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CONVENTION

DE1971

SURLES

SUBSTANCES

PSYCHOTROPES

y laConvention

Réservéauxbesoinsduservice

NATIONSUNIES

TABLEDESMATIÈRES

Page

Actefinal1

Résolutions5

Conventionsurlessubtancespsychotropes7

Tableaux33

POURL'ADOPTIOND'UNPROTOCOLE

SURLESSUBSTANCESPSYCHOTROPES

1.Conformémentau

Uniesetauxdispositions

datedu3décembre1949, décidé,parsarésolution plénipotentiairesenvue psychotropes.

AfriqueduSud

Algérie

Argentine

Australie

Autriche

Belgique

Birmanie

Brésil

Bulgarie

Cameroun

Canada

Chii Chine

Colombie

Congo(République

démocratiquedu)

CostaRica

Danemark

ElSalvador

Equateur

Espagne

Etats-Unisd'Amérique

Finlande

France

Gabon Ghana

Grèce

Guatemala

Guyane

Honduras

Hongrie

Inde Irak Iran

Irlande

Isral

Italie

Japon Liban

Libéria

Luxembourg

Mexique

Monaco

Nicaragua

Norvège

Nouvelle-Zélande

Pakistan

Panama

Paraguay

Pays-Bas

Pologne

Portugal

Républiquearabeunie

RépubliquedeCorée

RépubliqueDominicaine

Républiquefédérale

d'Allemagne

Républiquesocialiste

soviétiquedeBiélorussie

Républiquesocialiste

soviétiqued'Ukraine

Royaume-Uni

deGrande-Bretagne etd'IrlandeduNord

Rwanda

Saint-Marin

Saint-Siège

Suède

Suisse

Thailande

Togo

Trinité-et-Tobago

Tunisie

Turquie

UniondesRépubliques

socialistessoviétiques

Venezuela

Yougoslavie

1474(XLVIIIdeconvoqueruneconférencede

1

RépubliqueduViet-Nam

Roumanie

Tchécoslovaquie

Uruguay

àlaConférence

Organisationmondialedelasanté

7.L'organisationnongouvernementale

ci-après,invitéeconformément

àla

àla

Conférence

directeurgénéralduBureaupermanent delaLiguedesEtatsarabespourle contrôledesstupéfiants. etsocialmen

Brésil

Royaume-Uni

deGrande-Bretagne

Etats-Unisd'Amérique

etd'irlandeduNord Ghana Togo Inde

Turquie

Japon

UniondesRépubliques

socialistes

Mexique

soviétiques

Republiquearabeunie

11.M.V.Winspeare-Guicciardi

LeSecrétaireexécutif

delaConférence

étaitM.V.Kusevié;leConseiller

substancespsychotropes

établiparlaCommission

desstupéfiantsduConseilet général.

Comitédirecteur

2

Comitétechnique

Président:M.B.A.Rexed(Suède)

Comitéderédaction

Président:M.D.Nikoli(Yougoslavie

Comitédesmesuresdecontrôle

PrésidentledocteurJ.Mabileau(France

Commissiondevérificationdespouvoirs

ciaprès*: ducontrôledessubstances) spéciauxci-après ducontrôledessubstances)

Président:M.D.P.Anand(Inde

contrôledespréparations) médicalesetscientifiques) substancesinscritesauTableau1)

PrésidentM.J.H.W.Hoogwater(Pays-Bas

Président:M.D.Nikoli(Yougoslavie

PrésidentM.A.C.Kirca(Turquie

NoteduSecrétariat. - Lesarticlesetparagraphesmentionnéssontceuxduprojetde CONF.58/7 - publicationdesNationsUnies,numérodevente:F.73.XI.3),deuxième partie. 3 tationdessubstancespsychotropes)

PrésidentM.J.P.Bertschinger(Suisse

Parties)

Président:M.M.K.B.Asante(Ghana

final. 4

RÉSOLUTIONSADOPTÉES

PARLACONFÉRENCEDESNATIONSUNIES

POURL'ADOPTIOND'UNPROTOCOLE

SURLESSUBSTANCES

PSYCHOTROPES

RésolutionI

APPLICATIONPROVISOIREDELACONVENTION

SURLESSUBSTANCESPSYCHOTROPES

ENATTENDANTSONENTREENVIGUEUR

Laconférence,

d'eux;

RésolutionII

RECHERCHESURLESDROGUESAMPHÉTAMINIQUES

LaConférence,

etfontl'objettraficillicite, quelimitée, cetterecherche. prennentdesmesuressimilaires. 5

RésolutionIII

REMERCIEMENTSAUGOUVERNEMENTFÉDÉRAL

DELARÉPUBLIQUED'AUTRICHE

LaConférence,

endatedu24mars1970,

GouvernementdelaRépubliqued'Autriche,

ausuccèsdestravaux. 6

CONVENTIONSURLESSUBSTANCESPSYCHOTROPES

PREAMBULE

LesParties,

illiciteauquelildonnelieu, cesfins,

Conviennentdecequisuit:

Articlepremier

GLOSSAIRE

significationsindiquéesci-dessous

NationsUnies.

Conseil.

7 nisationdesNationsUnies.

IIIouIV.

f)

L'expression"préparation"désigne

ouplusieurssubstancespsychotropes,ou conformémentàl'article2. d'unEtatdansunautreEtat. j)

Convention.

Convention.

Article2

8

Tableaux.

TableauIouduTableauII,selonlecas.

a)Queladitesubstancepeutprovoquer j)1)Unétatdedépendance,et

TableauI,II,IIIouIV,et

international, 9

TableauII;

TableauII;

tation; obligationsci-dessus. d'une encequiconcernecettesubstance 10 obligationsci-dessus. devra,encequiconcernecettesubstance obligationsci-dessus. devra,encequiconcernecettesubstance obligationsci-dessus. transférée. Il desrenseignementspçrtinents

àlaCommission,

àl'Organisationmondialedela

serontsoumisesàl'examenduConseil.

Commission,àl'Organisation

mondialedelasantéetàl'Organe. viséesparlaprésenteConvention, maisquipeuventêtreutiliséespourla

Article3

DISPOSITIONS

PARTICULIÈRES

RELATIVES

AUCONTRÔLEDESPR'EPARATIONS

strictementcontrôlée. conformémentauparagraphe3. 12 exemptées; f) ci-dessus. l'Organe. 13

Article4

AUTRESDISPOSITIONSPARTICULIÈRES

TableauI,lesPartiespourrontautoriser

Article5

ETSCIENTIFIQUES

estprévuàl'article7.

Article6

ADMINISTRATIONSPÉCIALE

14

Article7

autorisationpréalable; alinéasaetb; accordée; f)

égalementauxsubstancesduTableauI.

Article8

LICENCES

2.LesParties

viséesauparagraphe1; 15 détournementsdestocks.

Article9

ORDONNANCESMID1CALES

16

Article10

MISESENGARDE'APORTERSURLECONDITIONNEMENT

ETANNONCESPUBLICITAIRES

tropesetdestinéesaugrandpublic.

Article11

ENREGISTREMENT

etdel'acquéreur. dufournisseuretdel'acquéreur. dufournisseuretdel'acquéreur. 17 préparation.

Article12

plusieurssubstances. quantitéeffectivementimportée. 18 renseignementssuivants decettepréparation,s'ilexiste;et iv)Ladated'envoi. exemplaireàleurenvoi. deréception. dispositionsci-après 19 compétentes. tentesdeladitePartie. f)quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29