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REGLEMENT DE CONSULTATION

MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DE CHAUDIERES

CENTRE INRA NOUVELLE-AQUITAINE-POITIERS

Date et heure limites de réception des plis : vendredi 4 mai 2018 à 16h 2

S O M M A I R E

PRÉAMBULE ............................................................................................................................ 3

ARTICLE 1 : OBJET DE LA PROCEDURE ........................................................................... 3

ARTICLE 2 : TYPE DE CONSULTATION ............................................................................. 3

ARTICLE 3 : DÉCOMPOSITION EN LOTS ........................................................................... 3

ARTICLE 4 : DURÉE DU MARCHÉ ....................................................................................... 4

ARTICLE 5 : DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES ............................................................... 4

ARTICLE 6 : PRÉSENTATION DES PROPOSITIONS ......................................................... 4

Article 6.1 Modalités de présentation des candidatures et des offres ................................. 4

Article 6.1.1 Pour la partie " candidature » ................................................................... 4

Article 6.1.2 Pour la partie " Offre » .............................................................................. 5

Article 6.2 Transmission et réception des offres ................................................................. 6

Article 6.2.1 Transmission électronique dématérialisée obligatoire .............................. 6

Article 6.2.2 Copie de sauvegarde (support physique) - non obligatoire ....................... 6 ARTICLE 7 : APPRECIATION DES CAPACITES ET JUGEMENT DES OFFRES ............ 7

Article 7.1 Appréciation des capacités ................................................................................ 7

Article 7.2 - Critères d'attribution .......................................................................................... 8

ARTICLE 8 : NÉGOCIATION ................................................................................................. 8

ARTICLE 9 : MODE DE REGLEMENT.................................................................................. 8

ARTICLE 10 : MODALITÉS DE NOTIFICATION DU MARCHÉ : ..................................... 8 ARTICLE 11 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ............................................... 8 3

Administration contractante :

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)

RD 150 Le chêne

CS 80006

86600 LUSIGNAN

PRÉAMBULE

Le présent marché est conclu au terme d'une procédure adaptée (MAPA). Le pouvoir

adjudicateur met à disposition des soumissionnaires un mode de réponse simplifiée dit

" marché public simplifié » (MPS). Ce mode de réponse simplifiée permet aux soumissionnaires de déposer une offre qui n'est

pas obligatoirement signée. Seule l'offre de l'attributaire est signée au terme de la procédure

de passation.

Les soumissionnaires qui se présentent seuls sont éligibles à déposer un dossier de

candidature sur la base du formulaire simplifié. Ce formulaire pré-rempli est complété par le

candidat lors du dépôt de son offre sur la PLACE. Pour les soumissionnaires non éligibles au formulaire simplifié (treprises,

sous-traitance, candidat ne disposant pas d'un numéro de SIRET, société de nationalité

étrangère ne disposant pas de SIRET) la constitution d'un dossier de candidature classique s'applique.

ARTICLE 1 : OBJET DE LA PROCEDURE

La procédure porte sur les prestations désignées ci-après :

MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DE CHAUDIERES.

Les prestations concernent les sites du Magneraud (17700) et de St Laurent de la prée (17450), ainsi que le site de Lusignan (86600).

ARTICLE 2 : TYPE DE CONSULTATION

marché à procédure adaptée en application de -- décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics. Il est rappelé que pour la passation de ce marché, les soumissionnaires éligibles peuvent

opter pour le mode de réponse électronique simplifiée "marché public simplifié" (MPS).

ARTICLE 3 : DÉCOMPOSITION EN LOTS

La présente consultation comporte deux lots. Possibilité de postuler pour un ou deux lots. Lot 1 : Site du Magneraud (1700) et de St Laurent de la Prée (17450).

Lot 2 : Site de Lusignan (86600).

4

ARTICLE 4 : DURÉE DU MARCHÉ

La durée du marché est la date de signature du contrat. reconduction tacite es, sans motifs particuliers, moyennant un préavis (par lettre recommandée) de deux mois avant la date

ARTICLE 5 : DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES

Le délai de validité des propositions est 90 jours jours à compter de la date limite fixée pour

la réception des plis en page de garde du présent règlement.

ARTICLE 6 : PRÉSENTATION DES PROPOSITIONS

Article 6.1 Modalités de présentation des candidatures et des offres soumissionnaire sera entièrement rédigée en langue française.

