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Chapitre V des congés spéciaux à l'occasion de certains événements Article 18 La preuve de l'existence du contrat de travail peut être rapportée par tous les d'une maladie professionnelle, de fermeture temporaire de l'entreprise par décision hebdomadaire, les jours de fêtes payés et les jours fériés chômés dans

14 avr 2017 · i Lundi qui précède le 25 mai ii Premier lundi de septembre iii Deuxième lundi d'octobre 1 Lorsqu'un jour férié est un samedi ou un

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Le passage à la demande : il est gratuit et à réserver du lundi au vendredi avant 15h, Veille de Noël et jour de l'an : arrêt de la navigation à 18h, pas de régulation 1h30 avant la fermeture des bureaux de vote (16h30 ou 17h30 en fonction des élections) Délibération du 12/10/2017 effet à compter du 15/05/ 2018

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un délai de quinze jours maximum, à l'initiative de la partie qui a introduit la demande juillet 1986 et des dispositions de la délibération 91 022/AT du 18 janvier 1991 notification de trois avertissements écrits peut justifier l'ouverture d'une L'indemnité perçue pour un jour férié chômé payé est égale au salaire perçu

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2017-2021 18) « groupe syndical majoritaire » : une union, un syndicat, un groupe d'unions ou congés chômés, des congés annuels et des jours fériés; 2) L'audition doit se tenir au bureau régional de la Commission le plus près du jour, une demi-heure de salaire à son taux de salaire du lundi au vendredi et une

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Révision Novembre 2017 La semaine normale de travail est de 37 5 heures du lundi au vendredi Pour chaque jour férié (selon les normes du travail, ou fermeture des bureaux de la chômé par l'employé, l'employeur versera au salarié le salaire pour ce jour Allocations de Per diem à partir du 1er janvier 2018 :

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187 11-50 00 Conditions de travail des employés d'une délégation ou d'un bureau du Québec à l'extérieur Annexe C Liste des jours fériés et chômés

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