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Stage en entreprise

Miseàjour:novembre2015

Le stage est une période pendant laquelle le jeune se trouve dans une entreprise pour parfaire une formation, par l'acquisition d'une expérience pratique et par la familiarisation avec la vie professionnelle. Depuis le 1/06/2006, tous les stages, qu'ils soient obligatoires (dans le cadre de la formation préparée) ou non, sont soumis aux mêmes règles. Attention, en principe, la durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder 6 mois par année d'enseignement. Par ailleurs en cas de succession de stage sur un même poste, un délai de carence égal au tiers de la durée du premier stage doit être respectée. Obligatoire et tripartite (entreprise d'accueil, stagiaire, organisme conventionnant le stage), pour tous les stages, son absence expose l'entreprise, notamment, au risque d'une requalification du stage en CDI (avec notamment, un rappel de salaire et charges sociales pour la période de présence du stagiaire). De forme libre, la convention de stage doit être conforme quant à son contenu au modèle diffusé par l'administration, et préciser ainsi :

Les nom et adresse de l'entreprise d'accueil, de

l'établissement scolaire et du stagiaire ;

L'objet de la convention ;

Le cadre dans lequel se déroule la formation ;

Les nom et adresse de la personne juridiquement

responsable du stagiaire dans l'établissement ;

Les date, durée du stage, et horaires du stagiaire ; Le nom de la personne chargée du suivi du stagiaire

dans l'entreprise, celui de la personne chargée du suivi du stagiaire au sein de l'établissement d'enseignement, et leurs rôles ; Les modalités de protection en matière d'accident du travail ; Les conditions d'assurance en responsabilité civile ; pour les dommages que le stagiaire pourrait occasionner pendant son séjour dans l'entreprise ;

Le principe et le montant de la gratification

éventuellement allouée au stagiaire ;

Les principes d'application du règlement intérieur de l'entreprise au stagiaire ; Pour les stages de plus de 2 mois, la possibilité de congés et d'autorisations d'absence au bénéfice du stagiaire au cours de la période de formation en milieu professionnel ou du stage. Sur demande, une copie de la convention de stage doit être transmise aux agents de l'inspection du travail en cas de contrôle. Il n'est pas titulaire d'un contrat de travail, et ne peut donc pas se prévaloir du bénéfice des accords ou des

conventions collectives (sauf stipulations contraires), Il n'est pas pris en compte dans l'effectif de

l'entreprise, mais il est inscrit dans une partie spécifique du registre unique du personnel, Il doit respecter les règles de discipline, d'hygiène et de sécurité de l'entreprise, Il bénéficie d'un droit à congé en cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, d'une durée équivalente à celles prévues pour les salariés ; et d'un accès au restaurant d'entreprise ou au titre restaurant, ainsi que de la prise en charge de ses frais de transport dans les mêmes conditions qu'un salarié. Obligatoire dès le premier jour du stage lorsque celui-ci excède une durée de 2 mois, consécutifs ou non, au sein de la même entreprise, la gratification du stagiaire est fixée pour les conventions signées à compter du 1 er septembre 2015 à 15% du plafond horaire de sécurité sociale (13.75% avant cette date), établi à 24 € en 2015, multiplié par le nombre d'heures effectivement travaillées dans le mois. Soit, pour un temps plein (35 heures hebdomadaires), en

2015, 546€/mois :

15 % x 24 € x (35 H x 52/12) = 546,02 €

Cette somme est exonérée de cotisations sociales dans la limite de ce seuil. Pour les gratifications (avantages en nature inclus) supérieures, les cotisations suivantes sont dues sur la fraction excédentaire : - Sécurité Sociale (parts patronales et salariales), - Contribution Solidarité Autonomie, - FNAL, - Versement de transport, - CSG et CRDS. Dans tous les cas, il n'y a ni cotisations ASSEDIC, ni cotisations de retraite complémentaire. Le versement de quelque cotisation que ce soit entraîne nécessairement l'établissement d'un bulletin de paie.

Nature du stage Définition

Convention de stage

Statut du stagiaire

Gratification et cotisations

Le nombre de stagiaires accueillis simultanément dans l'entreprise d'accueil ne peut excéder: - 15% des effectifs d'une entreprise de 20 salariés et plus ; - 3 stagiaires pour les entreprises de moins de 20 salariés. * Un seuil différent peut être institué par l'autorité académique s'agissant de périodes de formation en milieu professionnel rendues obligatoires par l'article

L.331-4 du code de l'éducation.

Une même personne ne peut être désignée en qualité de tuteur dans un organisme d'accueil lorsqu'elle l'est déjà dans trois conventions de stage en cours d'exécution.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39