Les offres seront exprimées en EURO.

Article 6.1.1 Pour la partie " candidature »

Les soumissionnaires éligibles peuvent déposer un dossier de candidature simplifiée. Les soumissionnaires qui se présentent un sous-

traitant, ceux qui ne disposent pas d'un numéro SIRET, les sociétés de nationalité étrangère

ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences du dossier de candidature classique. Les soumissionnaires fournissent l'intégralité des pièces et des renseignements

exigés en fonction du type de candidature retenue. Toute candidature incomplète ou ne

respectant pas les exigences formulées dans les documents de la consultation pourra être

éliminée.

Article 6.1.1.1 Candidature marché public simplifié (MPS)

Le pli contiendra :

1. La déclaration de candidature " marché public simplifié » (formulaire MPS)

renseignée sur la PLACE;

2. La liste des références similaires de la clientèle publique et/ou privée sur les trois

dernières années.

Article 6.1.1.2 Candidature classique

1. ses cotraitants en cas de groupement (réf : formulaire DC1) ;

2. : formulaire DC2), avec

notamment le ations objet du marché, réalisé au cours des trois dernières années : ƒ la liste des références similaires de la clientèle publique et privée sur les trois dernières années. 5

3. si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements

prononcés à cet effet, attestant de son habilitation à poursuivre son activité pendant

établies en France) ;

Le marché ne peut être attribué au soumissionnaire retenu que sous réserve que

celui- les pièces suivantes : i. -1 à la date de la demande (téléchargeable sur le compte fiscal en ligne du soumissionnaire) ; ii. Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations

et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du Code de la Sécurité

Sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions, datant de moins de six mois [attestation URSSAF de moins de six mois téléchargeable sur le compte du soumissionnaire]; iii. Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois,(ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM (Registre des Métiers), ou un devis, un document publicitaire ou une correspondance pr té compétente, ou un

récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises

pour les personnes en cours d'inscription). Les soumissionnaires peuvent fournir ces trois pièces complémentaires dès le départ avec

Pour produire les éléments demandés, le soumissionnaire peut télécharger les formulaires

obligatoires » : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Important :

Ces pièces sont également à fournir pour : communiquer uniquement par le mandataire du groupement) ; - chaque sous-traitant. Ce dernier devra produire en appui du formulaire DC4 (déclaration de sous-traitance) uniquement le DC2 avec son annexe telle que demandée en pièce n°2 du présent article).

Article 6.1.2 Pour la partie " Offre »

Le dossier à remettre par chaque soumissionnaire doit comporter : un devis détaillé par site. 6 Article 6.2 Transmission et réception des offres a) Par voie électronique : En application de 40-I alinéa 4 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, la transmission des candidatures et des offres peut se faire par voie électronique sur https://www.marches-publics.gouv.fr) dans les conditions exposées ci-dessous. Les soumissionnaires une copie de sauvegarde " papier » par voie traditionnelle (pli papier). Article 6.2.1 Transmission électronique dématérialisée

Les soumissionnaires forme à

forme (https://www.marches-publics.gouv.fr).

Horodatage :

Les plis transmis par voie électro

pour la remise des candidatures et des offres sont celles données sur la plate-forme pour

L évoquée ci-dessus: (heure de Paris).

Les soumissionnaires devront impérativement adresser leur candidature et leur offre dans les formats ci-après précisés, sous peine de rejet de leur candidature et de leur offre : Format des fichiers : XLS(x), DOC(x), RTF, PPT(x), PDF, ou équivalents

Le soumissionnaire est invité à :

- .exe ou similaire ; - ne pas envoyer de fichier contenant des macros ; - vérifier que le pli comprend bien les documents demandés au format évoqué plus haut.

