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Choix: 3 filières maximum ○ Candidature :Inscription sur le site: www cpge ac ma l'examen national et celles à l'examen régional (selon la filière demandée); Candidature: en ligne sur le site: www e-bts men gov ma ❑ Modalité 

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Cahier des

Souscrit par les établissements privés des

ANNEE SCOLAIRE

Contrat d'engagement

Entre

ƒ Vu

ƒ Vu le décret n° 2.00.1015 du 22/06/2001 pris pou

ƒ Vu l'arrêté du

ƒ Vu l'arrêté du

Présentation

L'ouverture des établissements privés pour la préparation des formations de BTS Le présent document doit être accompagné des pièces suivantes 9 )

9 des professeurs encadrant

9 Répartition des savoirs à enseigner entre les professeurs engagés

9 Avis de la Cham, éventuellement pour

9 Liste des équipements pédagogiques nécessaires pour la ou les filières demandées

9

9 Nombre de salles et leur

9 ;

9 Liste des manuels et livres nécessaires pour la ou les filières demandées

CHAPITRE I

Clause Générale

Article 2

Le dossier

R

Chef de service des constructions et équi

ministérielle

Article 3

tude du dossier

CHAPITRE II

Equipements

Article Situation

destinés à abriter l

Article

Au moins, deux locaux indépendants des salles de cours ou de

Article

Salles de cours

Elles doivent être de configuration géométrique

2 Salles spécialisé

Les salles spécialisé

3 B

Des locaux à usage bibliothèque, de salle de lecture ou de centre de documentation et d'information

Article

Les établissements privés des classes de préparation d

ƒ 1

ƒ 1 (un) urinoir pour 15 (quinze

ƒ 1 (un)

ƒ 1 (un)

Article

L'établissement doit disposer d'un espace de détente et de récréation

CHAPITRE III

Mobilier et matériel d'enseignement,

Ils doivent:

ƒ Être prévus en nombre suffisant e

ƒ Répondre aux exigences minimales des référentiels des BTS en vigueur ; et aux normes de

Article

ƒ Être en nombre suffisant ;

ƒ Être en conformité avec les usages des formations dispe ƒ Contribuer à améliorer les conditions de travail des enseignants et des étudiants.

CHAPITRE IV

Filières et modalités de recrutement

Seuls les BTpublic sont autorisés.

Article 1

de la loi n° 06/00.

Article

1 Les candidats pouvant accédeère

Ne pouvant

du 26 novembre 2012 sus visé ƒ Etre âgé de moins de vingt trois ans (23) au 30 dan

ƒ Être

tutelle pour approbation.

2 les candidats pouvant être admis en 2éme année BTS

CHAPITRE V

Référentiels

Les

Article 1

Les établissements privés des classes de préparation du BTS

Article 1

ƒ La rigueur, la régularité et la fréquence du contrôle continu et l'évaluation doivent être

ƒ Les dossiers concernan

Article 1

La liste des candidats admis à passer l'examen national du BTS est transmis ministérielle chargée de la formation de BTS avant.

Article 1

ƒ Les

ère ème

ƒ Le stage de fin d'étude donne lieu à la rédaction et à la soutenance d'un rapport de stage

ƒ L'établis

CHAPITRE VI

Le personnel d'administration pédagogique des BTS se compose de

ƒ Un directeur pédagogique et administratif

ƒ Un surveillant général

ƒ Un directeur d'étude,

1 Le directeurles

l'article 7 du décret n° 2.00.1015

2 Le directeur les conditions prévues par l'article 12 de la loi n°

l'article 7 du décret n° 2.00.1015

3 Le directeur d

supérieur (nale

4 Le surveillant général doivent également remplir les conditions prévues par l'arrêté du

Article

Les en

ment supérieur (ou un diplôme équivalent) ou

Article

Le dossier administratif et pédagogique du directeur est déposé en double exemplaire 2

Les dossiers concernant cette catégorie de personnel doivent être remis en double exemplaire à

CHAPITRE VII

Dispositions divers

Les attestations et

Article 23: Police d'assurance

Une assurance

Article 24: Cas de fer

En cas de force majeure, le mette

Le chef d'établissement

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