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Université de Montréal
essai féministe de théorie interdisciplinaire critique des différentes politiques de gouvernance parDongmo Kahou Paulette Flore
Faculté de droit
Thèse présentée à la Faculté de droit en droit (LL.D.)Avril 2017
© Dongmo Kahou Paulette Flore, 2017
Résumé
importe son encadrement juridique, elle met toujours en scène un homme uni à plusieurs polygamie viole plusieurs textes internationaux comme la Déclaration universelle des droits et des peuples, le Protocole du traité africain sur les droits des humains et des peuples ensanté, causant par conséquent un énorme préjudice du point de vue de la condition des femmes
Cette thèse est un essai. Elle recense dans la littérature scientifique les différents
en relation la discipline du droit, et ses sources formelles, avec d'autres savoirs, le tout pour ii le cadre juridique mis en place par le droit positif du Canada, du Cameroun et de la Côte- Enfin, elle permet de constater que si des initiatives sont prises par les États objet de notreétude pour lutter contre ce phénomène, beaucoup reste encore à faire pour protéger les femmes
et les enfants des maux causés par la polygamie. Mots-clés: polygamie, polygynie, polyandrie, famille, femme, enfant, problème, lévirat, sororat, dot, succession, divorce, égalité, mariage, monogamie, féminisme, essai, interdisciplinarité. iiiAbstract
Polygamy is an old form of marriage but is still relevant today. It is practiced in different ways in different contexts. It is mainly religion and customary practices that are at we are in Canada, in Cameroon or Ivory Coast. Indeed, it is banned by the Canadian and Ivorian law while in Cameroon it is permitted. In addition to the above states, most international communities condemn polygamy. Regardless of how polygamy is implemented, it always involves a man married to several women. Polygamy is contrary to the principle of gender equality and violates several international instruments such as the Universal Declaration of Human Rights, the International Covenant on Civil and Political Rights, the International Covenant on economic, social cultural Rights, the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, the African Charter on Human the Rights of Women in Africa and the Convention on the Rights of the Child. It also violates certain domestic laws in force in Canada, Cameroon and Ivory Coast. Because it generates many legal, political, socio-economic and health problems, causing consequently enormous injury from the point of view of the condition of women and children, we think States should take all the necessary means to limit its progression, if not completely eradicate it. This thesis is an essay. It lists the various problems attributed to polygamy in the scientific literature, and presents them in support of an argument against the legalization of polygamy (and against the practices it supports) in the states observed by our study. This thesis is also part of an interdisciplinary approach, because it relates the discipline of law and its formal sources to other knowledge, in order to better argue and convince the reader. It highlights the state of polygamy in the world by emphasizing its justifications and its consequences. It then analyzes the legal framework established by the positive law of Canada, Cameroon and theIvory Coast, as well as in international law. It also highlights the various problems that
iv polygamy cause to women and children in a feminist perspective. Finally, it reveals that while initiatives have been taken by the States of our study to fight against this phenomenon, much remains to be done to protect women and children from the evils of polygamy. Keys words: Polygamy, polygyny, polyandry, family, woman, child, problem, levirate, sororate, dowry, succession, divorce, equality, marriage, monogamy, feminism, essay, interdisciplinary. vTable des matières
DÉDICACES ........................................................................................................................... xiii
REMERCIEMENTS ................................................................................................................ xiv
INTRODUCTION GÉNÉRALE ................................................................................................ 1
I - De la polygamie .............................................................................................................. 4
III - Problème général de recherche ..................................................................................... 17
IV - Question générale de recherche .................................................................................... 18
V - Cadre théorique et délimitation du thème de recherche ................................................ 19
V.1 - Le pluralisme juridique ............................................................................................... 20
VI - La contribution de notre thèse à la réflexion sur la polygamie en droit ........................ 37
VIII- Procédé de la recherche effectuée au soutien de l'essai ................................................ 40
CHAPITRE I: ÉTAT DES LIEUX JUSTIFICATIF ET RÉPRESSIF DE LA POLYGAMIE .................. 44SECTION I: État des lieux de la polygamie dans le monde ......................................... 45
Paragraphe I: La situation en Amérique .................................................................. 45
Paragraphe II: La situation en Europe ...................................................................... 50
viParagraphe III: La situation en Afrique ..................................................................... 51
SECTION II: Inventaire des normativités justificatives de la genèse et de la reproduction de la polygamie ................................................................... 59 Paragraphe I: Les normativités justificatives de la genèse de la polygamie .......... 59A: Les normativités religieuses de la polygamie ................................................. 59
