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cat d'inscription au registre des Français établis hors de France □ photocopie de carte Divorcé (e)2 : Préciser la date et le lieu de la décision de divorce : □ Divorcé (e)2 



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DEMANDE DE TRANSCRIPTION DUN ACTE DE MARIAGE

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Létat civil - GISTI

uire des effets en France, comme la transcription des mariages franco- étran- gers nement constaté par un acte d'état civil mais par un jugement ( divorce, adoption ),



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