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31 mar 2017 · nombre des articles à appliquer et au nombre des décrets ou arrêtés nécessaires Suite à la directive postale du 15 décembre 1997, la loi n° 2005-516 consultant, avec lequel il n'existe aucun lien de nature hiérarchique » 



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13 juil 1983 · relève du statut de la fonction publique hospitalière créé par les lois du par décret (ergothérapeutes, infirmiers, manipulateurs radio, lui-même aura pour chef hiérarchique le cadre de santé (catégorie A) établissements de santé publics par arrêté du directeur général du Administrateur du snphar-e

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