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BILAN SOCIAL

RENAULT S.A.S. ANNÉE 2014

BILAN SOCIAL RENAULT 2014 / 2

En 2014, la fonction Ressources Humaines de Renault a poursuivi la mise en oeuvre de son plan Together Drive the Change - l'accompagnement humain du plan stratégique

2014-2016. Son objectif est double : soutenir la motivation

des salariés et optimiser la performance de l'entreprise, partout dans le monde à travers une politique RH Globale, Equitable et Compétitive. Il repose sur trois priorités: compétences associées ; les conditions de travail que sur la qualité du management. L'année 2013 avait été marquée par un dialogue social riche et innovant, tant au niveau du Groupe qu'à l'échelle de la

France avec :

IndustriALL Global Union le 2 juillet 2013 de l'accord cadre mondial de responsabilité sociale, sociétale et environne- mentale. En 2014, cet accord est en vigueur et les indica- teurs dénis sont suivis au niveau global et au niveau local dans les pays. mique de croissance et de développement social de Renault en France le 13 mars 2013.

2014 s'est inscrit à la fois dans la continuité de 2013 par

la signature d'accords compétitivité dans d'autres pays du Groupe et le respect des engagements pris en France, mais aussi dans l'accompagnement des transformations de l'en- treprise et de ses propres changements avec la mise en place du Want to be RH en France. En France, Renault a poursuivi la mise en oeuvre de l'ac- cord. Conclu au printemps 2013, il a permis de créer les conditions d'attribution de 132 000 Micra à l'usine de Flins à l'horizon 2016, de 100 000 véhicules utilitaires FIAT (sur le cycle total ) à Sandouville, de Blue-Car Bolloré à l'usine de Dieppe, de châssis Micra au Mans et la relocalisation de 65 000 boîtes J à Cléon. Il a également permis des investissements dans plusieurs sites comme la SOVAB et la Fonderie de Bretagne. En application de cet accord structurant, deux autres accords ont été signés en France en 2014: février 2014 a mis en place un intéressement des salariés pour les années 2014-2016 reposant sur deux dispositifs distincts. D'une part, un intéressement aux résultats nan- ciers du groupe qui renforce et rend plus lisible le lien entre l'amélioration des résultats et la rétribution des collabora- teurs. D'autre part, un intéressement aux performances locales des établissements et liales harmonisant les cri- tères entre les entités, dans un souci d'équité et de déve- loppement de l'esprit d'appartenance au Groupe. la CGT le 11 septembre 2014, a mis en place une couver- ture complémentaire santé obligatoire pour l'ensemble des salariés du Groupe au 1er janvier 2015. Les signataires ont été attentifs à prendre en compte la diversité des situations familiales et faire de ce contrat un contrat responsable et solidaire. Responsable, car il s'inscrit dans la démarche nationale de maîtrise des dépenses de santé et encourage les actions de prévention. Solidaire, car il propose une couverture des frais de santé de qualité pour tous, dès le régime de base et quel que soit le niveau de rémunération. Enn, dans le cadre de la modernisation du dialogue social, Renault a déployé en juin auprès de ses organisations syn- dicales une Base de Données Economiques et Sociales (BDES). Elle donne l'accès à toutes les informations de nature économique et sociale, en support à la consultation sur les orientations stratégiques et leurs conséquences sur l'emploi. Cette nouvelle consultation permettre de don- ner une vision transparente et globale de la politique de l'entreprise. Vous trouverez dans ce Bilan Social l'ensemble des actions menées et des résultats obtenus en 2014 sur le périmètre de Renault s.a.s., pour développer la motivation et les com- pétences des salariés, gages de la performance durable de l'entreprise.

MARIE-FRANÇOISE DAMESIN

Directeur des Ressources Humaines Groupe

BILAN SOCIAL 2014

RENAULT S.A.S.

BILAN SOCIAL RENAULT 2014 / 3

le bilan social porte sur le périmètre Renault s.a.s. qui comprend

Établissement de cergy-Pontoise

Établissement de choisy

Établissement de cléon

Établissement de Douai

Établissement de Flins

Établissement de Grand-couronne

Établissement de Guyancourt

Établissement du Mans

Établissement de Rueil - lardy

Établissement de Renault siège

Établissement de Sandouville

Établissement de Villiers-Saint-Frédéric

Direction régionale de Bordeaux

Direction régionale de lille

Direction régionale de lyon

Direction régionale de Marseille

Direction régionale de nancy

Direction régionale de Rennes

Direction régionale de Paris

BILAN SOCIAL RENAULT 2014 / 4

SOMMAIRE

EMPLOI ........................................................................ .....................................5

POLITIQUE JEUNES ...........................................................................................41

INTERNATIONAL ........................................................................ RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES .................................................51

