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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AVIS ET RAPPORTS DU
CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL
ET ENVIRONNEMENTAL
2008Rapport présenté par
Mme Marie-José Kotlicki
LES ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
DANS LEMONDE
LIÉES À L'EAU
Anne 2008 - N 35 NOR : C.E.S. X08000135V Lundi 29 dcembre 2008MANDATURE 2004-2009
Séance des 16 et 17 décembre 2008
Avis du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport présenté par Mme Marie-José Kotlicki au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie(Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par décision de son bureau en date
du 29 mai 2007 en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée
portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental)LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
DANS LE MONDE LIÉES À L'EAU
IIISOMMAIRE
AVISadopté par le Conseil économique, social et environnemental au cours de sa séance du 17 décembre 2008...............................................................................I - 1 Première partie - Texte adopté le 17 décembre 2008.. 3 I - ÉTAT DES LIEUX : LES TROIS PARADOXES DE LA RESSOURCE EAU ...............................................................................7
1. Une ressource globalement suffisante, mais 1,5 milliard
d'habitants n'ont pas accès à l'eau potable......................................72. Un marché autour d'un bien inaliénable...........................................9
3. " L'École française » de l'eau : exception ou modèle ?.................10
II - RÉTABLIR L'ÉQUILIBRE ENTRE LES DIFFÉRENTS A - ENTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LES GRANDS GROUPES ........................................................................11 B - FAVORISER L'ACTIVITÉ DES PME-PMI....................................12 C - ASSURER L'EXPERTISE PUBLIQUE...........................................131. Le rôle de l'ingénierie publique......................................................13
2. Renforcer le rôle des agences de l'eau ...........................................13
3. Élaboration d'une fonction régulatrice à l'échelle nationale..........14
III - ASSURER LA SATISFACTION DES USAGERS.........................14 A - GARANTIR LA TRANSPARENCE DE L'INFORMATION..........141. Les Commissions de consultation des services publics locaux......15
2. Construire les indicateurs de satisfaction des usagers....................16
B - GARANTIR LA BONNE GOUVERNANCE...................................17 C - LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES...............17 IV - FAIRE FACE AUX TENDANCES DU MARCHÉ........................18 A - LA BAISSE DE LA CONSOMMATION INTERNE.......................181. Les problèmes de marges, les nouveaux services et les
nouveaux débouchés......................................................................192. Les eaux minérales en bouteilles : aider un marché en grande
IV B - FAIRE FACE À L'ACCROISSEMENT DE LA DEMANDE ÀL'INTERNATIONAL ET À LA RÉDUCTION DES
INÉGALITÉS DE RÉPARTITION DE LA RESSOURCE...............201. L'apport français ............................................................................20
2. Une aide financière mutualisée.......................................................21
C - LES AIDES INSTITUTIONNELLES...............................................211. La loi Oudin Santini.......................................................................21
2. Des collaborations institutionnelles dans le domaine de la
3. Le rôle des institutions financières internationales.........................22
V - ASSURER LA QUALITÉ ÉCOLOGIQUE DE L'EAU................22 A - LA QUALITÉ DE L'EAU ET SON RENOUVELLEMENT...........231. Pour une agriculture moteur du développement durable................23
2. Renforcement du contrôle de la qualité de l'eau et de
l'information dans la dynamique de la Directive communautaire B - LES PROBLÉMATIQUES NON RÉSOLUES.................................241. L'assainissement non collectif........................................................24
2. Le problème foncier et les stations d'épuration..............................25
3. Les barrages, les retenues et le partage des usages.........................25
4. Le prétraitement des eaux usées des sites sensibles .......................26
C - LE CAS SPÉCIFIQUE DES MILIEUX INSULAIRES....................27 VI - LES ENJEUX DE LA RECHERCHE.............................................27 A - LA RECHERCHE PUBLIQUE.........................................................28 B - LA RECHERCHE PRIVÉE...............................................................28 C - CRÉATION D'UN PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ " EAU » DE DIMENSION INTERNATIONALE..................................................30D - LA COURSE AUX NORMES : EAU PURE CONTRE EAU
E - FAIRE PORTER L'EFFORT SUR L'ENSEIGNEMENT ET LAVII - LA QUESTION DE L'EMPLOI ET DE LA
A - L'ACTION SUR L'EMPLOI............................................................34 B - LA TRANSFERABILITÉ DES DROITS..........................................34 V Deuxième partie - Déclarations des groupes.............. 39ANNEXE À L'AVIS..........................................................................................67
