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SNUipp-FSU

GRAF: NOTE EXPLICATIVE

Quelles sont les différences entre catégorie, corps, grade et

échelon ?

Chaque fonctionnaire appartient à un corps relevant d'une catégorie hiérarchique. Dans ce corps, il est

titulaire d'un grade et dans ce grade, d'un échelon. Corps

Les corps regroupent des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles appelé statut particulier et

fixé par décret. Ex : le corps des professeurs des écoles, celui des PEC, celui des instituteurs-trices..

Les statuts particuliers fixent, pour chaque corps, les conditions de recrutement, de rémunération, de

déroulement de carrière, etc.

Catégories

Dans la fonction publique d'Etat, les corps sont classés en 3 catégories hiérarchiques désignées en ordre

décroissant par les lettres A, B, C.

Catégories Niveaux de recrutement

A Bac + 3 au minimum

B Baccalauréat minimum

C Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, Brevet des collèges) ou pas de diplôme

Grades (ou classes)

Les corps comprennent un ou plusieurs grades selon leur statut particulier : le corps des instituteurs ne

comporte qu'un grade, celui des PE en comporte deux, celui des PEGC trois. Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.

Sauf exception, l'accès à un corps s'effectue sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière :

pour les PE, le grade de recrutement est celui de la classe normale et en principe. Pour les PE, le recrutement se fait au 3ème échelon depuis 2010 et non au 1er échelon.

Pour pouvoir accéder à la hors classe, il faut être au 7ème échelon de la classe normale.

Les conditions d'avancement de grade sont fixées, pour chaque corps par le statut particulier, notamment

les conditions d'ancienneté dans chaque grade pour pouvoir prétendre au grade supérieur.

L'avancement de grade n'est pas un droit.

Échelons

Chaque grade comprend plusieurs échelons. L'ensemble des échelons constitue la grille indiciaire du

grade.

Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par le statut particulier du corps auquel il appartient.

L'échelon détermine la rémunération du fonctionnaire.

À chaque échelon, correspond un indice brut (dit indice de carrière) auquel correspond à son tour un indice

majoré (dit indice de rémunération) auquel correspond enfin un traitement de base.

Ensuite, au cours de la carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement

d'échelon.

Les conditions d'avancement d'échelon sont fixées par le statut particulier.(barème, ancienneté dans

l'échelon)

L'avancement d'échelon est un droit.

Structure du cadre d'emplois des

Professeurs des écoles

Classification

Catégorie

Grade de recrutement

1er grade d'avancement

avancementconditionsTaux promus/promouvables

Avancement

d'échelon pour la classe normaleC'est un droitAncienneté dans l'échelon et barème3 vitesses : -Rapide pour 30%
-Moyenne pour 5/7 -Lente pour

20% restantsPas de contingent

Avancement de

grade (de la classe normale à la hors classe)Ce n'est pas un droitEtre au 7ème

échelon et barème-3% en 2013

-4% en 2014 -4,5% en 2015Pas de contingent

Avancement

d'échelon au sein de la hors classeC'est un droitautomatique_Pas de contingent

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