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www.iut.unilim.fr

Institut Universitaire

de

Technologie

du Limousin

DIPLÔME DE COMPTABILITÉ ET

DE GESTION

LIVRET DE PRÉSENTATION

2 3

SOMMAIRE

PRÉSENTATION DE LA FORMATION - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 4

LA VOIE DE L'EXPERTISE COMPTABLE - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 4

UNE PRÉPARA

TION PAR APPRENTISSAGE

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 4

AUTRES PUBLICS POSSIBLES - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 5

CONTENU DES ENSEIGNEMENTS - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 6

UNITÉS D'ENSEIGNEMENT PRÉPARÉES- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 6

CONTRÔLE DES CONNAISSANCES ET A

TTRIB

UTION DES DIPLÔMES

- - - - - - - - - - - 8

PROGRAMME DÉTAILLÉ DU DCG - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -10

L'APPRENTISSAGE DANS L

'ENSEIGNEMENT SU

PÉRIEUR

14

MAÎTRE D'APPRENTISSAGE - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 14

NOMBRE D'APPRENTIS SIMULTANÉS

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 14

CONTRA

T D'APPRENTISSAGE

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 15

CONGÉS - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 15

RÉMUNÉRA

TION

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 15

RÉSILIA

TION D

U CONTRA

T D'APPRENTISSAGE

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 16 AVANT

AGES FINANCIERS (ENTREPRISES RE

LEV ANT D

U SECTEUR PRIVÉ)

- - - - - - - - - - 16

TAXE D'APPRENTISSAGE - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 17

DÉBOUCHÉS ET INSERTION PROFESSIONNELLE - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 18

SECTEURS D'ACTIVITÉS - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 18

TAUX D'INSER

TION PROFESSIONNE

LLE - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 18

CANDIDATURE - INSCRIPTION - CONTACTS - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 19

CANDIDATURE - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 19

CONT ACTS

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 19

4

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

LA VOIE DE L'EXPERTISE COMPTABLE

En collaboration avec l'Ordre des Experts Comptables et la Région Limousin, l'IUT du Limousin assure

une préparation en 2 ans au Diplôme de Comptabilité et de Gestion (D.C.G.). Ce diplôme national s'inscrit dans le cursus conduisant au Diplôme d'Expert Comptable, conformément au schéma ci- dessous:

DCG*DSCG**Stage

en 3 ansDEC

Grade L3

Bac+3

Grade M

B ac+5

Diplôme

d'

Expert-Comptable

Niveau doctorat

La préparation assurée à l'

IUT du Limousin accueille majoritairement des candidats titulaires: du DUT GEA option FC ; du BTS Comptabilité - Gestion des Organisations. Elle s'adresse à un public qui possède déjà un bon niveau en Gestion, Fiscalité, Droit et Comptabilité.

Les personnes intéressées par cette formation et titulaires d'un diplôme autre que ceux cités ci

-dessus sont invitées

à prendre contact avec le service

Formation Continue Relations Entreprises et Alternance. Le DCG permet à ses titulaires, grâce à l'élargissement et à l' approfondissement des connaissances comptables, nancières ou de gestion, d'exercer u ne fonction qualiée dans les cabinets d'exper tise comptable, dans les services comptables et nanciers des entreprises ou d'autres organismes. Le DCG est composé de 14 unités de valeur indépendantes (dont une é preuve facultative) appelées épreuves ou unités d'enseignement. Chaque épreuve se voit attribuer un certain nombre d' ECTS (European Credit Transfert System). Le diplôme de grade Licence correspond à 150 ECTS.

Les étudiants titulaires d'un

BTS CGO, d'un DUT GEA bénécient de la dispense de plusieurs

épreuves.

UNE PRÉPARATION PAR APPRENTISSAGE

Conditions requises pour l'insCription

Les jeunesâgés de moins de 26 ans, titu

aires d'un diplôme admis en dispense (DUT GEA option , d'un BTS "Comptabilité et Gestion des organisations», etc...) peuvent suivre cette formation en alternance dans le cadre d'un contrat d'apprentissage qui est un contr at de

travail de type particulier permettant une formation sur le temps de travail (voir L'apprentissage dans

l'enseignement supérieur). la formation en alternanCe sur 2 années universitaires Comprend : Un enseignement théorique en centre d'apprentissage de 1110 H ré parties sur 2 ans, soit 30% du temps de travail. oCet enseignement est assuré par des universitaires et par des professi onnels. oUne année sera consacrée à l'enseignement des différents modules de base et de spécialité * Le Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG) est un diplôme de niveau II qui confère le grade de Licence (décret 2010-1423 du 17 novembre 2010).

Le Diplôme Supérieur

de Comptabilité et de Gestion (DSCG) est un diplôme de niveau II qui confère le grade de Master (décret 2010-1423 du 17 novembre 2010). 5 P

RÉSENTATION

D

E LA FORMATION

de la Licence Professionnelle Métiers de la Comptabilité : Fiscalité, l'autre à la préparation des

unités d'enseignement complémentaires du

DCG non obtenues par dispense. Cette deuxième

année sera validée par un Diplôme d'Université appelé Diplôme d'Université de Comptabilité et de

Gestion (DUCG).