CONDITIONS D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ ........................................................61

AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL .................................................................... FORMATION ........................................................................ ..............................83 MANAGEMENT ........................................................................ .........................101 RELATIONS PROFESSIONNELLES .....................................................................108 AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L'ENTREPRISE ...............................119 01

EMPLOI

BILAN SOCIAL RENAULT 2014 / 6

01

EMPLOI

2014, PROLONGATION DE L"ACCORD GPEC ET DES

DISPOSITIFS D"AJUSTEMENT DES EFFECTIFS

Avec la signature en mars 2013 du " Contrat pour une nou- velle dynamique de croissance et de développement social de Renault en France », l'accord de GPEC signé en 2011 est prorogé jusqu'à n 2016. Ses dispositions permettent à la fois de mobiliser les ressources internes pour l'évolution professionnelle des personnes et faciliter l'évolution de car- rière interne et externe. Les instances et commissions de cet accord sont maintenues. (Comité Stratégique et 2 réunions de l'Observatoire Emploi et Compétences). En matière d'emploi, les engagements de Renault dans le cadre de cet accord sont : Assurer un ajustement des effectifs sans recourir à un plan de sauvegarde de l'emploi ni à un plan de départs volontaires, sonnes en CDI ciblées sur les compétences critiques La mise en oeuvre de cet accord sur l'année 2014 est mar- quée par : La continuité dans la mise en oeuvre de la mesure de

Dispense d'Activité.

La poursuite de la dynamisation de la mobilité externe. Avec la mise en place de partenariats pour l'emploi, de col- lecte d'offres d'emploi externe, d'événements permettant de mettre en visibilité des opportunités externes pour les collaborateurs volontaires. la retraite. 1100 ont adhéré à la Dispense d'activité et 192 ont bénécié d'une période de mobilité externe. 48 collaborateurs ont entamé un accompagnement à la création/reprise d'en- treprise portant à plus de 340 le nombre de collaborateurs ayant intégré le dispositif depuis 2011 Dans le contexte d'activité des usines françaises en 2014, le recours à la main d'oeuvre intérimaire a augmenté toute au long de l'année. De la même manière, le nombre des salariés des sites de Douai et Sandouville détachés dans d'autres établissements a continué à décroitre progressivement. Le nombre global de salariés détachés s'établi à n 2014 à

500 soit une diminution de 18% par rapport à 2013.

En 2014, 150 salariés ont intégré Renault SAS, parmi eux

84 en provenance de liales du Groupe et 66 embauches

externes directes, ce qui représente une légère hausse par rapport à 2013. Compte tenu du contexte économique et en totale conformité avec les engagements pris dans le cadre de l'accord, le volant de recrutement a été limité à des besoins en compétences critiques ne pouvant être pourvus par des mobilités ou reconversions internes. En 2014, Renault a poursuivi son engagement en faveur de la formation des jeunes et de leur accès à l'emploi : plus de 2250 jeunes ont été ainsi accueillis dont 808 dans des contrats d'apprentissage ou de professionnalisation. A n

2014, l'effectif de jeunes en alternance représentait 5% de

l'effectif global.

EFFECTIFS INSCRITS AU 31 DECEMBRE

RÉPARTITION PAR CATÉGORIE PROFESSIONNELLE EN % APP 3,5% APP 3,6% APP APR 30,8%
APR 30,3%
APR 29,5%
ETAM 35,9%
ETAM 35,6%
ETAM 35,2%
IC 29,8%
IC 30,6%
IC 31,6%

Apprentis

Techniciens

professionnels

MaitriseAPRTechniciensEmployésCadres

201220132014

2,8 30,8

3,53,6

4,34,24,1

30,6
29,5
31,6
30,3
29,8
1,1 2,8 1,1 2,8 1,1 01

EMPLOI

BILAN SOCIAL RENAULT 2014 / 8

11. EFFECTIFS

111. 115. 119. Effectif total inscrit au 31 décembre (hors C.A.S.A.)

En 2014, l'effectif de Renault S.A.S., hors personnels CA.S.A. enregistre une baisse de 5,6 %. Cette évolution résulte d'une baisse de l'effectif CDI qui passe de 32 285 à 30 420, soit une baisse de 5,8% ainsi que de l'effectif CDD qui baisse de 1,1%.