RAPPORTprésenté au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie parMme Marie-José Kotlicki, rapporteure
......................II - 1CHAPITRE I - L'EAU UN ENJEU ÉCONOMIQUE ET
I - INÉGALITÉ DANS LA RÉPARTITION SPATIALE A - LE CONSTAT DES BILANS HYDROLOGIQUES........................11 B - L'EXEMPLE DU BASSIN MÉDITERRANÉEN.............................14C - LA FRANCE .....................................................................................16
D - L'AFRIQUE......................................................................................17
E - EFFORTS ET LUTTES POUR LE CONTRÔLE DE L'EAU..........181. Le Proche Orient ............................................................................19
2. Le continent Nord-américain..........................................................20
II - LE NOUVEAU DÉSÉQUILIBRE ENTRE L'OFFRE ET LA A - LA CROISSANCE DE LA DEMANDE...........................................211. Le poids de la démographie............................................................21
2. Une compétition des usages de plus en plus forte..........................24
3. L'agriculture...................................................................................28
B - LES ATTEINTES À LA QUALITÉ DES RESSOURCES...............281. Le gaspillage...................................................................................28
2. Les pollutions des nappes phréatiques, des fleuves et rivières.......29
3. La pollution en France....................................................................30
C - LA MODIFICATION DES CONDITIONS CLIMATIQUES ..........331. Les conclusions alarmantes du GIEC.............................................33
2. L'impact sur les littoraux, leurs populations, leur économie et
leurs ressources en eau...................................................................34 III - DE NOUVELLES PERSPECTIVES POUR LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES LIÉES À L'EAU (AELE)....................................36 A - UNE NÉCESSAIRE RÉPONSE GLOBALE....................................36 VIB - CRISE ALIMENTAIRE, CRISE DE L'ÉNERGIE : DE
NOUVEAUX PARAMÈTRES..........................................................37 C - LA DYNAMIQUE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE...............37 CHAPITRE II - LES ACTEURS DE LA GESTION DE L'EAU.................39 I - TROIS GRANDS MODES DE GESTION À L'ÉCHELLE A - TROIS MODES DE GESTION.........................................................391. La régie ou gestion directe..............................................................39
2. La gestion " à la française », de Délégation de service public
3. La privatisation...............................................................................40
B - LES ALTERNATIVES......................................................................40 C - LE PARTENARIAT PUBLIC PRIVÉ ..............................................40 II - LE CAS FRANÇAIS OU LA SYNERGIE " PUBLIC PRIVÉ »...41 A - LE CADRE : LA TENDANCE DE LA CONSOMMATION...........41 B - LES MODES DE GESTION DE L'EAU EN FRANCE...................411. La régie...........................................................................................42
2. La délégation de service public......................................................42
C - LES ÉLUS ET LA GESTION DE PROXIMITÉ ..............................431. La recherche des ressources ...........................................................43
2. La concurrence et les appels d'offre...............................................44
3. Le problème de la taxe professionnelle..........................................45
4. Faire face au traitement des eaux usées..........................................45
5. L'assainissement non collectif : les Services publics
d'assainissement non collectifs (SPANC) .....................................466. Les compétences territoriales .........................................................47
7. Maîtriser les prix et les coûts..........................................................47
8. Régies et DSP : les tendances.........................................................47
D - LE RÔLE DES AGENCES DE L'EAU À L'ÉCHELLE DU1. Refonte du système de redevances.................................................48
2. Le rôle économique des agences de l'eau.......................................49
3. La gestion des ressources en eau par bassin hydrographique est
la clef de voûte du système............................................................494. Les problèmes mal résolus par les agences de l'eau.......................50
5. Application du principe pollueur payeur........................................51
6. L'eau potable et l'assainissement...................................................52
7. La police de l'eau...........................................................................52
VII E - LA DIRECTION DE L'EAU ET DE LA BIODIVERSITÉ..............521. L'application d'une politique nationale..........................................52
2. L'application de la Directive cadre européenne (DCE)..................53
3. Les difficultés d'application de la directive Eau résiduaires
urbaines (ERU)..............................................................................544. Régies et délégations : le souci de l'expertise ................................54