a. Les religions fondées sur la Bible ................................................................ 59
1. Le judaïsme .................................................................................................. 59
2. Le christianisme ............................................................................................ 61
3. Le mormonisme ............................................................................................ 64
b. Les religions fondées sur le Coran et les lois hindoues ................................ 65 B: Les normativités coutumières et traditionnelles de la polygamie ................... 72 Paragraphe II: Les normativités justificatives de la reproduction de la polygamie.. 78 A: Les causes et les justifications sociales de la polygamie ................................ 78B: Les conséquences négatives de la polygamie ................................................. 84
C: Les avantages attribués à la polygamie ........................................................... 88
Conclusion de chapitre .................................................................................................... 91
CHAPITRE II: LES JUSTIFICATIONS PUBLIQUES DE LA POLYGAMIE, SA RÉPRESSION ET SES LACUNES EN DROIT INTERNE ET INTERNATIONAL ........................................ 93 SECTION I: Le cadre juridique de la polygamie et sa répression en droit interne dansles pays objet de notre étude .................................................................... 95
Paragraphe I: Le cadre juridique de la polygamie au Canada ................................ 95A: La législation en matière de polygamie au Canada ........................................ 96
vii B: Les organes chargés de la répression de la polygamie au Canada ................ 108 Paragraphe II: Le cadre juridique de la polygamie au Cameroun .......................... 110 A: La législation en matière de polygamie au Cameroun .................................. 110 B: Les organes chargés de la répression de la polygamie au Cameroun ........... 114B: Les droits des femmes ................................................................................... 140
C: Les droits des enfants .................................................................................... 148
Paragraphe II: Les lacunes du droit sur la question de la polygamie ..................... 153Conclusion de chapitre .................................................................................................. 166
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE ................................................................................. 168
DEUXIÈME PARTIE: LA RECENSION DES ÉCRITS CONSACRÉS AUX PROBLÈMES ENGENDRÉS PAR LA POLYGAMIE ET LES STRATÉGIES POSSIBLES DE RÉGULATION DU PHÉNOMÈNE..................... 170 CHAPITRE III: LA RECENSION DES ÉCRITS CONSACRÉS AUX PROBLÈMES ENGENDRÉS PAR LAPOLYGAMIE ............................................................................................... 172
viii SECTION I: Les problèmes sociopolitiques engendrés par la polygamie .................. 174Paragraphe I: La situation au Canada .................................................................... 174
Paragraphe II: La situation au Cameroun ............................................................... 180
SECTION II: Les problèmes juridiques causés par la polygamie ................................ 184
Paragraphe I: Les problèmes juridiques de la polygamie au Canada ................... 185 Paragraphe II: Les problèmes juridiques de la polygamie au Cameroun ............... 194 Paragraphe I: Les problèmes de santé engendrés par la polygamie ..................... 205 A: La question de la santé des femmes de la polygamie ................................... 205 B: La question de la santé des enfants de la polygamie .................................... 209 Paragraphe I: Les problèmes engendrés par la polygamie en cas de divorce ...... 230 Paragraphe II: Les problèmes engendrés par la polygamie en cas de successions. 234Conclusion de chapitre .................................................................................................. 246
ix CHAPITRE IV: LA RECENSION DES ÉCRITS CONSACRÉS AUX RATÉS DE GOUVERNANCES DANS Paragraphe II: Le rôle des tribunaux dans la lutte contre la polygamie ................. 253 des enfants victimes de la polygamie ..................................................... 259 par la polygamie et les mesures de régulation ............................... 259 A: La nécessité de mettre en place des structures plus efficaces ....................... 260 B: La nécessité de renforcer les lois et les politiques gouvernementales .......... 262sociaux ............................................................................................ 271
polygamie et les mesures de régulation .......................................... 279Conclusion de chapitre .................................................................................................. 291
CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE ................................................................................ 293
CONCLUSION GÉNÉRALE ................................................................................................. 295
xBIBLIOGRAPHIE ................................................................................................................ i
I. TABLE DE LA LÉGISLATION ............................................................................................. i
A. Instruments juridiques internationaux ....................................................................... i
B. Instruments juridiques internes ................................................................................ ii
