En 2008, la Ville a en effet engagé un Plan 4 000 clés établissements scolaires et l'Inspection académique), C'est le seul lycée de l'académie d'amiens à Vendredi 11 janvier, Caroline Cayeux, maire de Beauvais, a souhaité une bonne

[PDF] Beauvais, le 25 mars 2014 LInspectrice dAcadémie, Directrice

25 mar 2014 · Le plan Vigipirate, plan gouvernemental de vigilance, de prévention et ministre n°5567/SG du 2 janvier 2012 relative à la gestion de crises 

[PDF] textes-et-rapports-officiels-concernant-les-eleves-allophones

Circulaire n° 2012-141 du 2-10-2012, Organisation de la scolarité des élèves allophones un inspecteur d'académie, un fonctionnaire de l'enseignement ou un l'enseignement et le plan du local doivent être adressés au maire et au recteur Circulaire n° IX 70-37 du 13 janvier 1970 : Classes expérimentales

[PDF] Promouvoir lactivité physique et sportive pour tous et - Vie publique

de l'EPS pour l'Inspection Générale de l'Éducation Nationale - IGEN, académique, un plan académique de développement du sport scolaire, intitulé « La pratique sportive dans le 1er degré », paru en mai 2012 constatait déjà un 11 janvier 2016 lors de ses vœux à la jeunesse et aux forces de l'engagement, chaque

[PDF] La scolarisation en petite section de maternelle - GISTI

17 mai 2017 · L'inspection en petite section, un outil pour le pilotage l'élaboration des volets départementaux du plan académique de formation (PAF), 

[PDF] Internats dexcellence » - Le Fonds dExpérimentation pour la

Commanditée en juillet 2012 par le Fond d'expérimentation pour la Jeunesse ( FEJ) alors Vendredi 30 août, Lycée Jean Zay (Paris) Montataire et Beauvais "internats d'excellence" et des plans académiques de l'internat », Bulletin officiel, n°24 l'inspecteur d'académie (Service santé social en faveur des élèves) et 

[PDF] Beauvais, le XX mois 2006 - France

[PDF] Beauvais: projet de centre commercial en centre

[PDF] Beauval - Transdev - Anciens Et Réunions

[PDF] Beauvoir

[PDF] Beauvois en Cambrésis le 6 Octobre 1999

[PDF] Beauvoise (Page 1)

[PDF] BEAUVOISEHuguenot - Support Technique

[PDF] Beaux arbres et arbres remarquables d`Arpaillargues - France

[PDF] Beaux Arts

[PDF] Beaux Arts - Les Ateliers des Arts

[PDF] beaux arts arts appliqués - France

[PDF] Beaux Arts Magazine

[PDF] Beaux Arts Magazine, mai 2015

[PDF] Beaux enfans de Sodome : images - France

[PDF] beaux livres » sur le thème des escapades - Aliments

le sommaire et les pages sont interactifsles breves agenda les chiffres du mois

AssociAtions et

fond

Ations dossier du moisŹ

dépArtementALe de vidéoprotection

L'Action de L'

étAt Ź

vAcAnces" de L' A gricu Lture enquêtes pubLiques elisaBetH l aport e oU l"ÉDUcation en moUV e m e nt portrAit du mois Ź n°26 - septembre 20121

L'éditoriAL Ź

L'état ?

L'écran

l'action de l'état dans l'oise

Préfet de l'OiseBientôt 500 fans f

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2

ŹL'editoriaL

l"Editorial

L'éditorial

Dans un contexte économique délicat, la situation de l'emploi n'est pas bonne en cette rentrée. Fin juillet 2012, 38 356 personnes étaient inscrites à Pôle emploi (catégorie A) dans le département de l'Oise. Face à cette situation di?cile, l'Etat s'engage pleinement.

Développer et sécuriser l'emploi, c'est d'abord orienter l'ensemble de notre action au service d'une économie forte et compétitive, condition de la création d'emplois durables (éducation, formation, recherche et innovation, etc.).

Promouvoir l'emploi, c'est ensuite mobiliser tous les acteurs au service de cette priorité : tel est le sens de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet dernier et de sa "feuille de route".

Ainsi, dans le département de l'Oise, l'Etat, Pôle Emploi et les collectivités territoriales vont poursuivre les e?orts, notamment auprès des publics les plus fragiles (demandeurs d'emploi de longue durée, jeunes en grande di?culté) : 2 378 contrats aidés ont déjà été conclus au cours du premier semestre dans le secteur non marchand et 557 dans le secteur marchand.

Préserver l'emploi, c'est également relancer l'activité industrielle et les emplois associés. 22 Commissaires au redressement productif en région ont ainsi été nommés pour agir sur les restructurations d'entreprises et les plans sociaux.

Chargés d'animer une cellule d'alerte, ils favoriseront la cohérence de nos actions en faveur des entreprises en di?culté, pour rechercher des solutions alternatives aux fermetures de sites ou d'entreprises.

