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le dossier contrôle interne (CI) constitue le dossier permanent “vivant”, le dossier de l'exercice avec des parties distinctes : GA = synthèse de l'exercice (GA  

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soit ni prévenue ni détectée par le contrôle interne de l'établissement et donc non corrigée en temps voulu, • Le « risque de non détection » est propre à la 

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Issue du contrôle comptable et financier, la fonction audit interne recouvre de nos jours une conception beaucoup plus large et plus riche, répondant aux 

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Ainsi, il propose notamment une partie développée concernant l'identification des risques d'anomalies significatives et l'appréciation du contrôle interne, ainsi 

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14 sept 2020 · commissaire aux comptes peut relever des faiblesses dudit contrôle interne qui doivent être communiquées à l'entité (NEP 265)

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entre la pratique du contrôle interne et la performance financière des PME ^ ECF EVENEMENT (2013), « Evaluation du contrôle interne pour apprécier le 

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`EVALUATION DU CONTRÔLE INTERNE POUR

APPRECIER LE RISYUE D'AUDIT

`Pourquoiuneapprocheparlesrisques? `L'approcheparlesrisquesenrésumé

‰DéfinitionsduC.I

‰5composantesduCI

‰EnvironnementduC.I

‰Objectifsdel'auditetduC.I

complexes. phases: l'Ġǀaluationdesrisques; systématiquemêmepourlesPME. `Identificationdurisque `Impactdurisque `Poidsdurisque `Evaluationducontrôleinterne `Risquerésiduel -DéfinitionsduC.I composantes

Lecontrôleinternesedéfinitcomme:

contrôleinterne;

Adapté à la

structure de l'entreprise

Processus englobant

actions, moyens procédures

Impulsé par la

Direction

Fournit une

assurance raisonnable à la Direction

Contrôle

interne -Environnementdecontrôle; -Activitésdecontrôle; -Suividescontrôles(pilotage). `Environnementducontrôleinterne `Activitésdecontrôle `Systèmed'information `Suividescontrôles `Prérequis indispensable

L'ENVIRONNEMENT DE CONTRNLE EST

LA CULTURE DU CONTRÔLE INTERNE AU

SEIN D'UNE ORGANISATION

IL CONSTITUE LE FONDEMENT DE TOUS

LES AUTRES ELEMENTS DU CONTRÔLE

INTERNE

-PolitiquesetpratiquesrelativesauxR.H; -Exigencedecompétencesdupersonnel; -Lesnouveauxarrivants -LesnouveauxS.Iouleurreconfiguration -Lessituationsdedéveloppement -Lesrestructurationsdel'organisation -Du processus suiǀi par l'entitĠ pour identifier les l'information financiğre ; -Des résultats obtenus. l'entitĠ est appropriĠ, l'auditeur peut s'appuyer dessus -Autorisation ; -Evaluation des performances ; -Traitement de l'information ; -Contrôles physiques ; -Séparation des tâches et fonctions ; -Etc. `Activités de contrôle dans un milieu informatisé : manière dont les activités de contrôle sont mises en application. risques résultant du système informatique en mettant en place des contrôles efficaces relatifs à ce système et aux applications. -Ces contrôles relatifs aux systèmes informatiques sont efficaces sécurité des données traitées. `ActivitésdecontrôledanslesPME: -Maisformalismequivarie. tâchesdansunePME,etc. `Celaconcernenotamment:

`Définition͗ processus destinĠ ă Ġǀaluer l'efficacitĠ de la performance du C.I au fil du temps.

`Les activités de suivi continues sont souvent intégrées aux actiǀitĠs rĠcurrentes normales d'une entitĠ ͗ actiǀitĠs d'encadrement et de superǀision.

`Y compris ceux relatifs aux activités de contrôle pertinentes pour l'audit. `Suivi des contrôles dans les PME : -Les activités de suivi continu dans les PME sont en général informelles (surtout dans les PE) et souvent menées directement par la Direction. -L'implication Ġtroite de la Direction sert souǀent ă identifier les écarts significatifs par rapport aux attentes et les anomalies dans les données financières. `PrincipauxobjectifsduC.Ietdel'audit: -ObjectifsC.I -Objectifdel'audit -CadrenormatifduCAC -Lerisqued'anomaliessignificatives `Protectiondupatrimoinedel'entreprise; `L'amĠliorationdesperformances;

ETAPE1ETAPE 2ETAPE 3ETAPE 4

RisquesContrôle en placeEfficacitédu

contrôle

Risquesrésiduels et

actions palliatives

Lanotion de risque

envisagée est large (risque opérationnel, inhĠrent ă l'actiǀitĠ du client, risque financier, juridique, etc.)

Descriptionprécise

du contrôle existant.

Mention de

l'absence de contrôle le cas

échéant.

Formalisation:

-Tests d'application par l'auditeur interne et remontée de l'information ă la

Direction

-Compréhension et approbation par le personnel en charge des contrôles.

La questionà se

poser est la suivante : -Le contrôle en place est il assez pertinent et efficace pour parer au risque identifié en colonne 1 ? -A défaut, comment mettre en place une action corrective? uneopinionsurlescomptes. `NEP200§7: significatives». `NEP200§8: fondamentales: significativesdanslesétatsfinanciers; d'anomaliessignificatives; `Ce risque comprend : -risque inhérent -risque lié au contrôle

‰le risque de non-détection qui est le risque que le professionnel ne détecte pas un anomalie matérielle qui existe.

10: `NEP200§112 objectifsdel'audit. `Identificationdesrisquesinhérents `Déterminationdesrisquesinhérents `Cetteconnaissancedel'entitĠetdeson

NEP315.

