[PDF] LES ENGAGEMENTS DE LA DIMENSION HUMAINE DE LOSCE PDF 16365.pdf

Les engagements de la dimension humaine de l'OSCE ii Contenu 3 1 2 Droit à la vie/abolition de la peine de mort 108 3 1 3 Interdiction de la torture et autres

[PDF] LA DIMENSION HUMAINE DE LOSCE ET SES REUNIONS - CRDH

tenue à Varsovie une Réunion sur la mise en œuvre des engagements de la Dimension Humaine de l'O S C E (Réunion d'Examen) Survenant après le très

[PDF] Document de la conférence sur la dimension humaine de la - CVCE

4 août 2003 · Les Etats participants soulignent que les questions relatives aux droits de l' homme, aux libertés fondamentales, à la démocratie et à l'Etat de droit

[PDF] Les unités de mesure en physique

[PDF] Règlement fixant les normes et directives scolaires

[PDF] 101 Normes de construction des bâtiments scolaires DGS - MENFP

[PDF] Taille stabulation bovins allaitant

[PDF] Dimensionnement des réseaux d'alimentation en eau potable et d

[PDF] LE DIMENSIONNEMENT DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT

[PDF] EL FENICHE Abdelkhalek - Ecole Mohammadia d'ingénieurs

[PDF] Conception et dimensionnement des volumes tampons

[PDF] Choisir son appareil à granulés de bois - Info Energie Pays de la Loire

[PDF] CAPACITE TAMPON EAU GLACEE 1 Objet Dimensionnement de la

[PDF] CAPACITE TAMPON EAU GLACEE 1 Objet Dimensionnement de la

[PDF] PAC en mode chauffage: Règles à respecter

[PDF] Cantonnements de chantiers Note technique Cramif N° 27

[PDF] 001 DOSSIER BOUTIELLE DE DECOUPLAGE

[PDF] LE DIMENSIONNEMENT DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT

[PDF] LES ENGAGEMENTS DE LA DIMENSION HUMAINE DE LOSCE

LES ENGAGEMENTS

DE LA DIMENSION HUMAINE

DE L'OSCELES ENGAGEMENTS

DE LA DIMENSION HUMAINE

DE L'OSCE

Volume 1

Recueil de textes thématiques

Seconde éditionBIDDH

LES ENGAGEMENTS

DE LA DIMENSION HUMAINE

DE L'OSCE

Volume 1

Recueil de textes thématiques

Seconde édition

Publié par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE.

Al. Ujazdowskie 19, 00-557 Varsoie, Pologne

www.osce.org/odihr

© OSCE/BIDDH 2007

Tous droits réserés. Les contenus de cette publication peuent être librement utilisés et reproduits à des ?ns pédagogiques et non commerciales, à condition de mentionner qu'ils proiennent de l'OSCE et du BIDDH.

Conception : Nona Reuter

Les engagements de la dimension humaine de l'OSCE contenu

Préambule a la seconde édition

Avant-propos de la première édition

Préface: Comment utiliser ce recueil

xiii

La dimension humaine de l'OSCE

: introduction xv Documents de l'OSCE qui sont mentionnés dans ce recueil de textes xxv I. Provisions générales relatives à la dimension humaine 1

1. Introduction à la dimension humaine

1.1 La nature et l'importance de la dimension humaine

1.2 La dimension humaine comme question internationale directe et légitime

2. Mise en oeuvre des engagements de la dimension humaine

2.1 Obligation de mise en oeu

re 9

2.2 Méthodes de mise en oeu

re 11

2.2.1 Provisions générales (y compris l'enseignement des droits de l'homme) 11

2.2.2 Résumé de la mise en oeuvre

2.2.3 Observation

2.2.4 Mécanismes de la dimension humaine de l'OSCE et autres mécanismes pertinants

A. Mécanisme de Vienne 15

B. Mécanisme de Moscou

16 C. Mécanisme de l'OSCE visant à aider les États participants à lutter contre la traite des êtres humains 21

D. Réseau contre-terrorism de l'OSCE

E. Autres mécanismes

2.3 Partenaires de la mise en oeu

re 26

2.3.1 Gouvernements, corps et institutions

2.3.2 Gouvernements d'autres pays et organisations internationales

2.3.3 Individus, défenseurs des droits de l'homme et organisations non gouvernementales

2.3.4 Institutions de l'OSCE relatives à la dimension humaine

34
A. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) 35
i) Cadre général, y compris les tâches-clés supplémentaires 25 i Les engagements de la dimension humaine de l'OSCE