Signature électronique :

Article 6.2.2 Copie de sauvegarde (support physique) - non obligatoire Les soumissionnaires peuvent transmettre à titre de copie de sauvegarde une réponse sur

support papier, dans le même délai que le pli électronique (spécifié en page de garde du

présent document). Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas suivants : ou les offres

être ouverte ;

- -forme de dématérialisation, objectivement sans lien avec le soumissionnaire, empêche ce dernier de remettre un pli électronique. Dans ce cas, le soumissionnaire devra prouver par tout moyen de preuve (copie- ossibilité de le déposer sur la plate-forme. 7 Attention, le problème doit résulter de la plate- configuration du poste du soumissionnaire à partir duquel est remis le pli ou encore u soumissionnaire ou de tout autre motif qui ne résulte pas entièrement de la plate-forme. support magnétique (clé USB, DVD- seront placées sous enveloppe cachetée (ou tout autre emballage adapté et scellé). -dessous. documents énoncés aux articles 6.1.1 et 6.1.2 du présent règlement et portera les mentions suivantes : MAPA Maintenance Préventive et curative de chaudières

Lot n°

COPIE DE SAUVEGARDE " NE PAS OUVRIR »

Elle sera adressée par lettre recommandée avec avis de réception postale à :

INRA Centre-Nouvelle-Aquitaine-Poitiers

Service Achats

RD 150 Le chêne - CS 80006

86600 LUSIGNAN

b) Par courrier : -dessus par courrier permettant de valider le jour et heure de

remise ou contre récépissé avant la date limite fixée en page de garde du présent document.

La réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Les document ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront retournés à leurs expéditeurs. Les enveloppes devront porter la mention " Maintenance préventive et curative de chaudières Lot n° : Ne pas ouvrir ». ARTICLE 7 : APPRÉCIATION DES CAPACITÉS ET JUGEMENT DES OFFRES Le jugement donnera lieu à un classement des offres.

Article 7.1 Appréciation des capacités

capacités sont les garanties et capacités techniques et financières ainsi que la capacité professionnelle.

Suite à cette analyse, sont éliminés :

- les candidatures qui ne sont pas recevables ; - les soumissionnaires dont les capacités techniques, financières et professionnelles pour la réalisation des prestations du ou des marchés seront jugées insuffisantes, après analyse des éléments fournis dans la partie candidature du pli (cf. article 6.1.1). 8

Article 7.2

Les offres des candidats seront jugées selon les critères suivant par ordre décroissant

d'importance :

- YualitĠ des serǀices apprĠciĠs au ǀu des dĠlais et des conditions d'interǀention

(qualification du personnel) sur les deux types de maintenance, - Prix des prestations, on pourra demander aux soumissionnaires de préciser le contenu de leur proposition.

ARTICLE 8 : NÉGOCIATION

La négociation pourra prendre

à chacun des trois soumissionnaires sélectionnés.

ARTICLE 9 : MODE DE REGLEMENT

Le mode de règlement du marché est le virement administratif. Le paiement interviendra sous un délai de 30 Jours maximum a ngagement.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de

refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de

refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du

semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir,

majoré de huit points. ARTICLE 10 : MODALITÉS DE NOTIFICATION DU MARCHÉ : Pour le cas où la procédure comprend un ou marché, ce dernier sera rematérialisé et signé . en la réception

électronique.

ARTICLE 11 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Une visite du site est obligatoire pour pouvoir remettre une offre. Sur le site du Magneraud : elle se fera le mardi 10 avril 2018 à 9 h en confirmant votre venue à Monsieur Jean-Paul MASSACRET ou Monsieur Jérôme DELPLANCQ dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous.

Sur le site de St Laurent de la Prée : elle se fera le mardi 10 avril 2018 à 14 h en confirmant

votre venue à Monsieur Bruno GATEAU dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous. Sur le site de Lusignan : elle se fera le mercredi 11 avril 2018 à 9 h en confirmant votre venue à Monsieur Thierry BREDA dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous. 9

Pour obtenir des renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation

de leur offre, les soumissionnaires et de telle sorte répondre, au plus tard, 4 jours avant la date limite de remise des offres, Mr MASSACRET : 05.46.68.30.64. / 06.45.79.09.72. ou mel : jean-paul.massacret@inra.fr Mr DELPLANCQ : 05.46.68.31.34. / 06.45.79.09.73. ou mel : jerome.delplancq@inra.fr Mr GATEAU : 05.46.82.40.48. ou mel : bruno.gateau@inra.fr Mr BREDA : 05.49.55.60.17. / 06.35.12.36.23 ou mel : thierry.breda@inra.fr

Mme Nathalie RIGAUDEAU Tél : 05.49.55.60.15.

Mme Michèle BERNARD Tél : 05.49.55.61.55. / Fax : 05.49.55.60.03 ou

Mel : achat-N-Aquitaine-Poitiers@inra.fr

Établi à Lusignan, le 16 mars 2018

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