[PDF] [PDF] Constitution du dossier de mariage - Mairie de Ploudiry

Etat antérieur au mariage (Cochez la ATTESTATION SUR L'HONNEUR époux peuvent être témoins du mariage si, en raison de l'âge de leur enfant, 



Previous PDF Next PDF





[PDF] Constitution du dossier de mariage - Mairie de Ploudiry

Etat antérieur au mariage (Cochez la ATTESTATION SUR L'HONNEUR époux peuvent être témoins du mariage si, en raison de l'âge de leur enfant, 



[PDF] ATTESTATION SUR LHONNEUR de NON mariage ou de NON

Page 1 ATTESTATION SUR L'HONNEUR de NON mariage ou de NON remariage Je soussigné(e) (nom et prénoms) :



[PDF] Attestation sur lhonneur du premier conjoint Attestation sur l

certifie, SUR L'HONNEUR, l'exactitude des renseignements ci-après : Attestation sur l'honneur du second conjoint Mariage célébré à la Mairie de Canté du divorce accompagnée d'une lettre de l'avocat attestant le caractère définitif du 



[PDF] ATTESTATION SUR LHONNEUR TEMOIN POUR UN MARIAGE

que l'intégralité de l'acte de mariage soit lue devant toutes les personnes s' exercent sur simple demande adressée par courrier à Madame la Maire de la ma responsabilité civile et pénale peut être engagée en cas de fausse déclaration



[PDF] DOSSIER DE MARIAGE - Ville de POISSY

un mois Exemple de pièces acceptées : Titre de propriété, relevé de charges de copropriété, avis Karl OLIVE, Maire de Poissy, en partenariat avec l'association Cap mariage, la Chambre des Notaires ATTESTATION SUR L'HONNEUR



[PDF] Liste des documents dossier de mariage - Issy-les-Moulineaux

9 fév 2018 · attestation sur l'honneur de domicile à remplir et signer au dépôt du dossier devant l'Officier d'état civil délégué (formulaire disponible en mairie) Ils remettent le document mentionnant la déclaration de choix de nom à 



[PDF] Dossier_mariage_liste_des_pièces_à_fournirpdf - Mairie de Carry

justificatif d'identité en cours de validité et déclaration à renseigner pour chaque témoin (document facultatif) - Contrat de mariage s'il a été établi

[PDF] mariage civil documents ? fournir

[PDF] dossier mariage civil mairie

[PDF] papier pour mariage avec etranger

[PDF] justificatif mariage pour employeur

[PDF] composé ionique ou moléculaire

[PDF] formule ionique chlorure d'aluminium

[PDF] rentrée prépa 2017 2018

[PDF] aesh 2017 macron

[PDF] les relations internationales depuis 1945 cours terminale stmg

[PDF] les relations internationales depuis 1945 maurice vaisse pdf

[PDF] statistiques descriptives exercices corrigés pdf

[PDF] les relations internationales depuis 1945 fiche revision

[PDF] le monde rédaction

[PDF] le monde contact journaliste

[PDF] nouveau protocole antituberculeux maroc

Constitution du dossier

de mariage

DEPARTEMENT DU FINISTERE

ARRONDISSEMENT DE BREST

MAIRIE DE PLOUDIRY

1, PLACE DE LA MAIRIE

29800

Tél.02 98 25 12 87

Fax 02 98 25 13 47

mairie-ploudiry@wanadoo.fr

MARIAGE

Entre Monsieur et Madame NOM

Prénoms

Date de naissance

Lieu de naissance

Domicile

Résidence

Nationalité

Profession

Etat antérieur au mariage (Cochez la

situation correspondante) ... Célibataire ... Célibataire

Nom, prénoms du précédent conjoint

si divorcé(e)

PARENTS

NOM du père

Prénoms

Profession

Domicile

NOM de la mère

Prénoms

Profession

Domicile

CONTRAT DE MARIAGE

e quotesdbs_dbs6.pdfusesText_11