5. La promotion du modèle français...................................................54
6. Direction de l'eau et agriculture : un dialogue en construction......55
III - LE POIDS DES GROUPES PRIVÉS..............................................55 A - EN FRANCE.....................................................................................55 B - SUR LE MARCHÉ MONDIAL........................................................56 C - LES AUTRES PRODUCTEURS......................................................59 IV - LES ACTEURS INSTITUTIONNELS............................................60 A - À L'ÉCHELLE NATIONALE..........................................................60 B - À L'ÉCHELLE EUROPÉENNE.......................................................61 C - L'EAU ET LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES................641. L'OCDE.........................................................................................64
2. La Banque mondiale.......................................................................65
3. Les autres institutions internationales : ONU, PAM,... ..................66
CHAPITRE III - LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES À LARECHERCHE D'UNE NOUVELLE DYNAMIQUE.........69
I - LES GRANDES INDUSTRIES LIÉES À L'EAU DANS LE A - LE FORAGE ET LE CAPTAGE.......................................................70B - LE TRAITEMENT, ASSAINISSEMENT ET AFFINAGE DE
L'EAU POTABLE.............................................................................71 C - LE GÉNIE CIVIL DE L'EAU...........................................................72 D - LA FABRICATION DE CANALISATION .....................................72 E - LA DISTRIBUTION..........................................................................73 F - LA COLLECTE ET LE REJET DES EAUX USÉES........................74 G - LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES EAUX PLUVIALES..75 H - L'AGRICULTURE ...........................................................................76I - L'HYDRO-ÉLECTRICITÉ DANS LE MONDE : UNE
UTILISATION SPÉCIFIQUE DE L'EAU........................................77 VIII II - LA RELANCE DE L'HYDROÉLECTRICITÉ FRANÇAISE, ÉNERGIE RENOUVELABLE...........................................................78 A - UNE VOLONTÉ POLITIQUE DE RELANCE................................78 B - LE RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS............................78C - LE VRAI POTENTIEL EST SUR L'ÉQUIPEMENT DE
D - LE MARCHÉ ....................................................................................79
E - DES OUVRAGES MULTI USAGES, UN NOUVEL ENJEU .........79 F - LA RECHERCHE..............................................................................80 III - UN MARCHÉ EN DEVENIR : LA RÉCUPÉRATION DES EAUX DE PLUIE................................................................................80 A - UN MARCHÉ ÉMERGENT ?..........................................................81 B - DES SEGMENTS MULTIPLES.......................................................82 C - LE MARCHÉ DOMESTIQUE..........................................................82IV - INQUIÉTUDES SUR LE MARCHÉ DES EAUX
A - LE MARCHÉ ....................................................................................83
B - UN RENVERSEMENT DE TENDANCE........................................84 C - LES RAISONS DU DÉCLIN............................................................84 D - LA QUESTION ENVIRONNEMENTALE......................................85 V - PUBLIQUE OU PRIVÉE : OÙ EN EST LA RECHERCHE ?.....88 A - LA RECHERCHE PUBLIQUE DANS L'ATTENTE ......................881. Les axes de la recherche.................................................................88
2. Le financement...............................................................................90
3. Le rôle des grandes collectivités territoriales dans la recherche
publique .........................................................................................904. Les passerelles public-privé............................................................91
5. Avenir de la recherche publique.....................................................91
B - LA RECHERCHE ET L'INNOVATION PRIVÉES.........................921. Les grands axes de la recherche .....................................................92
2. Les coopérations.............................................................................96
C - DES INNOVATIONS FOISONNANTES.........................................981. De l'utopie à l'application..............................................................98
2. Les nouvelles filières......................................................................99
IXCHAPITRE IV - ATOUTS, FAIBLESSES, PERSPECTIVES DU