Dans ce contexte :

- la part des femmes dans l'effectif augmente légèrement et - comme l'année dernière, la part des cadres dans l'effectifs décroît de 2,2% celle des A.P.R. décroit de 8,1% et celle des

ETAM de 9,8%.

POUR EN SAVOIR PLUS

EFFECTIF INSCRIT HORS C.A.S.A. (CESSATION D"ACTIVITÉ DE SALARIÉS ÂGÉS):

Ensemble des personnes ayant, à titre personnel, un contrat de travail avec l'entreprise qu'il soit à durée déterminée (incluant les contrats de

formation en alternance et les apprentis) ou à durée indéterminée, à l'exclusion des personnes en cessation d'activité dans le cadre de la C.A.S.A.

Sont comprises les personnes en hors activité pour d'autres motifs. Sont exclus les intérimaires et les stagiaires écoles. EFFECTIF EN C.A.S.A. (CESSATION D"ACTIVITÉ DE SALARIÉS ÂGÉS):

Personnes en situation de cessation d'activité, dans le cadre de l'accord national professionnel du 26 juillet 1999 relatif à la cessation d'activité

des salariés âgés, de l'accord d'adaptation Renault du 26 novembre 1999, du décret 2000-105 du 9 février 2000 relatif à la cessation d'activité

de certains travailleurs salariés, et de la convention tripartite n°99 00 002 conclue entre Renault, l'État et l'UNEDIC. Ces personnes restent

Dans les comptabilisations d'effectifs, ont été exclues les personnes en C.A.S.A.

CATÉGORIES PROFESSIONNELLES :

Apprentis.

Agents de production Renault (A.P.R.) : A.P. stagiaires, A.P., A.P.Q., P1, P2 et P3 des lières de production et des lières de professionnels d'étude,

d'entretien et d'outillage. 2012
885
9919
1518
309
941
8095
29650

Apprentis

A.P.R.

Techniciens professionnels

Employés

Techniciens

Maîtrise

Ensemble E.T.A.M.

Ingénieurs & cadres

TOTAL GÉNÉRAL

2012
1060
9 1903
61
2050
2519
6003
2012
1259
386
9886
1002
12801
10614
35653
2013
852
9208
1423
295
892
10109
28026
2013
358
9 60
2460
5742
2013
1210
10225
1432
355
9280
949
12016
33768
2014
833
8442
1283
6993
841
9404
26348
2014
351
950
9 60
1689
58
1816
2422
5539
2014
1184
9392
1292
8682
899
11220
10091
31887

HOMMESFEMMESENSEMBLE

01

EMPLOI

BILAN SOCIAL RENAULT 2014 / 9

EFFECTIFS INSCRITS EN ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN AU 31 DÉCEMBRE RÉPARTITION PAR CATÉGORIE PROFESSIONNELLE EN % APP 3,6% APP 3,6% APP APR 30,8%
APR 30,3%
APR 29,4%
ETAM 35,9%
ETAM 35,6%
ETAM 35,2%
IC 29,8%
IC 30,5%
IC

Apprentis

Techniciens

professionnels

MaitriseAPRTechniciensEmployésCadres

201220132014

2,8 30,8

3,63,6

4,34,34,1

30,5
29,4
30,3
29,8
1,1 2,8 1,1 2,8 1,1 01

EMPLOI

BILAN SOCIAL RENAULT 2014 / 10

11. EFFECTIFS

111 bis. 115 bis. 119 bis. Effectif inscrit en équivalent temps plein au 31 décembre

La différence entre les effectifs hors C.A.S.A. (indicateur

111, 115, 119) et les effectifs en équivalent temps plein, qui

prennent en compte les taux contractuels d'activité, est de

6,4% sur l'ensemble de l'effectif et de 6,5 % chez les femmes

chez qui le temps partiel est plus fréquent.

POUR EN SAVOIR PLUS

EFFECTIF ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN

Ensemble des personnes ayant, à titre personnel, un contrat de travail avec l'entreprise, que ce soit un contrat à durée déterminée ou indéterminée.

L'effectif est pondéré par le taux d'activité de chaque salarié.

Les effectifs C.A.S.A. sont comptabilisés avec une activité à taux zéro. Il en va de même pour les effectifs en hors activité D.A.C.S./D.A., période

mobilité ou création d'entreprise. 2012
885
9863
1512
940
29529

Apprentis

A.P.R.

Techniciens professionnels

Employés

Techniciens

Maîtrise

Ensemble E.T.A.M.

Ingénieurs & cadres

TOTAL GÉNÉRAL

2012
1022
9 1819
60
1962
2439
quotesdbs_dbs15.pdfusesText_21