1. Canada ............................................................................................................ ii
2. Cameroun ....................................................................................................... ii
C. Autres instruments juridiques internes .................................................................... iii
II. TABLE DES JUGEMENTS ................................................................................................. iii
A. International ............................................................................................................ iii
B. Canada ..................................................................................................................... iii
C. Cameroun ................................................................................................................ iv
III. RAPPORTS ..................................................................................................................... iv
IV. DOCTRINE ..................................................................................................................... vi
A. Monographies et ouvrages collectifs ....................................................................... vi
Dictionnaires ........................................................................................................... xi
Monographies religieuses ....................................................................................... xi
Articles sur support électronique ........................................................................ xxiii
C. Thèses et Mémoires ........................................................................................... xxvii
D. Inédits ................................................................................................................ xxviii
xiANNEXES .......................................................................................................... xxix
I. INTERNATIONAL ....................................................................................................... xxix
femmes (extraits)...................................................................................................... ii
C. Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples (extraits) ........................... ivII. NATIONAL ..................................................................................................................... V
A. Canada ...................................................................................................................... v
Charte canadienne des droits et libertés (extraits) ................................................... v
B. Cameroun ................................................................................................................ vi
Loi n° 2011/011 du 6 mai 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de Loi n° 64-375 du 7 octobre 1964, relative au mariage, modifiée par la loi n° 83-800 du 2 août 1983 (extraits) ................................................................................ viii
xiiListe des tableaux et abréviations
ALVF: Association de lutte contre la violence faite aux femmes CEDAW: La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmesCS: Cour suprême
CSC: Cour suprême du Cameroun
NU: Nations Unies
n°: numéroONG: Organisation non gouvernementale
PIDESC: Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels PIDCP Pacte international relatif aux droits civils et politiquesUA: Union africaine
NB: - Toutes ces abréviations seront en italiques dans le corps du texte. - Le genre féminin sera utilisé pour tout intervenant féministe pour alléger cette thèse, et ce, sans préjudice pour les féministes masculins. - Certaines notes de bas de page peuvent ne pas être conformes au Guide des références pour la rédaction juridique. Exemple: notes 299, 306, 310, 615. xiiiDédicaces
À Christiana et Éva, afin que vous en soyez
épargnées.
polygamie dans le monde. xivRemerciements
À Monsieur Jean-François Gaudreault-DesBiens, directeur de thèse, Doyen et professeur
du Canada sur les identités juridiques et culturelles nord-américaines et comparées ; pour son
aide précieuse et son soutien durant la rédaction de ma thèse. À ma famille pour les encouragements et le soutien; à Florence Magnifo, Alain Beka.Aux familles: Puemi, Awanga, Kahou.
À mes amis qui ont toujours été là pour moi durant la rédaction de ma thèse: Noura Karazivan,
Julie Lassonde, Amissi Manirabona, Francis Tchapgou.À Nguetsop Martin.
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Il aurait acquis cette citoyenneté par un mariage entaché de nullité1. Cette affaire relance le
débat sur la polygamie non seulement en France, mais aussi dans toute la partie du monde marquée par la culture occidentale. Plusieurs arguments, notamment religieux, sont avancés par les partisans de la polygamie pour justifier sa pratique. [S]i ma religion me permet d'être polygame, il faut que la loi me permette de me marier légalement. On ne doit pas m'imposer la loi d'une autre religion. La monogamie, c'est la loi des chrétiens. La liberté a été donnée à des chrétiens de marcher pieds nus. On ne leur a jamais demandé pourquoi ils le font. Si ma religion me permet de me marier légalement, on doit me permettre de le faire. Si je dois respecter la loi de la Côte-d'Ivoire, et faire quelque chose que Dieu n'aime pas, je ne respecte pas Dieu. Parce que je dois cacher une femme. Puisque le musulman a peur de Dieu, nous demandons à l'État d'être équitable.Qu'il respecte notre sensibilité religieuse2.
religion.1 Lire à cet effet, " La France: après la burqua, la polygamie », (07 avril 2010), en ligne sur:
justice », (20 octobre 2013), Paris Match, en ligne sur: polygamie le 19 octobre 2009 à Abidjan, en ligne:SDUXQHEDQGHGHUXIILDQVquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42