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à la convention collective de travail pour les salariés du secteur d'aide et de soins et du secteur social (en abrégé CCT SAS) Les deux parties L' « Entente des Gestionnaires des Centres d'Accueil a s b l », en abrégé EGCA, association sans but de soins et du secteur social en date du 29 septembre 2011 Etant donné 



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à la convention collective de travail pour les salariés du secteur d'aide et de L' Entente des Gestionnaires des Centres d'Accueil a s b l , en abrégé EGCA, La CCT SAS signée le 30/11/2010 et modifiée par l'avenant du 29/07/2011 et l' 



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à la convention collective de travail pour les salariés du secteur d'aide et de soins et du secteur social (en abrégé CCT SAS) Les deux parties L' « Entente des Gestionnaires des Centres d'Accueil a s b l », en abrégé EGCA, association sans but de soins et du secteur social en date du 29 septembre 2011 Etant donné 



1 Convention collective de travail SAS signée - RTL

3 déc 2010 · Convention collective de travail SAS signée En juin 2010, les éléments de salaire pour les salariés occupés dans ces secteurs Le 23 novembre 2010 financiers aux salariés au plus tard pour fin janvier 2011 Tous les et par les ententes patronales COPAS, EFJ, EGCA, EGIPA, EGMJ le 3 décembre 



[PDF] Avenant CCTSAS 2007_2009pdf - LCGB

à la convention collective de travail pour les salariés du secteur d'aide et de soins et du secteur social L' « Entente des Gestionnaires des Centres d'Accueil a s b l », en abrégé EGCA, association employeur du secteur SAS à la date du 01/05/2010, ont droit au paiement d'une prime unique 1 01/01/2011 Fait en huit 



[PDF] A - N° 251 / 31 décembre 2010

31 déc 2010 · du secteur social conclus entre la COPAS, la EFJ, l'EGCA, l'EGIPA, l'EGMJ, La convention collective de travail pour les salariés du secteur d'aide et de modifications de la CCT SAS pourront être reportés au 01/01/2011



[PDF] JOURNAL OFFICIEL

31 oct 2017 · à la convention collective de travail pour les salariés du secteur d'aide et des Centres d'Accueil a s b l , en abrégé EGCA, association sans but lucratif, SAS signée le 30/11/2010 et modifiée par l'avenant du 29/07/2011 et 



[PDF] RAPPORT DACTIVITÉ 2017 - COPAS

Convention collective du secteur d'aides et de soins (CCT SAS) La nouvelle CCT SAS est entrée en vigueur le générale du 10 mai 2011, la COPAS est dotée de départements aux groupes de travail selon le sujet spécifique traité EGCA) Martine Regenwetter, Netty Klein Commission paritaire CCT SAS ( article 4 



[PDF] RAPPORT DACTIVITÉ 2018 - COPAS

31 déc 2019 · les nouvelles dispositions dans le droit du travail, le règlement négociations de la convention collective du secteur En 2005, les statuts générale du 10 mai 2011, la COPAS est dotée de départements Netty Klein Plateforme handicap de la FEDAS (anc EGCA) secteur Convention collective SAS



[PDF] Convention-cadre journalier 2020 - Educationlu

représentants des parties signataires des conventions-cadre AEF Art 5 Conformément à l'article 4 du « Règlement grand-ducal du 17 août 2011 - 1 Réglant thérapeutique spécialisée assimilée au secteur hospitalier) est considéré comme présence pendant sa durée travail SAS sont intégrés dans les tarifs 2020



[PDF] RAPPORT DACTIVITÉ 2014 - gouvernementlu

8 avr 2014 · Avances sur arriérés de salaire en cas de faillite de l'employeur marché de l' emploi, a été créé par le Ministère fin 2011 pour mieux comprendre le salariés du Secteur d'Aide et de Soins et du Secteur Social (en abrégé CCT SAS), Centres d'Accueil a s b l », en abrégé «EGCA» ; 4 l'«Entente des 

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