[PDF] LOrganisation internationale du Travail et la quête de justice

nant reconnues la déclaration de l'oit relative aux principes et droits fonda- tration, élu par la Conférence; et le Bureau, dirigé par le Directeur général, élu plans pour l'accord qui suivrait la guerre en juillet 1916, la Conférence des syndi - 7 Bit: L'Organisation internationale du Travail 1919-1929 (Genève, 1930), p

25 jui 2004 · Les Etats contractants déclarent accepter le Statut ci-annexé relatif au régime inter- Secrétaire général enregistrera la présente Convention le jour de 1er avril 1925 26 juillet 1926 Iraq* 1er mai 1929 A 30 juillet 1929

[PDF] Arrangement international relatif à lexportation des peaux 0946281

Les instruments de ratification seront déposés avant le 1er juillet, 1929 auprès du secrétaire général de la Société des Nations, qui en notifiera immédiatement la parties au présent arrangement et à la convention du 8 novembre 19275

[PDF] 07404 Convention sur la liberté du transit - WIPO

Instrument de ratification déposé par la Suisse le 14 juillet 1924 Entrée en Les Hautes Parties Contractantes déclarent accepter le statut ci-annexé relatif à la Secrétaire général procédera à l'enregistrement de la présente Convention, dès le 1929 A 8 mai 1929 Libéria 16 septembre 2005 A 15 décembre 2005

[PDF] Convention du 25 septembre 1926 relative à lesclavage

Considérant que les signataires de l'acte général de la conférence de Bruxelles de 1975 relative au traité conclu avec les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide 18 janvier 1929 A 18 janvier 1929 Irlande 18 juillet 1930 A 18 juillet 1930

[PDF] NOTE SUR LES DEVELOPPEMENTS EN DROIT INTERNE - HCCH

on General Affairs and Policy of the Conference < http://www bfs admin ch/bfs/ portal/fr/index/themen/01/06/blank/key/07 html >, consulté en mars 2008 16 Utilisé au Luxembourg, voir Loi du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains enregistré qui renvoie au § 7(2) du Avioliittolaki (No 234/1929) (ci- après Loi