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L'AUTRE DES FUTURS ÉPOUX AVEC PRESENTATION D'UNE PIÉCE POUR LES FRANÇAIS NES A L'ETRANGER : L'ACTE DE NAISSANCE (DATE DE MOINS TOUS LES DOCUMENTS ETABLIS EN LANGUE ETRANGÉRE DOIVENT 



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MARIAGE CIVIL

LISTE DES PIÈCES NÉCESSAIRES AUX FUTURS EPOUX LE MARIAGE DOIT ÊTRE CÉLÉBRÉ AU DOMICILE OU À LA RÉSIDENCE

DE L"UN OU L"AUTRE DES FUTURS ÉPOUX.

LE DÉPÔT DU DOSSIER SE FERA IMPÉRATIVEMENT PAR L"UN OU L"AUTRE DES FUTURS ÉPOUX AVEC PRESENTATION D"UNE PIÉCE

D"IDENTITE DE CHACUN.

DÉPÔT

DU DOSSIER

- Entre 3 semaines et 3 mois avant la date du mariage. C

ARTE D"IDENTITÉ DES FUTURS EPOUX (ORIGINAL)

COPIE

INTEGRALE DE L"ACTE DE NAISSANCE

- A demander à la mairie du lieu de naissance - il devra être daté de moins de 3 mois à la

date du mariage.

POUR LES FRANÇAIS NES A L"ETRANGER : L"ACTE DE NAISSANCE (DATE DE MOINS DE 3 MOIS) SERA

DELIVRE SUR DEMANDE ECRITE AU SERVICE CENTRAL DE L"ETAT CIVIL - MINISTERE DES AFFAIRES

ETRANGERES

11, RUE DE LA MAISON BLANCHE - 44941 NANTES CEDEX : TEL.: 08.26.08.06.04.

P

OUR LES ETRANGERS :

- UN CERTIFICAT DE CELIBAT DELIVRE PAR LE PAYS D"ORIGINE, LE CONSULAT OU L"AMBASSADE UN CERTIFICAT DE COUTUME OU DE CAPACITE MATRIMONIALE DELIVRE PAR LE CONSULAT OU L "AMBASSADE (SAUF POUR L"ALGERIE). TOUS LES DOCUMENTS ETABLIS EN LANGUE ETRANGÉRE DOIVENT OBLIGATOIREMENT ETRE TRADUITS EN

FRANÇAIS PAR UN TRADUCTEUR JURE

(ASSERMENTE).

ATTESTATION DE DOMICILE

- Il s"agit d"une attestation sur l"honneur (imprimé joint). PRESENTER UN JUSTIFICATIF D "ADRESSE A LAXOU (QUITTANCE EDF - FACTURE TELEPHONE - QUITTANCE DE LOYER, ETC...).

TEMOINS (1 OU 2 CHACUN)

- Fournir la photocopie de la carte nationale d"identité. (indiquer profession + domicile).

CONTRAT DE MARIAGE

- Si vous établissez un contrat de mariage devant notaire, fournir une semaine avant le mariage le certificat correspondant. - ENFANTS NÉS AVANT LE MARIAGE : Fournir un acte de naissance de chacun d"eux et rapporter livret de famille déjà établiquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42