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l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) La Hongrie accueille un colloque de l'OMPI sur les techniques numériques et la Le directeur général assiste à une réunion ministérielle de l'OMC 1998, a attiré plus de 5000 représentants de proprié- Comité permanent du droit des marques, des dessins

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13 jui 1998 · Message de M Kamil Idris, Directeur Général de l'OMPI Audiovisuel Le Comité permanent du droit des brevets examine, lors de sa donnera une information approfondie sur certaines initiatives 1998 Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle quant à l'assistance technique et juri-

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Sommaire

Message de M. Kamil Idris, Directeur Général de l"OMPI Audiovisuel : réflexion sur le régime des droits

Nouveau : un programme de formation en matière

de propriété intellectuelle pour la région du Golfe

Déplacements officiels

La protection du patrimoine arabo-africain fait l"objet d"entretiens à Tunis Le directeur général se rend en visite au Kenya

Le directeur général se rend au Brésil

Coopération pour le développement

Colloque sous-régional OMPI/ANASE pour les magistrats Symposium national pour les magistrats thaïlandais Séminaire consacré à la sanction des droits de propriété intellectuelle Questions mondiales de propriété intellectuelle Une mission dans le Pacifique Sud rapporte une moisson de renseignements sur les arts et artisanats traditionnels

Locaux

Achat d"une parcelle de terrain

Services mondiaux d"information

en matière de propriété intellectuelle

Feu vert pour le WIPONET

Le Prototype de BNPI de l"OMPI est fin prêt

L"OMPI offre des cours d"informatique et des ordinateurs

à des missions diplomatiques de Genève

Droit de la propriété industrielle

Le Comité permanent du droit des brevets examine, lors de sa première session, le projet de Traité sur le droit des brevets

Calendrier des réunions

Publications

2 3 4 5 5 5 6 7 7 7 8 9 9 10 10 11 11 11 12 13 13 14 15

Genève

Juin 1998

R

EVUE DE L

"OMPI

REVUE DE L"OMPI - JUIN1998

2

Je souhaite la bienvenue aux lecteurs de ce

premier numéro de la Revue de l"OMPI.

Comme vous le savez, nous avons créé

cette nouvelle publication pour remplacer l"ancienne revue mensuelle intitulée "La Propriété industrielle et Le Droit d"auteur". Au lieu de se contenter de recenser les activités de l"OMPI, la nouvelle revue donnera une information approfondie sur certaines initiatives, politiques, réunions et autres activités qui ont une incidence sur notre travail et sur celui des milieux de la propriété Intellectuelle dans le monde entier. J"espère que vous aurez envie de recevoir tous les mois cette publication dynamique appelée à s"étoffer et d"en savoir plus sur l"OMPI. Pour notre part, nous attendons avec intérêt de recevoir vos commentaires et vos suggestions.

La Revue de l"OMPIest publiée tous

les mois par le Bureau de la commu- nication mondiale et des relations publiques de l"Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Ce n"est pas un document officiel et

les vues exprimées dans les différents articles ne sont pas nécessairement celles de l"OMPI. La Revueest distribuée gratuitement.Si vous souhaitez en recevoir des exemplaires, veuillez contacter l"adresse suivante :

Administrateur aux publications

OMPI

34, chemin des Colombettes

C.P. 18

CH-1211 Genève 20, Suisse

Téléphone: 41 22 338 91 11

Télécopieur:41 22 733 54 28

Adresse électronique:

wipo.mail@wipo.intSi vous avez des commentaires

à formuler ou des questions à poser,

veuillez vous adresser à :

M. le rédacteur en chef

Revue de l"OMPI

(à l"adresse ci-dessus) © 1998 Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle Tous droits de reproduction réservés. Les articles de la Revue peuvent être reproduits à des fins didactiques. En revanche, aucun extrait ne peut en être reproduit à des fins commerciales sans le consentement exprès, donné par écrit, du Bureau de la communication mondiale et des relations publiques, Organisation Mondiale de la Propriété Intellec- tuelle, B.P. 18, CH-1211 Genève 20, Suisse . Message de M. Kamil Idris, directeur général de l"OMPI