En?n, de nouveaux outils en faveur de l'emploi seront déployés avant la ?n de l'année :

- les emplois d'avenir, en faveur de l'insertion des jeunes peu quali?és, dont le projet de loi sera présenté dès l'ouverture de la session extraordinaire au Parlement ;

- les contrats de génération, qui visent autant à favoriser l'emploi des jeunes que le maintien des seniors dans l'emploi et dont la négociation par les partenaires sociaux interviendra avant la ?n de l'année.

Plus que jamais, l'emploi est notre priorité.

C'est une obligation de résultat qui nous est assignée, pas uniquement de moyens.

Une rentrée

sous le signe de l'emploi

Nicolas Desforges,

Préfet de l'Oise

Depuis début 2012

Délinquance générale :

-3.59% (28 287 faits constatés)

Délinquance de proximité :

+2.09% (12 728 faits)

Depuis début 2012

255 accidents

44 tués (- 3 par rapport à 2011)

357 blessés

La D L inquance La S

écu

R i T RO u T i ÈR e les chiffres les chiffres du mois l"agenda l'agenda

Directeur De Publication

Nicolas Desforges,Préfet de l'Oise

D. a concePtion et réalisation

Change de BulleLaëtitia Bouaziz Buiron

créDits PhotograPhiques Photoxpress, PhovoirSxc.hu, Ressources de l'état. cabinet Du Préfet service

De la communication

Le 13 juillet, le préfet de l'Oise et la maire de Senlis ont signé le Plan Local de Redynamisation en faveur du développement économique et de l'emploi suite au départ du

41ème RT. L'Etat s'y engage pour près d'1,6 M€.

Le 22 juillet, à la synagogue de Beauvais, la cérémonie commémorative de la ra?e du " Vel d'Hiv » a honoré le souvenir des 13 152 Juifs arrêtés à Paris et déportés vers Auschwitz les 16 et 17 juillet 1942, celui des 100 personnes juives ra?ées dans l'Oise entre 1942 et 1944, ainsi que celles et ceux qui ont sauvé de nombreux Juifs de la déportation, dont

16 "justes parmi les nations" de l'Oise.

Les 1er et 2 septembre, la 5ème édition de la Fête de la Chasse et de la Nature a rassemblé plusieurs dizaines de milliers d'amis de la nature dans le parc du Château de Compiègne, autour de la thématique des jardins. Le 14 septembre, 132 nouveaux logements ont été mis à la disposition des étudiants de l'Institut polytechnique LaSalle à Beauvais, et ce a?n d'augmenter la capacité d'accueil des élèves en les rapprochant du coeur de la ville. L'Etat a engagé près d'1,8 M€ dans ce projet. Du 15 au 22 septembre se tenait la semaine de la sécurité routière dans l'Oise. De nombreuses actions de prévention étaient organisées dans le département. Le préfet a ainsi participé à une opération "Carton jaune" (alternative aux sanctions). Le 21 septembre, le préfet a installé le comité de pilotage du 100ème anniversaire de la Première Guerre mondiale, chargé de recenser et étudier les projets proposés par les associations et communes. Animé par le Sous-préfet de Compiègne, il réunit experts, associations, collectivités, et l'Etat. Le 25 septembre, le préfet a remis les brevets de la Légion d'Honneur et de l'Ordre National du Mérite

34 récipiendaires de la LH (1 commandeur, 1 o?cier et 32

chevaliers) et 65 de l'ONM (1 commandeur, 5 o?ciers et 59 chevaliers). 3

Źdossier du mois

SAssociations et fondations : s"engager au service des autres Associations et fondations : s'engager au service des autres

Un régime déclaratif placé sous le

signe de la liberté d'association

La loi de 1901, texte emblématique de

l'identité républicaine régit toujours les associations. Elle garantit pour tout citoyen le droit de s'associer sans autorisation préalable, c'est-à-dire mettre en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des béné?ces.

La procédure de déclaration d'une

association n'est pas obligatoire mais elle est nécessaire pour avoir la capacité juridique.

Zoom sur les associations reconnues

d'utilité publique : une capacité juridique étendue sous tutelle et contrôle du préfet

Les associations ou fondations peuvent solliciter

la reconnaissance d'utilité publique. La demande est instruite par le ministère de l'intérieur et reconnue par décret.

Cette procédure est plus contraignante

(conditions d'existence, de statuts prédé?nis et de solidité ?nancière) mais elle confère une capacité juridique étendue à l'acceptation des dons, que ce soit par acte notarié ou legs. En contrepartie, le préfet dispose d'un pouvoir de tutelle et de contrôle sur les actes importants et les documents comptables.

Le monde associatif considère cette

reconnaissance comme un label de légitimité. L es associations et les fondations, dans l'Oise, représentent un secteur dynamique puisque, en 2011, 571 nouvelles associations se sont créées, soit plus d'une par jour ! La particularité de ces structures : leur caractère non lucratif.