Un enseignement pratique assuré par l'employeur au travers des divers travaux conés à l'apprenti sous tutelle d'un maître d'apprentissage qui peut

être le chef d'entreprise ou un salarié

qualié.

L'alter

nance est organisée par semaines entières: o Une semaine de cours à l'IUT du Limousin. o Une semaine de présence en entreprise. L'aire de recrutement des candidats peut s'apprécier , soit au regard du lieu de travail de l'apprenti, soit de son domicile personnel. Cette aire est limitée à la région Limousin. Sous cer taines conditions pourront être accueillis des apprentis de zones limitrophes.

AUTRES PUBLICS POSSIBLES

CETTE FORMATION S'ADRESSE ÉGALEMENT À:

des salariés pouvant bénécier d'un C.I.F. géré par un O.P.C.A. du Limousin ; des salariés, au titre du Plan de For mation de l'

Entreprise

(frais de formation à la charge de l'entreprise) ; des candidats individuels acceptant de nancer personnellement les fr ais de formation. tarifiCation par unite d'enseignement epreuve tarif entreprisetarif

Candidature individuelle

U.

E.2: Droit des sociétés915 €300 €

U.

E. 3: Droit social1280 €420 €

U.

E. 4: Droit scal1375 €460 €

U.

E. 7: Management1650 €550 €

U E 10: Comptabilité Approfondie1145 €380 € U. E. 11: Contrôle de gestion1650 €550 € t arifiCation par annee de formation L P Métiers de la comptabilité : Fiscalité4666,50 €1500 €

DUCG5307 €1800 €

* Congé Individuel de Formation Organisme Paritaire Collecteur Agréé au titre du CIF. 6

CONTENU DES ENSEIGNEMENTS

UNITÉS D'ENSEIGNEMENT PRÉPARÉES

Compte tenu des dispenses d'épreuves accordées et an d'ac cueillir le maximum de candidats de différentes origines, les matières enseignées au cours de chacune des deux années de la préparation ainsi que leur volume horaire seront les suivants : ENSEIGNEMENTS ET VOLUMES HORAIRES DE L'ANNÉE DE LICENCE PROFESSIONNELLE MC : FISCALITÉ module volume h oraireCoef eCts

Modules de base

Comptabilité125*

7.5 7

Droit de l'entreprise et des sociétés100

7.5 7

Droit social et protection sociale40

2.5 3

Anglais des affaires75

5 5

Outils infor

matiques du cabinet

20 2.53

Modules de spécialité

Fiscalité de l'entreprise individuelle40

2.5 10

Fiscalité des sociétés30

2

Fiscalité du chiffre d'affaires40

2.5

Fiscalité personnelle20

1.5 Fiscalité du patrimoine et gestion de l'impôt20 1.5 Relations professionnellesProjet tutoré et stage25 25
t ot al

510 60

60
LE PROJET TUTORÉ ET LE STAGE DE LICENCE PROFESSIONNELLE MC : FISCALITÉ Le projet tutoré conduit à la rédaction d'un mémoire fais ant l'objet d'une soutenance. Le choix du sujet s'appuiera sur les activités conées par l 'entreprise ou cabinet d'accueil de l'apprenti, il sera arrêté à la suite d'un échange ent re l'enseignant référent, le maître d'apprentissage et l'apprenti. La période en entreprise d'une durée de 34 semaines constituera le support pour la rédaction d'un mémoire d'alternance. Comme pour le projet tutoré, le sujet du mémoire sera déni d e manière collaborative entre le maître d'apprentissage, l'enseignant référent et l'apprenti. ENSEIGNEMENTS ET VOLUMES HORAIRES DE L'ANNÉE DE DUCG Les matières enseignées correspondent aux unités d'enseignem ent du DCG non préparées au cours de la Licence Professionnelle. Le référentiel de chacune de ces UE est confor me au

BO n°11 du 18

mars 2010 à l'exception de la

Finance d'entreprise et des Systèmes d'infor

mation de gestion (voir infra). 7 C

ONTENU

D

ES ENSEI

G

NEMENTS

UEUNITÉ D'ENSEIGNEMENT DU DCGV

OLUME H

ORAIRECOEF

3Droit social1002.5

6

Finance d'entreprise601.5

7

Management1804.5

8

Systèmes d'information de gestion401

11

Contrôle de gestion1804.5

12

Anglais appliqué aux affaires401

T

OTAL 60015

LISTE DES DISPENSES

En fonction de leur cursus antérieur, les apprentis bénécient de certaines dispenses du DCG ; de plus

l'obtention de la L

P leur accorde de nouvelles dispenses.

