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République et Canton de Neuchâtel

Département de la gestion du territoire

Service de la protection de l'environnement/ 10294

Quelques abréviations et défini-

tions utiles

EIE:étude d'impact sur l'environ-

nement = tout le processus com- prenant le RIE, son évaluation et la prise de décision

NIE:notice d'impact sur l'environ-

nement: si un projet est suscep- tibled'avoir des atteintes sur l'en- vironnement, mais n'entre pas dans la catégorie des projets sou- mis à EIE, le SCPE peut demander la réalisation d'une NIE. La procé- dureest simplifiée (procédure administrative uniquement)

OEIE: ordonnance fédérale relati-

ve à l'étude de l'impact sur l'en- vironnement du 19 octobre 1988

RIE:rapport d'impact sur l'envi-

ronnement

SCPE:Service cantonal de la pro-

tection de l'environnement Mandataires : biol conseils s.a., Neuchâtel (textes) Adequa, La Chaux-de-Fonds (graphisme)D'autres exemplaires de ce guide peuvent

être commandés auprès du SCPE

Service cantonal spécialisé pour les EIE: Service cantonal de la protection de l'environnement (SCPE) rue du Tombet 24

2034 Peseux

tél. 032/889 67 30 email Service.ProtectionEnvironnement@ne.ch

Autres services spécialisés pour les EIE:

Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage: www www .uvp.ch Groupement des responsables des Žtudes dÕimpact de la Suisse occi- dentale et du Tessin: www .greie.ch Liste des bureaux d'études spécialisés en environnement: Association Suisse des Professionnels de l'Environnement

Brunngasse 60

3000 Berne 8

tél. 031/311 03 02 www .svu-asep.ch

Association Suisse des GŽologues: www

.chgeol.org SIA - SociŽtŽ Suisse des IngŽnieurs et Architectes

Section neuch‰teloise

CP 3115

2001 Neuch‰tel

tŽl. 032/725 98 55 www .siane.ch Législation sur la protection de l'environnement et de la nature: Recueil systématique du droit fédéral: www .admin.ch/ch/f/rs/rs.html

Publications:

Etudes d'impact sur l'environnement

J.-A. Hertig, Presses polytechniques et universitaires romandes, 1999

Voir aussi: www.uvp.ch - Publications

www.greie.ch - Publications

Etudes d'impact sur l'environnement

Guide méthodologique

Novembre 2004

Projets soumis à une EIE

3

Transports:routes nationales et

principales, parkings de plus de

300 places, lignes de chemin de

fer, ports de plaisance de plus de

100 places, ports industriels, ins-

tallations portuaires, aéroports, aé- rodromes et héliports...

Energie:centrales thermiques, hy-

droélectriques, géothermiques ou nucléaires, raffineries de pétrole, usines à gaz, conduites soumises à concession, lignes électriques à haute tension à partir de 220kV, grands réservoirs de gaz, de combus- tibles ou de carburants (>5000 m3 de liquide ou 50000 m 3 de gaz), entrepôts à charbon de plus de

50000 m

3

Constructions hydrauliques:entre-

prises d'extraction de matériaux dans les lacs, les cours d'eau ou les nappes d'eau souterraines, dé- chargement de matériaux dans les lacs, mesures d'aménagement hy- draulique...

Elimination des déchets:décharges,

installations de tri, de traitement, de recyclage ou d'incinération de déchets, stations d'épuration, en- trepôts provisoires, déchiqueteurs de voitures ...Quels sont les projets susceptibles d'être soumis à une étude d'impact sur l'environnement? La liste exhaustive des installations ainsi que des seuils quantitatifs - seules les installations d'une cer- taine importance sont soumises à une EIE - figurent dans l'annexe de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE). Les principales installations qui doivent faire l'objet d'une

EIE sont :

Défense nationale:installations

de tir à 300 m (civiles et mili- taires), places d'armes, de tir et d'exercice...

Sport, tourisme et loisirs: parcs

d'attraction, terrains de golf, stades, téléphériques et téléskis, canons à neige, pistes de ski, pistes pour vé- hicules motorisés...

Industries: cimenteries, industries

sidérurgiques, installations de syn- thèse, de stockage ou de transfor- mation de produits chimiques, abattoirs et boucheries en gros, usine fabriquant des panneaux d'aggloméré, usines émettant de forts débits de gaz...

Autres installations:améliorations

foncières générales, remaniements parcellaires, projets généraux de desserte forestière, gravières, sa- blières, carrières, installations im- portantes d'élevage d'animaux, centres commerciaux, centres de distribution ou de transbordement,

équipements fixes de transmission

électrique ou radioélectrique...

Une transformation importanted'une installation exis- tante est aussi soumise à étude d'impact sur l'envi- ronnement si elle entre dans les critères de l'OEIE.

10294/bio.miz(p.2-6) 2004.11.09 15:57 Page 3

République et Canton de Neuchâtel

Département de la gestion du territoire

Service de la protection de l'environnement/ 10294

Quelques abréviations et défini-

tions utiles

EIE:étude d'impact sur l'environ-

nement = tout le processus com- prenant le RIE, son évaluation et la prise de décision

NIE:notice d'impact sur l'environ-

nement: si un projet est suscep- tibled'avoir des atteintes sur l'en- vironnement, mais n'entre pas dans la catégorie des projets sou- mis à EIE, le SCPE peut demander la réalisation d'une NIE. La procé- dureest simplifiée (procédure administrative uniquement)

OEIE: ordonnance fédérale relati-

ve à l'étude de l'impact sur l'en- vironnement du 19 octobre 1988

RIE:rapport d'impact sur l'envi-

ronnement

SCPE:Service cantonal de la pro-

tection de l'environnement Mandataires : biol conseils s.a., Neuchâtel (textes) Adequa, La Chaux-de-Fonds (graphisme)D'autres exemplaires de ce guide peuvent

être commandés auprès du SCPE

Service cantonal spécialisé pour les EIE: Service cantonal de la protection de l'environnement (SCPE) rue du Tombet 24

2034 Peseux

tél. 032/889 67 30 email Service.ProtectionEnvironnement@ne.ch

Autres services spécialisés pour les EIE:

Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage: www www .uvp.ch Groupement des responsables des Žtudes dÕimpact de la Suisse occi- dentale et du Tessin: www .greie.ch Liste des bureaux d'études spécialisés en environnement: Association Suisse des Professionnels de l'Environnement

Brunngasse 60

3000 Berne 8

tél. 031/311 03 02 www .svu-asep.ch

Association Suisse des GŽologues: www

.chgeol.org SIA - SociŽtŽ Suisse des IngŽnieurs et Architectes

Section neuch‰teloise

CP 3115

2001 Neuch‰tel

tŽl. 032/725 98 55 www .siane.ch Législation sur la protection de l'environnement et de la nature: Recueil systématique du droit fédéral: www .admin.ch/ch/f/rs/rs.html

Publications:

Etudes d'impact sur l'environnement

J.-A. Hertig, Presses polytechniques et universitaires romandes, 1999

Voir aussi: www.uvp.ch - Publications

www.greie.ch - Publications

Etudes d'impact sur l'environnement

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Novembre 2004

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