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Quelques méthodes pour le cadrage préalable à l'étude d'impact 124 IV Quelques de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt ( alimentation Les travaux d'installation et de modernisation des réseaux d' assainissement pluvial sont visionnel, quantité de polluants ou tonnage de déchets produits par

Analyse de l'étude d'impact d'une installation classée d'élevage 7 Ce document a été la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature visionnel L'éleveur estime les niveaux sonores engendrés par le pro-

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l'installation, qui freine l'accès aux aides nationales pour une majorité de pour l 'installation en agriculture (FICIA) et l'appui aux associations visionnels conformes au format exigé Cependant, Pour l'étude de marché qu'il faut présenter

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Une étude disqualifie la politique d'installation agricole 1-2 Société Droit au logement : une loi pour rien ? 2 Agriculture La Pac n'est plus le premier budget

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d'installation ou de développement les 29 novembre et 6 et 19 décembre 2019 Déjeune au restaurant de la Chambre d'agriculture du Cher (10 € le repas) Construire soi-même son étude prévisionnelle d'une étude pré- visionnelle

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d'études et de construction sont souvent ceux qui sont cette étape dépend la pérennité de l'installation et son visionnelles, sur les actions mises en place

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agricole) La DJA est accordée au vu d'une étude pré- visionnelle d'installation qui doit montrer la viabilité économique de l'exploitation au terme de la troisième

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La Chambre d'Agriculture de la Meuse dispose de spécialistes en agritourisme certifier ses études et diagnostics en 2015 L'installation et bureaux d'étude 5 de dose et élaboration du plan de fumure pré- visionnel) [ Tout exploitant ]

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visionnel national des formations Des données comprend les bourses d' études ainsi que des primes d'éligibilité aux aides à l'installation en agriculture

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ce Guide des Bonnes Pratiques Agricoles à La Réunion, destiné en priorité à tous ceux qui apportent leurs L'installation du parc national ne crée pas de réglementation nouvelle dans son aire dans le cas où une étude hydrologique est réalisée visionnel des besoins quantitatifs et qualitatifs en fertilisants, en vue de

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Objectifs - Cadre réglementaire - Conduite de l'évaluation

L'ÉTUDE D'IMPACT

SUR L'ENVIRONNEMENT

Patrick Michel

BCEOM MINISTÈRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT

INTRODUITE IL Y A VINGT-CINQ ANS ET CONSTAM-

MENT RENFORCÉE DEPUIS, L'ÉTUDE D'IMPACT EST UNE PROCÉDURE BIEN CONNUE DES MAÎTRES D'OUVRAGE, MAÎTRISÉE PAR LES EXPERTS ET APPRÉCIÉE PAR LE

PUBLIC.

ETAPE DU PROCESSUS D'ÉVALUATION ENVIRONNE-

MENTALE, ELLE CONSTITUE UN MOMENT ESSENTIEL

POUR FAIRE ÉVOLUER LES PROJETS DE TRAVAUX ET

D'AMÉNAGEMENT VERS LA SOLUTION DE MOINDRE

IMPACT ET POUR DÉVELOPPER UNE CONCERTATION

EFFECTIVE AVEC LE PUBLIC.

CE GUIDE PROPOSE UNE MÉTHODOLOGIE GÉNÉRALE DE PRÉPARATION, DE RÉALISATION ET DE FORMALISA-

TION DE L'ÉTUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT

SELON SEPT SÉQUENCES CONSTITUTIVES D'UNE

DÉMARCHE CONTINUE, PROGRESSIVE, SÉLECTIVE ET

ITÉRATIVE.

LES MAÎTRES D'OUVRAGE, LES SERVICES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, LES EXPERTS, LES

COMMISSAIRES ENQUÊTEURS ET LES DIFFÉRENTES

COMPOSANTES DU PUBLIC DISPOSERONT AINSI D'UN

RÉFÉRENT COMMUN, QUELLES QUE SOIENT L'IMPOR-

TANCE DES PROJETS ET LA NATURE DES TRAVAUX

ENVISAGÉS.

MINISTÈRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT OBJECTIFS - CADRE RÉGLEMENTAIRE - CONDUITE DE L'ÉVALUATION L'ÉTUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENTEtude d'impactEtuded'impact Un cadre commun pour préparer l'étude d'impact

Avant-propos3

1. Se situer : objectifs fondamentaux et cadre réglementaire

Une étape de l'évaluation environnementale6

Un principe : respecter les préoccupations d 'environnement8

Trois objectifs fondamentaux9

Soumis ou non à étude d'impact?10

Qui est responsable de l'étude?15

Le contenu de l'étude18

2. Conduire l'étude d'impact

Une démarche26

Séquence 1Faire participer le public

aux décisions d'aménagement30

Séquence 2 Réaliser un cadrage préalable

pour identifier les enjeux environnementaux 39 Séquence 3Définir des partis d'aménagement et des variantes pour optimiser le projet49

Séquence 4Analyser l'état initial du site

et de son environnement57 Séquence 5 Evaluer les effets du projet sur l'environnement66

Séquence 6Supprimer, réduire ou compenser

les effets dommageables 89 Séquence 7Suivre les effets de l'aménagement après sa réalisation100

3. Rendre compte de la démarche : le dossier d'étude d'impact

Les critères auxquels doit répondre le dossier108

Analyse des méthodes utilisées111

Le résumé non technique113

Quelques principes de forme et de présentation115

Annexes

I. Cadre législatif et réglementaire120

II. Appréciations des impacts d'un programme de travaux122 III. Quelques méthodes pour le cadrage préalable à l'étude d'impact124 IV. Quelques méthodes pour comparer les partis d'aménagement et les variantes d'un projet 126

V.Quelques méthodes pour évaluer

les effets d'un projet sur l'environnement129 VI. Analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances et des avantages induits pour la collectivité135 VII. Articulation de l'étude d'impact avec le document d'incidences sur l'eau142 VIII. Articulation de l'étude d'impact avec le document d'évaluation des incidences sur les objectifs de conservation des sites Natura 2000143

IX. Glossaire145

X. Sélection de références bibliographiques150

XI. Table des illustrations153

Sommaire

L'étude d'impact

sur l'environnement 2

Ce document a été préparé par :

Patrick Michel,

responsable du service Environnement de BCEOM

Il a été piloté par :

Jean-Marc Bernard,

puis par

Georges Guignabel et Marc Lansiart

chargés de mission au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement sous la responsabilité de :

Monique Turlin,

chef du bureau de l'évaluation sectorielle

à la direction des études économiques

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