MODÈLE FRANÇAIS........................................................103 I - LES ATOUTS DU MODÈLE FRANÇAIS...................................104 A - L'EAU AU CENTRE DES DÉBATS.............................................104 B - LA PERMANENCE DE LA CONCERTATION NATIONALE....105 C - LA GIRE OU LA PERTINENCE DE LA GESTION DE L'EAU..105 D - LES GRANDS GROUPES..............................................................106 II - LES PROBLÉMATIQUES EN COURS.......................................107 A - LE NON RESPECT DE LA DIRECTIVE ERU .............................107 B - LA PROTECTION DES POINTS DE CAPTAGE..........................108 C - L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF....................................108 D - LES RÉSEAUX...............................................................................109 E - LES DYSFONCTIONNEMENTS DU SYSTÈME.........................110 III - LES ALTERNATIVES DE GESTION .........................................111 A - LES PPP SONT-ILS ADAPTÉS AU SYSTÈME FRANÇAIS ?....111 B - À L'ÉTRANGER LES BILANS SONT MITIGÉS.........................112 IV - L'EMPLOI ET FORMATION......................................................113A - L'EMPLOI.......................................................................................113
B - L'ÉVOLUTION DE L'EMPLOI.....................................................1151. Les collectivités territoriales.........................................................115
2. Les opérateurs privés....................................................................115
C - DES DOMAINES EN DÉVELOPPEMENT...................................1161. L'assainissement non collectif......................................................116
2. L'hydroélectricité.........................................................................116
V - DES FORMATIONS EN MUTATION.........................................117 A - LES DIPLÔMES.............................................................................117 B - LES PARTENARIATS....................................................................118 VI - LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA RECHERCHE...................118 A - DANS LA RECHERCHE PUBLIQUE...........................................118 B - DANS LA RECHERCHE PRIVÉE.................................................119 XC - RETOUR SUR EXPÉRIENCE : LES LIMITES DU
DESSALEMENT DE L'EAU DE MER..........................................119 D - POUR UNE IRRIGATION MAÎTRISÉE.......................................121 VII - L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT.................................................122A - LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT NORD-SUD
DANS LE DOMAINE DE L'EAU..................................................122 B - L'AIDE EST D'ABORD INSTITUTIONNELLE : L'AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT ..........................................1231. Critères dans les actions de financements ....................................124
2. Des appels d'offres succèdent, aujourd'hui, aux accords de
3. Aujourd'hui, l'octroi de financements, en prêt ou en dons, est
soumis à la transparence sociale, environnementale et anti-4. L'eau reste l'enjeu n°1 de l'aide publique au développement......126
5. Dans la plupart des pays bénéficiaires, le risque de crise de l'eau
reste fonction des modèles de développement.............................126 C - LE 1 % DE LA LOI OUDIN-SANTINI..........................................127 D - LES AUTRES ACTEURS...............................................................128 E - L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT ET LES OBJECTIFS DU VIII - LES ONG DANS L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT...................131 A - VERS UN CHANGEMENT DE STRATÉGIE ?............................131 B - UN NOUVEL ACTEUR : LA COALITION EAU .........................1321. Les modes d'action.......................................................................132
2. La galaxie " humanitaire »...........................................................133
3. Exemple du Mali..........................................................................134
C - LE RÔLE DES ORGANISMES BANCAIRES MONDIAUX .......134 Annexe 1 : Eaux de pluies efficaces de 2004-2005, comparées à la moyenne sur 50 ans......................................................................................141 Annexe 2 : Répartition de la ressource eau sur le territoire africain...............143 Annexe 3 : Carte de l'évolution des températures en France..........................145 Annexe 4 : Pourcentage de logements ayant un système d'assainissement non collectif par département en 2004.................................................147 Annexe 5 : Évolution du solde migratoire 2005-2010....................................149 Annexe 6 : Les prélèvements et les consommations d'eau dans le monde.....151 XIAnnexe 7 : L'eau dans le monde.....................................................................153
Annexe 8 : La gestion des services d'eau potable en Europe en 2006............155Annexe 9 : Le cycle de l'eau...........................................................................157
Annexe 10 : Pays et organisations qui adhèrent à la Déclaration de Paris........159 Annexe 11 : Organisations qui adhèrent à la Déclaration de Paris...................161 Annexe 12 : Organisations non gouvernementales qui étaient présents au Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide (Paris, 2005) ..................163 Annexe 13 : Loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle deTABLE DES SIGLES.....................................................................................173
LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES.................................175 AVIS adopté par le Conseil économique, social et environnemental au cours de sa séance du 17 décembre 2008