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ARTICLE 48: REGLEMENT DE CONSULTATION DE L'APPEL D'OFFRES ARTICLE 104:OUVERTURE DES PLIS EN SEANCE PUBLIQUE 1 - Les travaux, fournitures ou services peuvent faire l'objet d'un marché unique ou d'un marché
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Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 relatif aux marchés publics services ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la réalisation de Tout appel d'offres fait l'objet d'un règlement de consultation établi par le
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Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - L'acte d'engagement (AE) - par lot et leurs annexes financières (2 documents Excel pour chacun des lots) - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - commun aux 2 lots
Marché public de fourniture REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
La présente consultation porte le marché de fourniture de livraison d’installation de location et de retrait de bâtiments de type « construction modulaires » de 4 salles de classes 1 dojo et des sanitaires à l’école nationale supérieure de police site de Cannes-Ecluse (77130) pour une durée initiale de 10 mois
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ANNEXE 3 : Exemple de règlement de consultation PREAMBULE L’article 42 du code des marchés publics précise que : « Les marchés et accords-cadres passés après mise en concurrence font l’objet d’un règlement de la consultation qui est un des documents de la consultation Ce règlement est facultatif si les mentions qui doivent y
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