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1 jan 2010 · RAPPEL : les «contrats aidés» de droit privé, relèvent des dispositions du code du CAE CAE - Emplois d'avenir Dates d'entrée en vigueur du dispositif l' hypothèse d'un emploi d'avenir suivi d'un CUI-CIE, la durée totale

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Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant créafion des emplois d'avenir Le contrat de travail, associé à une aide à l'insertion professionnelle attribuée au 

[PDF] Pôle Emploi - CDG 21

RECRUTEMENT D'UN CUI-CAE EMPLOI D'AVENIR Le contrat emploi d' avenir est un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) spécifique pour les jeunes contrat / durée de l'aide Durée hebdomadaire de travail Rémunération

[PDF] RECRUTEMENT DUN CAE - CDG 21

1 jan 2017 · Le contrat unique d'embauche (C U I ) est un contrat de droit privé qui vise à Il prend la forme du Contrat Initiative Emploi (C I E ) pour le secteur marchand Obtenir l'accord préalable de l'octroi de l'aide à l'insertion professionnelle Je souhaite recruter un emploi d'avenir, vers qui dois-je me tourner ?

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28 nov 2018 · a) Les contrats uniques d'insertion, puis les CUI-CAE Les CUI, les emplois d' avenir et les PEC prennent des formes différentes (support l'expertise du CDG sur sa connaissance des collectivités et de leurs ressources 

[PDF] Voir - CDG 63

Devenir du dispositif de portage des contrats aidés pour le compte A ce jour, 82 CAE / CUI et 25 Emplois d'Avenir sont gérés par le service Depuis l'arrêt de 

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4 avr 2018 · emplois d'avenir ) sauf si la collectivité a, par délibération, étendu aux contrats aidés et apprentis le Note CDG : Les majorations de durée d' indemnisation au-delà de 60 jours ne devraient pas trouver à Bulletin de paie du salarié en CUI-CAE : Libellé Pôle Emploi Tr A Régime Général 936,52

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6 fév 2015 · dans l'emploi dans le secteur non-marchand, ou des contrats initiative emploi dans le secteur marchand IV-1) Quelles sont les modalités d'articulation avec les CUI-CAE ? cas, l'aide relative aux emplois aidés (CUI et emploi d'avenir) ne peut pas se cumuler avec l'aide au publique territoriale (CDG)

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Les contrats aidés : tableau comparatif

RAPPEL : les "contrats aidés» de droit privé, relèvent des dispositions du code du travail. Les deux tableaux suivants

synthétisent les principales caractéristiques des dispositifs d'insertion ou d'alternance que peuvent conclure les

collectivités territoriales. CONTRATS AIDES : CONTRATS D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOICAECAE - Emplois d'avenir

Dates d'entrée en vigueur du

dispositif1er janvier 20102 novembre 2012 BénéficiairesPersonnes sans emploi rencontrant des

difficultés particulières d'accès à l'emploiJeunes de 16 à 25 ans (jusqu'à 30 ans pour les jeunes reconnus

travailleurs handicapés) sans emploi au moment de la signature du contrat dans l'une des situations suivantes :

1/ sans diplôme

2/ soit peu qualifiés détenant un BEP ou CAP

►ET rencontrant des difficultés particulières d'emploi ►ET totalisant une durée de 6 mois au moins de recherche d'emploi au cours des 12 derniers mois

3/ soit, en priorité, aux jeunes résidant dans les ZUS, les ZZR, les

DOM, Saint Barthélémy, Saint Martin ou Saint Pierre et Miquelon ►ET ayant atteint au plus le niveau BAC + 3 ►ET totalisant une durée de 12 mois minimum de recherche d'emploi au cours des 18 derniers mois. Conditions►Tuteur justifiant d'une expérience d'au moins 2 ans

è Formulaire CERFA (demande d'aide)►Activités présentant un caractère d'utilité sociale ou

environnementale ou ayant un fort potentiel de création d'emplois ►Tuteur ►Convention de formation ►Décision administrative d'attribution de l'aide

