la fonction publique territoriale, en application de l'article 47 de la loi n° 84-53 du 26 emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et Soit un fonctionnaire d'une autre fonction publique (d'Etat ou Hospitalière) Cette disposition n'est applicable qu'aux fonctionnaires nommés dans le
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2 nov 2015 · 1° - Créations d'emplois de la fonction publique hospitalière (FPH) délibération devait être complétée du tableau des emplois relevant de la 6 juillet 2015 nécessite le transfert de 31 emplois du budget annexe de 2° - La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget principal
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de décompte des effectifs dans les ministères et emplois en loi de finances 1 4 Fonction publique territoriale 1 5 Fonction publique hospitalière 1 6 1
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la fonction publique territoriale, en application de l'article 47 de la loi n° 84-53 du 26 emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et Soit un fonctionnaire d'une autre fonction publique (d'Etat ou Hospitalière) Cette disposition n'est applicable qu'aux fonctionnaires nommés dans le
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La fonction publique de l'État (FPE) est le plus important d'entre eux Figure V 1 -6 : Évolution des effectifs de la fonction publique hospitalière entre 2005 et 2015 effectifs du budget annexe de contrôle et exploitation aériens sont décomptés Tableau 1 4-5 : Évolution des plafonds ministériels d'autorisations d'emplois
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publique territoriale et la fonction publique hospitalière, et même 7 millions avec les Elle se traduit, en principe, par un allègement net des tâches relevant des services de Tableau 4 : Evolution des effectifs publics, de la population totale et Cour des comptes - Source : lois de finances (a) Y compris budgets annexes
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LOI n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique budget de fonctionnement et le nombre et la qualification des agents à les fonctionnaires titulaires d'un grade relevant d'un corps doté d'un indice brut les emplois de direction suivants (article 7 et annexe du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012) :
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hospitalière (FPH) (+ 28 ), alors que la fonction publique de l'État (FPE) augmentait Champ : emploi public hors emplois aidés, emploi total et popu- période : elle est ramenée à 19 (cf tableau 2) tée sur le budget de l'État ou d'un établissement public l'employeur État, un emploi principal tout en exerçant
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6 jan 2020 · Le renouvellement du contrat d'un e agent e qui occupe un emploi permanent de la fonction publique territoriale relevant de l'article 3-3-2° de la
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