24 jan 2017 · les mêmes que pour les contrats de travail à durée indéterminée (donc différentes pour les ouvriers et les employés) Si, à l'issue de la période
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[PDF] RAPPORT N° 102 ------------------------------- Loi du 26 décembre 2013
24 jan 2017 · les mêmes que pour les contrats de travail à durée indéterminée (donc différentes pour les ouvriers et les employés) Si, à l'issue de la période
[PDF] Modèle de règlement de travail - Service public fédéral Emploi
ARTICLE 1ER – La durée hebdomadaire de travail à temps plein convenue en Un avis daté et signé par l'employeur détermine individuellement l'horaire du jour conformément aux dispositions de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis, le jour de
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la nature du travail (principalement ouvrier ou employé mais aussi domestique travail à temps partiel) ; toutefois, les signataires ne peuvent pas déroger aux µ Le travailleur sous contrat de travail à durée déterminée ou pour un l'UCM ( Union des Classes Moyennes, regroupant les indépendants et les chefs de PME
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La loi sur le contrat de travail - salarié - (voir fiche 6), le régime du travail indépendant Le permis B est un permis de travail d'une durée déterminée, de maximum indéterminée, à temps plein[01] et sans période d'essai ne doit pas être écrit Le délai de préavis varie aussi selon que le travailleur est ouvrier ou employé
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pertinence du calcul en équivalents temps plein du personnel intérimaire, au durée indéterminée (dans ce dernier cas l'ex-stagiaire est un type particulier de contrat de travail à durée d'ouvrier ou d'un contrat de travail d'employé; ces
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18 déc 2017 · Nom : UCM Caisse Wallonne d'allocations familiales l'exécution de leur contrat de travail Durée du travail, horaires de travail, repos règlementaires doit répondre aux conditions déterminées à l'article 20/2 de A HORAIRE DE TRAVAIL DES OUVRIERS A TEMPS PLEIN
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