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Karine RIAHI, Anne-Judith LEVY, Caroline IFRAH

ISBN : 978-2-11-096969-9

Guide pratique

à l'usage

des professionnels africains Les contrats audiovisuels et cinématographiques

ème

Préface

Chapitre 1

Chapitre 2

Chapitre

Chapitre 4

Sommaire

Karine RIAHI, Anne-Judith LEVY, Caroline IFRAH

Chapitre 1

Le droit d"auteur

conception française 10 les termes

Les attributs

de l'auteur sur ses oeuvres

Le contrat de droit d'auteur

"comme tout contrat" : 11

Le droit moral

12 les m faite sous forme

La transmission

des droits patrimoniaux de l'auteur au producteur 1 du 1 er 1 au 1 er 14 dans le Objet de la cession : des oeuvres identifiées

Les exceptions à la

demande d'autorisation d'exploiter 1 la

La contrefaçon

Le contrat

de cession de droits d"auteur

Chapitre 2

18 SACD 2

Les parties

Le préambule

1 et se termine

Article 1 : objet

Article 2 :

cession de droits 6 - le droit - le droit 7

Le droit de

notamment :

Le droit de

notamment : 21
- le droit de mettre ou de faire mettre en 8 - le droit de - le droit de suite - les droits deլ - le droit de - le droit de 22

Article

: durée et territoires de la cession 9 10

Article 4 :

rémunération 2 11 sont 12 16 24
et le 17 18 19 2

L"édition

20 , la SDRM 21
et la SCELF 22
ont er de la SACD et seulement dans les territoires 2 26
2 le Minimum 27
28
29
28

Article

: la reddition des comptes et le paiement à l'auteur 2

Article

conservation des éléments ayant servi à la réalisation du film

Article

: publicité

Article 8 : garantie

La loi du 1

Article 10 :

mesures techniques de protection

Article :

rétrocession à un tiers

Article 11 :

clause résolutoire 1

Article 12 :

inscription au RPCA

Article 1

: litiges, droit applicable et médiation

Chapitre 3

Le contrat

de coproduction 4

Remarques préliminaires

Article 1 : objet

Préambule

Article

: propriété des éléments corporels et incorporels

Article 2 : durée

Article

producteur délégué

Article 4 : apports

Article 8 :

partage des recettes et des économiesArticle : producteur exécutifArticle : le coût de production 8

Article 10 :

compte bancaire

Article

: le financement

Article 1

intervention d'un tiers

Article 14 :

assurances

Article 11 : musique

Article 12 :

générique et publicité 40

Article 1

reddition des comptesArticle 1 : exploitation

Article 18 :

défaillance d'un producteur

Article 1

: litiges et loi applicableArticle 1 : rétrocession du contrat

Les règles

du droit d"auteur dans dix pays de l"accord de Bangui (du 2 mars 1977 révisé)

Chapitre 4

Fiches récapitulatives

Instruments

internationaux

Législation nationale

Titulaires de droits :

Droits des auteurs :

Bénin

Droits des auteurs :

Ministère compétent

Gestion collective

des droits

Liens utiles

Burkina Faso

Instruments

internationaux

Législation nationale

Titulaires de droits :

Droits des auteurs :

Ministère compétent

Gestion collective

des droits

Liens utiles

Droits des auteurs :

Cameroun

Instruments

internationaux

Législation nationale

Titulaires de droits :

Droits des auteurs :

Ministère compétent

Ministère de la Culture

Gestion collective

des droits

Liens utiles

Droits des auteurs :

0 Congo (Brazzaville)

Instruments

internationaux

Législation nationale

Titulaires de droits :

Droits des auteurs :

Ministère compétent

Ministère de la Culture et des Arts

Tour NABEMBA 21

ème

Gestion collective

des droits

Liens utiles

Droits des auteurs :

Côte d'Ivoire

Instruments

internationaux

Législation nationale

Titulaires de droits :

Droits des auteurs :

Ministère compétent

Gestion collective

des droits

Liens utiles

Droits des auteurs :

s 4 Mali

Instruments

internationaux

Législation nationale

Titulaires de droits :

Droits des auteurs :

Ministère compétent

Ministère de la Culture

Gestion collective

des droits

Bamako, MALI

Liens utiles

Droits des auteurs :

Sénégal

Instruments

internationaux

Législation nationale

Titulaires de droits :

Droits des auteurs :

Ministère compétent

Ministère de la Culture

ème

Gestion collective

des droits

Liens utiles

Droits des auteurs :

Contrefaçon

8 Tchad

Instruments

internationaux

Législation nationale

Titulaires de droits :

Droits des auteurs :

Ministère compétent

Gestion collective

des droits

Liens utiles

Droits des auteurs :

er du 1 er 0 Togo

Instruments

internationaux

Législation nationale

Titulaires de droits :

Droits des auteurs :

Ministère compétent

Gestion collective

des droits

Liens utiles

Droits des auteurs :

Contrefaçon

2 , sont

Annexe 1

Quelques notions du droit

du copyright américain , les

Annexe 2

Exemples de pourcentages

de rémunération des auteurs 4

Caroline IFRAH

du 1 er

EKANDZI

iD Lau sortis en salle Sites

Bibliographie

ème

Graphisme

de Une édition de la Direction de l'audiovisuel extérieur - ministère des Affaires étrangères et européennes

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