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[PDF] emsp 12

[PDF] emsp 14 2016

[PDF] emsp 29

[PDF] emsp 8 2014

[PDF] emsp anglais 2016

[PDF] emsp definition

[PDF] en 10204:2004

[PDF] en 14122-1

GRILLE DE QUALIFICATION DES EMPLOIS SELON LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ORGANISMES DE TOURISME N° 3175

A l"accord du 10 décembre 2001 prévoyant un dispositif de transition pour l"application de la nouvelle grille de

qualification aux salariés actuellement en fonction.

Ce dispositif ne s"applique pas aux embauches réalisées après la date d"extension de la présente convention.

L"application de la nouvelle grille interviendra dans un délai maximum de 6 mois après la date d"extension de la

présente convention pour les personnels déjà en poste. Ce délai pourra être revu pour une durée de 6 mois en

cas de difficulté d"application par la commission mixte. Le positionnement de ce personnel dans la nouvelle

grille ne pourra entraîner ni son déclassement ni une baisse de sa rémunération. Le positionnement fera l"objet

d"une notification par avenant au contrat de travail auquel sera annexée obligatoirement la fiche de poste.

Le salaire attribué au salarié ne pourra être inférieur à celui attribué sous le régime de l"ancienne convention,

majoré le cas échéant des primes informatiques et de langues étrangères précédemment attribuées.

Les changements de qualification en application de la nouvelle grille conventionnelle ne constituent pas une

modification du contrat de travail et feront l"objet d"une notification écrite à chaque salarié.

Les emplois repères figurent à titre indicatif dans la grille de qualification, afin de permettre aux employeurs et

aux salariés de la branche de trouver un prépositionnement dans cette nouvelle grille. Le positionnement définitif s"effectue à partir de la fiche de poste. Le niveau minimum de formation requis est donné à titre indicatif.

Pour un même intitulé d"emploi, l"échelon pourra être différent selon les qualifications requises.

Tableau de ventilation des degrés d"autonomie et de responsabilité suivant les trois critères :

Echelle

Représentation de l"organisme Gestion du Personnel Gestion de budget nc Non concerné Non concerné Non concerné

1 Ponctuelle Ponctuelle Exécutions des opérations

2 Par délégation Dans le cadre d"une équipe Suivi dans une enveloppe déterminée

3 Contractuellement Dans le cadre de la structure Gestion et Contrôle du budget

Niveaux de formation tels que définis par l"Education Nationale :

Niveau V

CAP - BEP - Seconde générale technologique

Niveau IV BT - Bac

Niveau III BTS - DUT - DEUG - DEUST

Niveau II Ingénieur - Licence - Maîtrise - DESS - DEA

Niveau I Doctorat

Tableau général

Degré

d"autonomie Degré des responsabilités Catégorie et échelon

Qualification

de la fonction

Représentation Gestion Personnel

Gestion Budget

Représentation

Gestion Personnel

Gestion Budget

Niveaux requis

(à titre indicatif)

Indices

(valeur en points)

Employé 1.1 Exécution de tâches ne faisant pas appel à une compétence particulière nc nc nc nc nc nc V A partir de

1250

Employé 1.2 Exécution de tâches faisant appel à des savoirs précis et sectorisés nc nc nc nc nc nc V A partir de

1350

Employé 1.3 Exécution de tâches complexes faisant appel à des savoirs multiples ou de la polyvalence nc nc nc nc nc nc IV A partir de

1470

Agent de

maîtrise/

Technicien 2.1 Exécution d"une mission limitée faisant appel à des compétences multiples nc nc 2 1 nc 1 IV A partir de

1550

Agent de

maîtrise/ Technicien 2.2 Gestion d"une mission limitée nc nc 2 1 1 2 III A partir de 1690

Agent de

maîtrise/ Technicien 2.3 Gestion d"une mission globale 1 1 2 1 2 2 III A partir de 1800

Agent de

maîtrise/ Technicien 2.4 Gestion d"une mission globale 1 2 2 2 2 3 III A partir de 2140

Cadre 3.1 Animation et gestion d"une structure ou d"un projet global ou gestion d"une mission complexe faisant appel à un profil de spécialiste nc

3 nc 2 nc

2 nc à

3 nc 2 nc

3 II A partir de

2400

Cadre 3.2 Animation et gestion d"une structure et/ou d"une filière et/ou d"une mission complexe. Responsable de projet.

nc 3 nc 2 2 3 nc à 3 nc 3 nc 3 II

A partir de

2800
Cadre 3.3 Animation et gestion d"une structure nc

3 2 2 à 3 3 3 3 II A partir de

3350

Grille de qualification des employés :

Echelon 1.1, emplois repères Echelon 1.2, emplois repères

(à titre d"exemples, liste non exhaustive) : (à titre d"exemples, liste non exhaustive) :

Agent de services. Opératrice de saisie. Agent d"entretien. Assistant technique. Chargé de diffusion. Aide-comptable.

Agent d"accueil. Secrétaire.

Agent d"accueil documentaliste.

Echelon 1.3, emplois repères

(à titre d"exemples, liste non exhaustive) :

Comptable, guide interprète local.

Agent de réservation, agent d"accueil.

Informaticien NTIC.

Secrétaire, documentaliste.

Agent de promotion.

Grille de qualification des agents de maîtrise et techniciens : Echelon 2.1, emplois repères Echelon 2.2, emplois repères

(à titre d"exemples, liste non exhaustive) : (à titre d"exemples, liste non exhaustive) :

Comptable. Tous les assistants ayant une responsabilité déléguée : Secrétaire. - adjoint de direction (1), Agent de réservation. - chargé de mission études et/ou promotion (2). Responsable d"accueil. Secrétaire.

Webmestre. Comptable.

Documentaliste. Informaticien.

Agent de promotion et/ou de commercialisation. Statisticien.

1) L"adjoint de direction est positionné en technicien et agent de maîtrise 2e échelon dès lors que le salarié n"est pas amené à exercer

des fonctions de direction, notamment en cas de suppléance du directeur. Dans cette hypothèse, il sera positionné dans l"encadrement.

(2) Le chargé de mission études et/ou promotion est positionné en technicien et agent de maîtrise 2e échelon. Néanmoins, le poste doit

faire l"objet d"une analyse précise afin de le positionner éventuellement dans les niveaux supérieurs au regard des principes de

qualification de la nouvelle grille. Echelon 2.3, emplois repères Echelon 2.4, emplois repères

(à titre d"exemples, liste non exhaustive) : (à titre d"exemples, liste non exhaustive) :

Tous les assistants ayant une responsabilité déléguée : Directeur d"un petit organisme ou d"un

- adjoint de direction, service. - chargé de mission études et/ou promotion.

Secrétaire.

Comptable.

Informaticien.

Statisticien.

Responsables de petite structure.

Grille de qualification des cadres :

Echelon 3.1, emplois repères Echelon 3.2, emplois repères

(à titre d"exemples, liste non exhaustive) : (à titre d"exemples, liste non exhaustive) :

Directeur de structure. Chef de service. Directeur adjoint. Directeur de structure.

Cadre spécialiste. Expert.

Webmestre analyste. Directeur adjoint.

Echelon 3.3, emplois repères

(à titre d"exemples, liste non exhaustive) :

Directeur de structure.

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