L'Oise compte 14 associations

et 5 fondations reconnues d'utilité publique Oeuvre des colonies de vacances et de patronage scolaire de

Beauvais et de la région à Beauvais

Les Amis du musée Conde-Chateau de Chantilly

Comité creillois des colonies de vacances à Creil

Association Jean Nicole à Chevrières

Union des mutilés, reformés et anciens combattants du département de l'Oise à Beauvais Oeuvre de la clinique medico-chirurgicale de Creil Société d'histoire et d'archéologie de Senlis Société Académique d'archéologie, sciences et arts du département de l'Oise à Beauvais Société d'horticulture de botanique et d'apiculture de Beauvais

Société d'horticulture de Compiègne

Société des jardins familiaux de l'Oise à Creil Association amicale des anciennes et anciens élèves du lycée de

Beauvais

Association société historique de Compiègne O?ce privé d'hygiène sociale (OPHS) à Beauvais

Fondation Jean-Baptiste Gagne à Beauvais

Fondation Gérard de Berny à Guiscard

Fondation Condé à Chantilly

Fondation Czi?ra à Senlis

Fondation pour la sauvegarde et le développement du

Domaine de Chantilly

4

Źdossier du mois

D'autres formes de structures se développent

Les fonds de dotation sont des personnes morales

de droit privé à but non lucratif qui perçoivent et gèrent des dons pour réaliser une oeuvre ou une mission d'intérêt général ou assister une association qui poursuit ce but.

Leur régime est plus souple que celui de la

reconnaissance d'utilité publique, avec un régime déclaratif auprès du préfet qui exerce uniquement un contrôle sur la régularité du fonctionnement du fonds de dotation. Cette forme de mécénat rencontre un succès croissant : 6 fonds de dotation ont été créés dans l'Oise depuis 2008.

Les fonds de dotation créés depuis 2008

Les Cèdres du Vallon à Beauvais

Fonds de Dotation pour l'Aide et

l'Accompagnement à Beauvais

Dotarche à Compiègne

Fondation des Anciens de Poclain au

Plessis Belleville

" E.M.V. » à Senlis " DON-OPHS » à Beauvais personnes morales de droit privé à but non lucratif, mais chargées de réaliser une oeuvre d'intérêt général pour une durée déterminée (au moins 5 ans, avec un programme d'action pluriannuel). Seuls les salariés des entreprises fondatrices peuvent verser des dons à la fondation. Une seule fondation d'entreprise est recensée : la fondation Estelle et Hervé Frances.

Pour toute information sur les associations ou la loi 1901 :www.associations.gouv.fr ou consulter le point DIVA (point conseil associatif) le plus proche de chez vous (liste consultable sur www.cpca-picardie.fr)

Pour déclarer son association :Formulaires CERFA disponibles sur le portail " associations » du site service-public.fr. à adresser uniquement par voie postale à l'adresse suivante :Direction départementale de la cohésion socialePôle jeunesse, sports et vie associative13 rue BiotBP 1058460005 Beauvais Cedex

Pour créer son association en ligne : www.compteassos.service-public.fr

Le cas des associations dédiées au culte

La loi du 9 décembre 1905 crée un type particulier d'association : les associations cultuelles dont l'objet est de subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public d'un culte. Elles ont la capacité juridique d'accepter des dons et legs. Le caractère cultuel d'une association est constaté par le préfet, après véri?cation des statuts et de ses activités réelles, si elle remplit 3 conditions : l'exercice public d'un culte, le caractère exclusif de cet exercice et le respect de l'ordre public.

Un régime d'exception pour les

congrégations

La loi de 1901 dispose qu'une congrégation

religieuse peut obtenir une reconnaissance légale par décret sur avis conforme du Conseil d'Etat.

Comme les établissements reconnus d'utilité

publique, les congrégations sont soumises au pouvoir de tutelle du préfet notamment sur les actes importants et le contrôle des documents comptables.

Il existe 5 congrégations dans l'Oise.

Les ressources des associations

L'appel à la générosité publique doit faire l'objet d'une déclaration auprès du préfet. Les quêtes sur la voie publique ou les tombolas sont soumises à autorisation préfectorale. SAssociations et fondations : s"engager au service des autres Associations et fondations : s'engager au service des autres Géraldine Alves, bureau de la réglementation, préfecture 5

ŹL'action de L'état

L"action de l"etat

L'action de l'état

Cette commission indépendante rend des avis sur les dossiers soumis à la décision ?nale du préfet et peut à tout moment contrôler sur place les conditions de fonctionnement des systèmes de vidéoprotection. Elle peut formuler des recommandations, voire proposer la suspension ou la suppression des dispositifs non autorisés, non conformes à leur autorisation ou dont il est fait un usage anormal.

Elle est composée de :

- un magistrat, président de la commissionquotesdbs_dbs11.pdfusesText_17