REVUE DE L"OMPI - JUIN1998

3

Le Comité d"experts

se réunit pour la deuxième fois

Du 8 au 12 juin, le Comité d"experts

sur un protocole concernant les inter- prétations et exécutions audiovisuelles s"est réuni en deuxième session au siège de l"OMPI, pour examiner les propositions de plusieurs États. Les délibérations étaient axées sur la présomption de cession des droits des artistes-interprètes ou exécutants dans le domaine audiovisuel (cinéma, télé- vision et vente de vidéocassettes) aux producteurs, en l"absence de clause spécifique dans un contrat. Cette pré- somption est prévue par la Conven- tion de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, dans le cas des oeuvres cinématographiques.

La Convention de Rome pour la pro-

tection des artistes interprètes ou exé- cutants, des producteurs de phono- grammes et des organismes de radiodiffusion prévoit que les artistes perdent automatiquement leurs droits lorsqu"ils consentent à l"incorporation de leur prestation dans un film.

Les oeuvres audiovisuelles ont été

exclues de la protection lors d"une conférence diplomatique qui s"est tenue en décembre 1996 pour harmo- niser et mettre à jour les normes internationales de protection des artistes-interprètes ou exécutants sous la forme du Traité de l"OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT). Toutefois, la conférence a décidé que les travaux préparatoires se poursuivraient en vue d"étendre l"application du traité par l"adoption d"un protocole sur les aspects audiovisuels des prestations.

Les délibérations doivent reprendre

en novembre 1998 à la première ses- sion du Comité permanent de l"OMPI sur le droit d"auteur et les droits connexes, qui pourrait débou- cher sur l"organisation d"une confé- rence diplomatique à la fin de 1999.

Avant la session de juin du comité

d"experts, trois consultations régio- nales avaient été organisées pour exa-miner les problèmes et pour coordon- ner et mettre au point une méthode d"approche commune dans les groupes régionaux. Les participants à ces réunions régionales ont examiné des propositions de l"Argentine, de la

Colombie, des Communautés euro-

péennes, des États-Unis d"Amérique, du Ghana et de la République de Corée.

Ces réunions se sont tenues :

npour l"Afrique, (Ouagadougou,

Burkina Faso) avec des délégués

des pays suivants : Afrique du

Sud, Algérie, Burkina Faso,

Cameroun, Égypte, Ghana,

Kenya, Malawi, Mali, Maroc,

Namibie, Nigéria, Sénégal, Sou-

dan, Togo et Zambie;

npour l"Amérique Latine et lesCaraïbes, à Quito (Équateur)avec des délégués des pays sui-vants : Argentine, Brésil, Colom-bie, Costa Rica, Cuba, Équateur,Guyana, Jamaïque, Mexique,Panama, Paraguay, Pérou, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela;

npour l"Asie et le Pacifique, à NewDelhi (Inde) avec des déléguésdes pays suivants : Bangladesh,Brunéi Darussalam, Émiratsarabes unis, Inde, Indonésie,Malaisie, Mongolie, Pakistan,Philippines, Qatar, Républiquede Corée, Singapour et Thaïlande.

Au cours des trois réunions, les pro-

positions de dispositions du protoco- le qui avaient été soumises à la date limite du 15 janvier 1998 ont été exa- minées et analysées avec l"aide de représentants de l"OMPI. n

Audiovisuel :

Réflexion sur le régime

des droits Les droits des artistes-interprètes ou exécutants sur leurs prestations audiovisuelles sont au centre des délibérations du Comité d"experts réuni pour sa deuxième session.

