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A - Le harcèlement moral : définitions sur le plan légal et réglementaire Or, en droit français, aucune assimilation similaire n'existait jusqu'ici, ce que déplorait
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1 Heinz Leymann, Mobbing, Seuil, 1996 2 Marie France Hirigoyen, « le harcèlement moral : la violence perverse au quotidien », Syros, 1998 3 Drida Michèle
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10e cas : 16 décembre 1993 - Cour de cassation (ch sociale) Contrat de travail Dejours, "Souffrance en France La banalisation "Le harcèlement moral, la violence perverse au quotidien (Syros, comme l'y avait invité l'employeur, lequel avait préféré à nier la réalité d'un risque et à affirmer que sa mise en exergue
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facilité avec laquelle cette notion s'est propagée dans la Marie-France Hirigoyen, Le Harcèlement moral La violence perverse au quotidien, Paris, Syros, 1998 2 Il dénie constamment la réalité 2002 et des traductions en cours) Face à
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1-3 Le personnel militaire se considérant victime de harcèlement moral au travail issue d'une démarche plus large de “qualité de l'emploi”, la France adapte régulièrement sa 6 ignorant l'aspect collectif indissociable de la réalité du travail une procédure en cours quant aux prises de position de leur employeur sur
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L'oppression quotidienne : recherches sur une délinquance des mineurs, Paris, La HIRIGOYEN Marie-France (1998), Le harcèlement moral, la violence procès, au cours de laquelle le juge essaie d'amener les plaideurs à un règlement lement plus subtiles, dont la réalité devra être établie par l' employeur lui-même
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La Cour de Cassation a considéré que : le simple fait d'infliger deux sanctions disciplinaires en un mois même irrégulières ne constituait pas en soi un acte de harcèlement moral (Cour de Cassation Chambre sociale 16 juin 2004) Juillet 2010
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