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Extrait de :

vi Annuaire juridique 2009 triel (ONUDI) relatif à l'assistance technique liée au commerce, signé le 6 novembre 2009 .................................................................... 63 l

Éch

ange de lettres constituant un accord entre le Ministère des a?aires étrangères de la Finlande et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) relatif à l'uti lisation de la contribution ?nlandaise versée à l'ONUDI en 2009,

27 octobre et 16 novembre 2009

........................................................ 64 m Acc ord entre l'Organisation des Nations Unies pour le développe ment industriel (ONUDI) et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria concernant les modalités d'organisation de la conférence de haut niveau sur le développement des entreprises agricoles et les industries agroalimentaires en Afrique, signé le

20 novembre 2009

........................................................................o........ 64 n Acc ord de subvention entre le Fonds international pour le déve loppement agricole (FIDA) et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) concernant la mise en oeuvre du projet " Outil de développement de la chaîne de valeur pro?table aux populations pauvres à l'intention des prati ciens », 26 et 29 octobre 2009 ............................................................. 66 o Lett re d'accord entre le Gouvernement du Botswana et l'Orga nisation des Nations Unies pour le développement industriel au titre de l'exécution nationale concernant la mise en oeuvre d'un projet au Botswana intitulé " Examen de la politique de dévelop pement industriel », 6 novembre et 11 décembre 2009 .................. 66 6. Org anisation pour l'interdiction des armes chimiques ........................... 67 Ac cord entre l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) et la République de Serbie relatif aux privilèges et immunités de l'OIAC

........................................................................o............................... 67

7.

Cour p

énale internationale

........................................................................o. 74 Ac cord de siège entre la Cour pénale internationale et l'État hôte ....... 74 De uxième partie. Act ivités juridiques de l'Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées

Chapitre III.

Aperçu général d

es activités juridiques de l'Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui lui sont reliées A.

Aperçu

général des activités juridiques de l'Organisation des

Nations Unies

........................................................................o............................. 107

1. Com position de l'Organisation des Nations Unies .................................. 107 2.

Paix et s

écurité

........................................................................o...................... 107 a

Opé

rations et missions de maintien de la paix ................................ 107 b Mis sions politiques et de consolidation de la paix .......................... 112 c Aut res organes ........................................................................o.............. 116 d Mis sions du Conseil de sécurité ......................................................... 118 e Aut res questions de maintien de la paix ........................................... 120

Table des matières vii

f Act ion des États Membres autorisés par le Conseil de sécurité ..... 121 g San ctions imposées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Na ti ons Unies ........................................................................o............... 123 h Te rrorisme ........................................................................o.................... 126 i Dro it humanitaire et droits de l'homme dans le contexte de la paix et de la sécurité ........................................................................o.... 127 j Pira terie

........................................................................o......................... 130

3.

Dés

armement et questions connexes ........................................................ 131 a

Méc

anisme pour le désarmement ...................................................... 131 b Que stions de désarmement nucléaire et de non-prolifération ...... 133 c Que stions relatives aux armes chimiques et biologiques ................ 135 d Que stions relatives aux armes classiques .......................................... 137 e Act ivités de désarmement régional de l'Organisation des Nations Unies

........................................................................o.............................. 140

f Ques tions diverses ........................................................................o....... 142 4. Asp ects juridiques des utilisations paci?ques de l'espace extra-atmos phérique

........................................................................o................................. 145

a Sou s-Comité juridique des utilisations paci?ques de l'espace extra- at mosphérique ........................................................................o... 145 b Ass emblée générale ........................................................................o...... 147 5. Dro its de l'homme ........................................................................o............... 148 a Ses sions des organes chargés des droits de l'homme et des or- ganes conventionnels des Nations Unies .......................................... 148 b Raci sme, discrimination raciale, xénophobie et toutes les formes de discrimination ........................................................................o......... 153 c Dro it au développement et lutte contre la pauvreté ........................ 155 d Dro it des peuples à l'autodétermination ........................................... 157 e Dro its économiques, sociaux et culturels ......................................... 158 f Dro its civils et politiques .................................................................... 163 g Dro its de l'enfant ........................................................................o.......... 168 h Mig rants

