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iii) A la détention ou à l'achat de tout stupéfiant ou de toute substance psychotrope aux fins de l'une des activités énumérées au sous-alinéa i ci-dessus ; iv) A la

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CONVENTION

DESNATIONSUNIES

CONTRELETRAFICllLICITE

DESTUPÉFIANTS

ETDESUBSTANCES

PSYCHOTROPES

1988

Réservéauxbesoinsduservice

NATIONSUNIES

TABLEDESMATIÈRES

Pages etdesubstances psychotropes 1

Résolutions

desubstancespsychotropes 7 etdesubstances psychotropes 9 apportésparla

Commissiondesstupéfiants,

quiontpriseffetle8décembre2001...39 III LII

ACTEFINALDELACONFÉRENCE

DESNATIONSUNIES

POURL'ADOPTION

D'UNECONVENTION

CONTRELETRAFIC

ILLICITEDESTUPÉFIANTS

ETDESUBSTANCES

PSYCHOTROPES

géné "comptetenuduparagraphe

3del'Article62,etduparagraphe

1de 9(I etsocial,le Surla etdesdébats enavril1987.Ce donnédesinstructions complémentaires pourfaireprogresserl'établissement duprojetdeconvention.

Legrouped'expertsn'ayantpu,fautedetemps,

générald'envisager avantla 1 du17au26juin1987.

Secrétairegénéralainvité

généraleuneinvitationpermanente

àparticiperentantqu'observateursaux

del'énergie laConférence; J)

àsefairereprésen

9 g)Lesorganisationsnongouvernementales dotéesdustatutconsulta tionsnongouvernementales observateurs. vège,Nouvelle-Zélande,

Oman,Pakistan,Panama,Papouasie-Nouvelle

Thaïlande,Tunisie,

:Organisationinternationaledu lasanté. yontassistéet lessubstancespsychotropes. yontassistéet 3 catholiquesetZontaInternational. postedeprésident. rapporteurgénéral. suivants

Bureau

Commissionsplénières

CommissionI

Président:M.GioacchinoPolimeni(Italie

Vice-Président:M.M.A.Hena(Bangladesh

mande)

CommissionII

Président:M.IstvânBayer(Hongrie

Coinitéderédaction

Président:M.M.V.N.Rao(Inde

Vice-Président:M.HashemM.Kuraa(Egypte

intérieurdelaConférence.

Commissiondevérificationdespouvoirs

Président:M.EdouardMolitor(Luxembourg

soviétiques. leSecrétairegénéral. 1er

à5etlepréam

5 ensuite.Lescommissions untextecompletdela

Convention

substances psychotropes. tiquesdesséances sions plénières aélaborélaconventionci-après substancespsychotropes.

NationsUniesenétantledépositaire.

annexéesauprésentActefinal

1.Echangederenseignements

DESNATIONSUNIESPOURL'ADOPTION

D'UNECONVENTIONCONTRELETRAFICILLICITE

Résolution1

ECHANGESDERENSEIGNEMENTS

signalementdecestrafiquants, mondial, psychotropes.

Résolution2

envigueuràl'égarddechacund'eux; 7

Résolution3

objectifsdesditesconventions, respectifs, mandat, substancespsychotropes; dessus. 8

CONVENTIONDESNATIONSUNIES

CONTRELETRAFICILLICITEDESTUPÉFIANTS

ETDESUBSTANCESPSYCHOTROPES

AdoptéeparlaConférenceàsa

6t séanceplénière, le19décembre1988

LesPartiesàlaprésenteConvention,

politiquesdelasociété, undangerd'unegravitéincommensurable, leplusélevé, 9 traficilliciteparmer, danslecadredecetteOrganisation, traités, d'enatténuerlesgravesconséquences,

Conviennentdecequisuit:

Articlepremier

DÉF1NTFIONS

àtouteslesdispositionsde

laprésenteConvention: cannabis;- throxylon; 10 decourrieràtitreonéreux; f) delaConvention; lesstupéfiantsde1961; lessubstancespsychotropes; l'OrganisationdesNationsUnies; somnferumL;

1'OrganisationdesNationsUnies;

11 substancesillicites - stupéfiants,substances psychotropesetsubstancesinscrites auTableauIetauTableauII - sontdéplacéesetquin'estnilepointdoriginem ladestinationfinaledecessubstances.

Article2

PORTÉE0ELACONVENTION

aux ycompris aveclesdispositions fon

2.LesPartiesexécutentleursobligations

autitredelaprésenteConven dansles affairesintérieuresd'autresEtats. compétence oudesfonctionsquisontexclusivement réservéesauxautoritésde cetteautrePartieparsondroitinterne.

Article3

INFRACTIONS

ETSANCTIONS

d'infractions misintentionnellement: a)I)Alaproduction,àlafabrication,

àl'extraction,

àlapréparation,

àlavente,àlalivraison

àquelque

condition quecesoit,aucourtage,

àl'expédition,

àl'expédition

entransit,au transport.

àl'importation

ouàl'exportation detoutstupéfiantoudetoutesub stancepsychotrope enviolationdesdispositions delaConvention de1961,dela

Convention

de1971; ii)Alaculturedupavot auxfinsdelaproduction delaCon psychotrope ausous-alinéa

Ici-dessus;

iv)Alafabrication, autransportouàladistribution d'équipements, de matériels oudesubstances inscritesauTableau

IetauTableauIl,dontceluiqui

12 y)Al'organisation.

àl'alinéaadu

conséquencesjuridiquesdesesactes; oudedroits del'unedesinfrac pationàunedecesinfractions; mentauxdesonsystèmejuridique, infractions; substancespsychotropes; commission. etdesconceptsfonda

àladétentionetàl'achatde

de1961,delaConvention 1971.
13 l'impositiond'amendesetlaconfiscation; deréinsertionsociale; article,soits'yajouteront. article,tellesque: nellesorganiséesinternationales; l'infractionestliéeàladitecharge; f)

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