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l'exercice d'une activité ou profession autre que salariale et ayant un caractère répétitif sont imposables dans la catégorie des revenus professionnels tels que 

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une conduite vexatoire; • qui se manifeste de façon répétitive; • de manière hostile et non désirée; • qui porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité du salarié; • qui 

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OBJET : Régime fiscal applicable, en matière d'impôt sur le revenu, aux joueurs de football non amateurs et aux sportifs de haut niveau.

Réponse n° 317 du 15 mai 2007

Par e-mail cité en référence, vous avez demandé à connaître le régime fiscal applicable, en matière d'impôt sur le revenu, aux joueurs de football non amateurs et aux sportifs de haut niveau. En réponse, j'ai l'honneur de vous faire savoir que les rémunérations, perçues par des personnes ayant au Maroc leur domicile fiscal, en contrepartie de l'exercice d'une activité ou profession autre que salariale et ayant un caractère répétitif sont imposables dans la catégorie des revenus professionnels tels que visés à l'article 30-2° du Code Général des Impôts (C.G.I). Ainsi, les gains provenant des activités sportives à caractère professionnel sont des revenus rattachés à la catégorie des revenus précités et

soumis à l'impôt sur le revenu selon le régime du résultat net réel, qui est le régime

de droit commun. Toutefois, les contribuables exerçant leur activité à titre individuel ou dans le cadre d'une société de fait, peuvent opter, dans les conditions fixées respectivement aux articles 43 et 44 du C.G.I pour le régime du résultat net simplifié ou celui du bénéfice forfaitaire visés aux articles 38 et 40 du code précité. Par ailleurs, il convient de vous préciser que les rémunérations pour l'exercice d'activités sportives, telles que visées à l'article 15-V du C.G.I, versées, mises à la disposition ou inscrites en compte des personnes non résidentes, sont soumises à la retenue à la source prévue à l'article 4 du C.G.I au taux de 10% en vertu de l'article 73-II-B-1°, sous réserve des dispositions des conventions fiscales de non double imposition.quotesdbs_dbs14.pdfusesText_20