Durée du contrat6 mois à 2 ans1 an à 3 ans (possibilité de prolongation maximale de 5 ans pour

poursuivre une action de formation sur autorisation de l'autorité administrative)

Nature du contratDroit privéDroit privé

Durée du travail20 heures minimum►Temps complet ►Temps partiel possible ne pouvant être < à 17h30, lorsque le parcours ou la situation du bénéficiaire le justifient

RémunérationSMICSMIC

Aides de l'État►Aide forfaitaire fixée par arrêté du préfet de région (ne peut excéder 95 % du taux brut du SMIC) ►Exonérations des cotisations patronales (maladie, maternité, allocations familiales, vieillesse) dans la limite d'un montant de rémunération égal au SMIC►Prise en charge à hauteur de 75 % du SMIC horaire brut ►Exonérations des cotisations patronales (maladie, maternité, allocations familiales, vieillesse) dans la limite d'un montant de rémunération égal au SMIC Sortie du dispositifEmplois d'avenir à l'échéance du contrat dans la limite d'un parcours d'une durée totale de 3 ans►Entrée en formation initiale ►Contrats en alternance ►CUI-CIE (contrat-initiative-emploi secteur marchand), dans l'hypothèse d'un emploi d'avenir suivi d'un CUI-CIE, la durée totale ne peut excéder 4 ans CDG 35 - Service Statuts-Rémunération - Avril 2013 CONTRATS EN ALTERNANCEPacte juniorContrat d'apprentissage

Dates d'entrée en vigueur

du dispositif4 août 20051993 BénéficiairesJeunes de 16 à 26 ans sans qualification ou diplômeJeunes de 16 à moins de 26 ans dégagés du premier cycle de l'enseignement secondaire

Conditions►Tuteur

►Convention de formation ►Procédure particulière de recrutementMaître d'apprentissage agréé

Durée du contrat1 à 2 ans 1 à 3 ans

Nature du contratDroit publicDroit privé

Durée du travailTemps complet / formation en alternanceTemps complet / formation en alternance Rémunération►Moins de 21 ans : 55 % du traitement minimum de la fonction publique ►21 ans et plus : 70 %►16/17 ans

1ère année : 25 % du SMIC

2ème année : 37 % - 3ème année : 53 %

►18/20 ans

1ère année : 41 %

2ème année : 49 %

3ème année : 65 %

►21 ans et plus

1ère année : 53 %

2ème année : 61 %

3ème année : 78 %

Aides de l'ÉtatExonérations des cotisations au titre des

assurances sociales et allocations familiales►Exonérations des cotisations patronales d'assurances

sociales, d'allocations familiales et de la contribution chômage ainsi que des cotisations salariales ►Restent dus : les cotisations d'accidents de travail, le FNAL (logement) y compris le FNAL supplémentaire, l'Ircantec, le transport et la contribution de solidarité autonomie ►Une aide compensatrice forfaitaire versée par la Région ►Des aides supplémentaires en cas d'embauche d'un travailleur handicapé Sortie du dispositifAprès les avis préalables de la commission ad hoc et de la Commission Administrative

Paritaire, titularisation possible par l'employeurRecrutement dans la Fonction Publique Territoriale dans

les conditions de droit commun (par concours ou par recrutement direct en catégorie C à l'échelle 3)

Pour vous accompagner dans votre démarche, différents acteurs peuvent vous aider en fonction des publics visés :

•Les agences du Pôle Emploi •Les Missions Locales (jeunes de moins de 26 ans) •Cap Emploi (travailleurs handicapés)

è Aller plus loin

Fiche statut : le contrat d'accompagnement dans l'emploi (volet 1) Fiche statut : le contrat d'accompagnement dans l'emploi (volet 2) Note d'information n° 2012-31 : les emplois d'avenir

Modèle de délibération : création d'un poste dans le cadre du recrutement d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi

Modèle de contrat : CUI-CAE

Modèle de délibération : création d'un poste dans le cadre du recrutement d'un emploi d'avenir

Modèle de contrat : CUI-CAE emploi d'avenir

CDG 35 - Service Statuts-Rémunération - Avril 2013quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34