-PrésentationdesNEP315,320et330 -NEP315etélémentsduC.I -ProcéduresdeC.IetprocéduresduCAC assertions; lesassertions; adaptées,faceauxrisquesidentifiés.

330,450,500,501et550.

Prise de

connaissance de l'entitĠ et de son environnement

Identification et

évaluation du

risque anomalies significatives dans les comptes

Conception et

des procédures audit

Opinion sur les

comptes `Cesélémentssontlessuivants: -Environnementdecontrôle; -Procéduresdecontrôleinterne; juridique),etc. ELEMENTS EXOGENESEXEMPLESDE QUESTONSEXEMPLES DE COMPTES ET/OU

ASSERTIONS CONCERNESPAR UN

RISQUE ANOMALIE

SIGNIFICATIVE

AUTRES EFFETS

POSSIBLES

Ġǀolue t'elle ͍

-S'agit il d'une actiǀitĠ saisonnière ou cyclique ? -Quel est le degré de technologie des produits ?

Stocks/Evaluation des stocks

Evaluation des immobilisations et

des stocks

ENVIRONNEMENT

REGLEMENTAIRE

-Quelest le référentiel comptable applicable ? -S'agit il d'un secteur réglementé qui nécessite des autorisations particulières et renouvelables ? -Existe-t-il un risque fiscal spécifique ? -Existe-t-il des exigences environnementales ?

Risquediffus

salariés

Evaluation de la provision pour

démantèlement, pour remise en l'Ġtat.

Continuitéexploitation

CONTEXTEECONOMIQUE-Les sources de financement sont elles pérennes ?

Risquediffus de fraude dans

l'Ġlaboration des comptes (afin

Continuitéexploitation

ELEMENTS

ENDOGENES

EXEMPLES DE

QUESTIONS

EXEMPLES DE

COMPTES ET/OU

ASSERTIONS

CONCERNESPAR

UN RISQUE

ANOMALIE

SIGNIFICATIVE

AUTRES EFFETS

POSSIBLES

COMPLEXITE STRUCTUREDE L'ENTITE-Existe-t-il des entités ad-hoc, des activités de sous-traitance ou partenariat ? -Existe-t-il une convention collective ou des accords salariaux particuliers (plan retraite, stock option, accord participation, etc.) ?

Décomptabilisationd'actifs ou de passifs,

engagements hors-bilan.

Engagements envers le personnel.

Comptabilisation des rémunérations

différées. ORGANISATION DES ACTIVITES-Quels sont les principaux clients/fournisseurs ainsi que le degré de dĠpendance de l'entitĠ ͍ -Des dépenses R&D sont elles inscrites

ă l'actif ͍

-Existe-t-il des parties liées ?

Respect des critères imputationă l'actif,

évaluation des actifs.

Risque diffus

Continuitéexploitation

POLITIQUEINV.Quelest le rythme des inv. ?

Des acquisitions /cessions de filiales sont

elles planifiées ou ont elle été réalisées ? Valorisationdes actifs.Impactapproche générale.

POLITIQUEFINANCEMENTComment le financementest il structuré ?Comptabilisationet classement des dettes

`Exemples de risques "spécifiques» et "plus nouveaux» peuvent exercer une forte influence sur une entreprises :

-De nouvelles lois ; -Crises dans le domaine du personnel (ex : réactions négatives en cas de licenciement, etc.). `Ce sont tous des risques inhérents. `Rappeltexte:NEP315 suivants: descontrôles(ISA315). --exigencesdecompétence; -Lastructureorganisationnelle; -LapolitiqueR.H. -Codeéthique; -Compositiondesorganesdegouvernance; -PVdesorganesdegouvernance; -Etc. `Rappeltexte:NEP315 sesrésultats. conséquencesurlescomptes. `Rappeltexte:NEP315 `Quelsystèmed'informationestvisé? informatiques(procéduressauvegarde). `DémarcheCAC: `Rappeltexte:NEP315 `Définition: -autorisations, -Contrôlesphysiques, -Séparationdestâches, -Etc. l'Ġlaborationdescomptes. `CequeleCACpeutfaire: autorisations; `Rappeltexte:NEP315 correctives». `Actionsdepilotageparl'entitĠ. contrôleparledirigeantunique,etc. `LeCACprendconnaissance: `Sourcesd'informationpossiblespourleCAC: destexteslégauxetréglementaires; liées. `4emeélément:procéduresdeC.I `Lors de la planification et de la rĠalisation de l'audit et afin CAC doit prendre en compte le risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives provenant de fraudes. de l'audit (notion anglo-saxonne "scepticism»). `Une fraude peut edžister, et ce malgrĠ l'edžpĠrience du CAC sur le dossier et son approche positive sur intégrité et honnêteté de la Direction. `Rappeltextes:

NEP200

`Certaines conditions peuvent créer un environnement de fraude : -Inefficacité de la Direction ; -Importants bonus liés à des performances financières ; -Complexité du système ; -Budget irréaliste à atteindre ; -Inefficacité du contrôle interne. `Rappeltextes: enplacesontconçuespourlesrespecter; appropriés; etcomprennentlecodedeconduite. transactionsaveclespartiesliées». risquedefraudes. `Partiesliéesetfacteursderisques: -Risqueinhérentauniveaudesassertions -AdaptationP.E -NEP330:approchesectorielleBTP `Rappeltexte:NEP315§15 risqued'anomaliessignificatives: l'Annedže». fidèledescomptes».

Les assertions utilisées par le CAC sont :

‰Pour les fludž d'opĠrations et les Ġǀğnements surǀenus au cours de la période -Réalité ; -Exhaustivité ; -Mesure ; -Séparation des exercices ; -Classification. ‰Pour les soldes des comptes en fin de période -Existence ;quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37