........................................................................o........................ 171

i Per sonnes déplacées dans leur propre pays ...................................... 172 j Mi norités ........................................................................o....................... 174 k Que stions autochtones ........................................................................o 174 l Ter rorisme et droits de l'homme ....................................................... 175 m Pro motion et protection des droits de l'homme .............................. 177 n Per sonnes handicapées ........................................................................o 179 o For mes contemporaines d'esclavage .................................................. 180 p Div ers

........................................................................o............................ 182

6. Les f emmes

........................................................................o............................ 185

a Com mission de la condition de la femme ........................................ 185 b Ass emblée générale ........................................................................o...... 186 7. Que stions humanitaires ........................................................................o...... 187 a Con seil économique et social ............................................................. 187 viii Annuaire juridique 2009 b Ass emblée générale ........................................................................o...... 188 8. En vironnement ........................................................................o..................... 189 a Con férence des Nations Unies sur les changements climatiques à

Copenhague

........................................................................o.................. 189 b Con seil économique et social ............................................................. 190 c Ass emblée générale ........................................................................o...... 190 9. Dro

it de la mer........................................................................o......................

193
a Rap ports du Secrétaire général .......................................................... 193 b Exa men par l'Assemblée générale ...................................................... 200 10.

Pré

vention du crime et justice pénale ....................................................... 201 a Con férence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption ........................................................................o..... 201 b Com mission pour la prévention du crime et la justice pénale ...... 202 c Con seil économique et social ............................................................. 203 d Ass emblée générale ........................................................................o...... 204 11. Con trôle international des drogues ........................................................... 205 a Commi ssion des stupé?ants ............................................................... 205 b Con seil économique et social ............................................................. 207 c Ass emblée générale ........................................................................o...... 208 12.

Réf

ugiés et personnes déplacées.................................................................

209
a Com ité exécutif du Programme du Haut-Commissaire des Na tions Unies pour les réfugiés .............................................................. 209 b Con seil économique et social ............................................................. 210 c Ass emblée générale ........................................................................o...... 211 13.

Cour in

ternationale de Justice .................................................................... 211 a Org anisation de la Cour ...................................................................... 211 b Juri diction de la Cour ........................................................................o.. 212 c Ass emblée générale ........................................................................o...... 212 14. Com mission du droit international ........................................................... 213 a Comp osition de la Commission ........................................................ 213 b Soixa nte et unième session de la Commission du droit internatio nal

........................................................................o.................................. 213

c

Sixiè

me Commission ........................................................................o... 216 d Ass emblée générale ........................................................................o...... 216 15. Com mission des Nations Unies pour le droit commercial internatio nal

........................................................................o........................................... 217

a Qua rante-deuxième session de la Commission ............................... 217 b Ass emblée générale ........................................................................o...... 221 16. Que stions juridiques examinées par la Sixième Commission et d'autres organes subsidiaires connexes de l'Assemblée générale .......................... 221 a Res ponsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mis sion des Nations Unies ........................................................................o 221

Table des matières ix

b Pro gramme d'assistance des Nations Unies aux ?ns de l'ensei gnement, de l'étude, de la di?usion et d'une compréhension plus large du droit international ................................................................. 224 c Rap port du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du ra?ermissement du rôle de l'Organisation ....................................... 226 d

L'ét

at de droit aux niveaux national et international ....................... 228 e Por tée et application du principe de compétence universelle ........ 230 f Mes ures visant à éliminer le terrorisme international .................... 232 g Rev italisation des travaux de l'Assemblée générale ......................... 234 h Admin istration de la justice à l'Organisation des Nations Unies .. 234 i Rap port du Comité des relations avec le pays hôte ......................... 237 j Oct roi du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale ...... 238 17. Tri bunaux pénaux internationaux spéciaux ............................................. 240 a Org anisation du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougos lavie (TPIY) et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

........................................................................o........................... 240

b Ass emblée généralequotesdbs_dbs33.pdfusesText_39