Les étudiants titulaires d'un

DUT GEA : C ou d'un BTS : CGO, public qui s'oriente habituellement vers le DCG, bénécient des dispenses d'UE suivantes :

DUT GEA

E 1Introduction au droit

U

E 5Economie

U

E 6Finance d'entreprise

U

E 8Systèmes d'information de gestion

U

E 9Introduction à la comptabilité

U

E 12Anglais appliqué aux affaires

U

E 13Relations professionnelles

BTS COMPTABILITÉ GESTION DES

O

RGANISATIONS

UE 1Introduction au droit

U

E 5Economie

U

E 6Finance d'entreprise

U

E 8Systèmes d'information de gestion

U

E 9Introduction à la comptabilité

U

E 13Relations professionnelles

Par ailleurs, les étudiants titulaires

de la Licence

Professionnelle " Droit,

Economie, Gestion », " Management des

organisations», spécialité

Métiers de la

Comptabilité : Fiscalité, obtenue à compter de 2013, bénécient des dispenses d'épreuves ci -contre : (source

BO n°35 du

27 septembre 2012)

UE 2Droit des sociétés

U

E 4Droit scal

U

E 9Introduction à la comptabilité

U

E 12Anglais appliqué aux affaires

U

E 13Relations professionnelles

8 Compte tenu de ces dispenses, les contenus des unités d'enseignemen t de Finance d'entreprise (UE

6) et de

Systèmes d'infor

mation de gestion (U E 8) proposés aux apprentis au cours de l'année de

DUCG, ont été adaptés en concer

tation avec la profession. Les étudiants ayant validé une deuxième année Licence de

Droit privé, d'Administration Economique

et Sociale ou d'Economie et gestion ne bénécient d'aucune dispense d'é preuve. CONTRÔLE DES CONNAISSANCES ET ATTRIBUTION DES DIPLÔMES

CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

Des contrôles sont effectués régulièrement par les intervenants dans chaque matière ou unité

d'enseignement. Les heures consacrées à ces contrôles sont c omprises dans le volume global de la formation.

ATTRIBUTION DE LA LICENCE PROFESSIONNELLE

La licence professionnelle est décernée aux étudiants qui ont obtenu à la fois une moyenne générale

égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unité s d'enseignement, y compris le projet tuteuré et le stage, et une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble constitué du projet tuteuré et du stage. La compensation entre éléments constitutifs d'une unité d' enseignement d'une part, et les unités d'enseignement d'autre part, s'effectue sans note éliminatoire. Lorsqu'il n'a pas été satisfait au contrôle des connaissa nces et des aptitudes, l'étudiant peut conserver, à sa demande, le bénéce des unités d'enseignement pou r lesquelles il a obtenu une note égale ou supérieure à 8/20. Lorsque la licence professionnelle n'a pas été obtenue, les uni tés d'enseignement dans lesquelles la moyenne de 10 a été obtenue sont capitalisables.

Ces unités d'enseignement font l'objet d'une

attestation délivrée par l'établissement.

ATTRIBUTION DU DUCG

Le DUCG sera attribué aux étudiants ayant obtenu sur l'ensemble de l' année une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20. Le DUCG intègre, en outre, une note intitulée "Evaluation professionnelle

» de coefcient 1 dans la

moyenne générale.

ATTRIBUTION DU DCG

Au terme de chacune des deux années , les apprentis se présenteront aux épreuves du DCG qui ont

été préparées.

Ces épreuves du DCG sont organisées au niveau national par le Rectorat de Limoges, ser vice des examens et concours. Le

DCG est

obtenu dès lors que la moyenne générale est supérieure ou égale à 10/20 sur l'ensemble

des Unités d' Enseignement, sans note inférieure à 6/20. Les notes comprises entr e 6/20 et 10/20 peuvent être conser vées pour compensation ultérieure. 9

PROGRAMME COMPLET DES ÉPREUVES DU DCG

UNITÉS D'ENSEIGNEMENTECTS COEFFICIENT

1. Introduction au droit121

2. Droit des sociétés121

3. Droit social121

4. Droit scal121

5. Économie181,5

6. Finance d'entreprise121

7. Management181,5

8. Systèmes d'information de gestion181,5

9. Introduction à la comptabilité121

10. Comptabilité approfondie121

11. Contrôle de gestion181,5

12. Anglais appliqué aux affaires121

13. Relations professionnelles121

Epreuve facultative (langue étrangère)(12)1

(source : BO n°11 du 18 mars 2010) 10

PROGRAMME DÉTAILLÉ DU DCG

UE 1 : INTRODUCTION AU DROIT

1. Introduction générale au droit

2. L es personnes et les biens3.

L'entreprise et les contrats

4. L 'entreprise et ses responsabilités UE 2 : DROIT DES SOCIETES (ET AUTRES GROUPEMENTS D'AFFAIRES)

1. L'entreprise en société : Notions générales

1.2

La société, personne juridique

1.3 La société sans personnalité juridique propre 2. L es principaux types de sociétés

Sociétés à responsabilité limitée

Sociétés anonymes

Sociétés par actions simpliées

Sociétés en nom collectif

Sociétés civiles

3. L 'association 4. A utres types de groupement sociétés en commanditesociétés d'exercice libéral ( SEL) sociétés coopératives sociétés agricoles:

GAEC, GF

A , SCEA sociétés d'économie mixte (SEM) groupement d'intérêt économique ( GIE) groupement européen d'intérêt économique ( GEIE) société européenne 5.quotesdbs_dbs14.pdfusesText_20