Contenu

ii) tâches-clés supplémentaires relatives aux élections 44
iii) Point de contact du BiddH pour les questions concernant les roms et les Sinti 44
iv) tâches-clés supplémentaires relatives à la tolérance et la non-discrimination, y compris les questions rom et Sinti 51
v) tâches-clés supplémentaires relatives à la parité homme-femme 56
vi) tâches-clés supplémentaires relatives à la traite des êtres humains 58
vii) tâches-clés supplémentaires relatives à la lutte contre le terrorisme 60
B. Haut-commissaire pour les minorités nationales 61
C. Représentant de l'OSCE pour la liberté des médias 69

3. Restrictions et dérogations

3.1 Étendue et nature des restrictions légitimes

3.2 Dérogations aux obligations en cas d'état d'urgence public

75
II. Engagements spéci?ques à la dimension humaine 79

1. Engagements relatifs au droit des peuples à l'autodétermination

2. Engagements relatifs aux composantes structurelles

d'une société démocratique 83

2.1 Proisions générales

2.2 Elections

2.3 Institutions démocratiques

89
2.3.1

Provisions générales 89

2.3.2 Gouvernement décentralisé, structures et corps spéci?ques 92
2.3.3

Contrôle civil démocratique des forces de sécurité intérieures, des forces militaires et paramilitaires,

des services de renseignement et de la police 93
2.3.4 Institutions nationales indépendantes traitant des droits de l'homme 94
2.3.5

Organisations non gouvernementales

95
2.3.6

Encourager la transparence, lutter contre la corruption et améliorer la gestion des ressources publiques

2.4 Règles de l'État de droit

97
2.4.1

Provisions générales 97

2.4.2

Indépendance de la justice et des juristes, fonctionnement impartial des services judiciaires publics

100
2.4.3

Administration de la justice

102

A. Application de la loi

102
B. Traitement des personnes privées de liberté 103
2.4.4

Obéissance aux obligations internationales

105

3. Engagements relatifs aux droits de l'homme applicables à tout

107

3.1 Droits ci

ils et politiques 107
3.1.1

Provisions générales 107

Les engagements de la dimension humaine de l'OSCE ii

Contenu

3.1.2 droit à la vie/abolition de la peine de mort 108 3.1.3 interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 109
3.1.4 droit de ne pas être arrêté ou détenu arbitrairement 112
3.1.5 droit à un procès équitable 113
3.1.6 droit à des recours ecaces 115
3.1.7 objection de conscience et service alternatif 117
3.1.8 Liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction 118
3.1.9 Liberté d'association et liberté de réunion pacifique 121

3.1.10

Liberté d'expression, médias et presse libres 123

A. Provisions générales

123
B. Liberté des médias et conditions de travail des journalistes 125
C. Liberté d'expression culturelle ou artistique 133

3.1.11 Liberté de mouvement, contacts humains et regroupement familial

134

3.1.12 respect de la vie privée et de la vie de famille

143

3.1.13 droit à la nationalité

143

3.1.14 droit de propriété

144

3.2 Droits économiques, sociaux et culturels

144
3.2.1

Provisions générales 144

3.2.2 droits économiques et sociaux 146

A. Provisions générales

146

B. Droits des travailleurs

148
3.2.3 droits culturels/héritage culturel 149
3.2.4 droit à l'éducation 151
4. Engagements relatifs aux droits de l'homme se focalisant sur des groupes spéci?ques 153

4.1 Minorités nationales

153
4.1.1

Protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris l'égalité des chances et la non-discrimination