Photo: Paula Coupe

Les ONG sont associées à cette réflexion

REVUE DE L"OMPI - JUIN1998

4

Le premier programme

de formation de niveau supérieur sur la propriété intellectuelle

Dubaï accueille le premier program-

me de formation de niveau supérieur sur la propriété intellectuelle, organi- sé par l"OMPI avec le concours du

Gulf Institute of International Law

(GIIL). Le cours, qui se déroule du

13 juin au 3 septembre 1998, fait

intervenir d"éminents spécialistes de la propriété intellectuelle des pays arabes ainsi que des fonctionnaires de l"OMPI. Le programme s"adresse

à des fonctionnaires chargés de

superviser l"application des lois de propriété intellectuelle, mais il est ouvert aussi aux membres du secteur privé. Il a deux objectifs :

npermettre aux participantsd"approfondir leur connaissancede la propriété intellectuelle pourles aider à consolider leur systèmenational de propriété intellectuelle;

nleur permettre d"opérer les ajuste-ments législatifs et administratifsnécessaires pour remplir les obli-gations énoncées dans l"Accordsur les aspects des droits de pro-priété intellectuelle qui touchentau commerce (Accord sur lesADPIC) d"ici au 1

er janvier 2000.

Le cours, qui est donné en langue

arabe, comprend trois modules de formation : nBrevets et dessins et modèlesindustriels nMarques, indications géogra-phiques et protection contre laconcurrence déloyale nDroit d"auteur et droits voisins.

Chaque module est conçu pour une

vingtaine de participants, qui assistent

à deux exposés par jour; après avoir

étudié les trois modules et rédigé un

mémoire de recherche, ils reçoivent le diplôme d"études supérieures en matière de propriété intellectuelle.Le GIIL est un nouveau centre pour l"étude du droit et la formation juri- dique à Dubaï, le premier du genre dans la région du Golfe. Auparavant, le GIIL a organisé de courts pro- grammes de formation, notamment un programme sur la propriété intel- lectuelle, en anglais, avec le Franklin

Pierce Law Center, et plusieurs sémi-

naires avec l"OMPI. Ce nouveau pro- gramme OMPI/GIIL s"insère dans l"action menée par l"Organisation pour promouvoir le développement dans le monde entier de systèmes nationaux durables de propriété intellectuelle.

On pourra se procurer un complé-

ment d"information sur le Postgra- duate Diploma Program OMPI/GIIL aux adresses suivantes :

Bureau de la coopération pour le

développement avec les pays arabes

OMPI, C.P. 18, CH-1211 Genève 20,

Suisse

Tél. : (41-22) 338 99 85

Tlcp. : (41-22) 734 03 65

Mr. Mohammed Jamaa, Director

Intellectual Property Law Department

Gulf Institute for International Law

(GIIL)

P.O. Box 22185, Dubai

Tél. : (9714) 688 808

Tlcp. : (9714) 663 382 n

Nouveau: un programme

de formation en matière de propriété intellectuelle pour la région du Golfe Quelques participants du module "droit des marques"

Dubaï

Photo: José Graça Aranha

Photo: José Graça Aranha

REVUE DE L"OMPI - JUIN1998

5

La protection du

patrimoine arabo- africain fait l"objet d"entretiens à Tunis

Au cours de la visite officielle qu"il a

effectuée à Tunis au début de juin,

M. Idris s"est entretenu avec M. Hamed

Karoui, premier ministre, M. Abdel-

baki Hermassi, ministre de la culture et M. Moncef Ben Abdallah, ministre de l"industrie.

La protection du patrimoine cultu-

rel de la région était au centre des discussions et le directeur général a révélé les projets de l"OMPI concernant l"ouverture d"un centre régional de protection du patrimoi- ne culturel et du folklore arabo- africain en Tunisie. Une mission d"experts de l"OMPI était prévue pour le début de juillet en vue d"entretiens préliminaires sur la création du centre.

La richesse du patrimoine culturel de

la région était en exergue au cours dequotesdbs_dbs7.pdfusesText_13