153
4.1.2 Participation réelle à la vie publique et politique 161
4.1.3 identité et éducation culturelles, linguistiques et religieuses 163
4.1.4 contacts humains, médias et presse libres 167
4.1.5 rôle des organisations et associations 169
4.1.6

Protection contre les crimes de haine

170

4.2 Les Roms et les Sintis

171
4.2.1

Protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales y compris l'égalité des chances et la non-discrimination

171
4.2.2 Participation réelle à la vie publique et politique 175
4.2.3 accès à l'éducation 177
4.2.4

Questions socio-économiques

179
4.2.5 racisme et discrimination 181

A. Lutte contre les stéréotypes

181

B. Protection contre les crimes de haine

183
4.2.6

Situations de crise et d'après crise

185
iii Les engagements de la dimension humaine de l'OSCE

Contenu

4.3 Populations indigènes

186

4.4 Réfugiés, personnes déplacées, retour des migrants et apatrides

186

4.5 Traailleurs migrants

189

4.6 Personnes handicapées

194

4.7 Enfants

195

4.8 Personnel des forces militaires

196

4.9 Personnes en détention ou emprisonnées

196

5. Engagements relatifs à l'égalité, la tolérance et la non-discrimination

199

5.1 Clauses d'égalité et de non-discrimination

199

5.2 Égalité des droits entre les hommes et les femmes

200

5.3 Lutte contre les actes qui ont pour cause le préjugé, l'intolérance et la haine

205

5.3.1 Provisions générales

205

5.3.2 Instruments internationaux

214

5.3.3 Législation, application de la loi et politiques

215

5.3.4 Collecte et suivi des données

218

5.3.5 Promouvoir la tolérance, la compréhension, le respect (y compris la mémoire)

220

5.3.6 Rôles des médias

226
6. Engagements relatifs à des menaces précises pesant sur la sécurité des personnes 229

6.1 Préention de la persécution, la iolence et l'exploitation basées sur le sexe d'une personne

229

6.2 Préention de la traite des êtres humains

230

6.2.1 Provisions générales relatives à la prévention

231

6.2.2 Enquête, application de la loi et poursuites judiciaires

242

6.2.3 Protection des victimes et provision d'assistance

247
6.3

Préention du commerce illicite de drogues, d'armes et d'autres formes de crime organisé à l'échelle

internationale 253

6.4 Préention du terrorisme

254

6.4.1 Condamnation du terrorisme et engagement à le combattre

254

6.4.2 Respect des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme

268

6.4.3 Prévention des activités terroristes sur le territoire des États participants

270

6.4.4 Extradition et poursuites judiciaires contre les personnes impliquées

dans des actes de terrorisme 271

7. Engagements relatifs au droit humanitaire international

273
Index 277
Les engagements de la dimension humaine de l'OSCE ix

Préambule à la seconde édition

J e suis ravi de présenter la seconde édition de notre manuel de référence des engage- ments de la dimension humaine de l'OSCE, en cette année où nous célébrons le 30e anniversaire de l'Acte Final d'Helsinki. Signé en 1975, l'Acte Final reste une pierre fon- datrice du cadre sécuritaire en Europe et dans la région de l'OSCE. Il guide également le travail de mon institution, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme. L'Acte Final d'Helsinki fut le premier document international à reconnaître l'impor- tance de la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales au niveau international. C'est l'un des 10 principes fondamentaux des relations entre États, au même titre et au même statut que les règles classiques de relations internationales que nous connaissons depuis le début des temps modernes. Mais le monde a considérablement changé depuis 1975, ainsi que le cadre mis en place par l'OSCE pour la région tout entière. Depuis les événements historiques de 1989, les

États européens ont pris le schéma de l'Acte Final d'Helsinki et ont développé à partir

de ce schéma de base un ensemble complet de normes et de standards, en particulier en ce qui concerne les droits de l'homme. Ces droits fondamentaux, ainsi que la démocra-

tie et les règles de l'État de droit sont les principaux éléments de ce que l'OSCE appelle

la dimension humaine de la sécurité.quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

[PDF] [PDF] LES ENGAGEMENTS DE LA DIMENSION HUMAINE DE LOSCE