4 août 2004 · o les cartes de paiement carte Visa Classic, carte Visa Premier, carte de son compte sous réserve de vérification par la Caisse d'Epargne
| Previous PDF | Next PDF |
[PDF] CARTES BANCAIRES - Caisse dépargne
les cartes de paiement carte Visa Classic, carte Visa Premier, carte Visa sur certains sites Internet affichant le logo « Verified by Visa » ou « MasterCard
[PDF] CARTES BANCAIRES - Caisse dépargne
la carte de paiement à autorisation systématique : VISA Electron « SENSEA », sur les sites internet affichant le logo « Verified by Visa » ou « MasterCard
[PDF] CARTE « CB » VISA ELECTRON - Caisse dépargne
que la Carte fournie par la Caisse d'Epargne prévoit l'apposition de la signature, la vérification de la conformité de cette signature par rapport au spécimen
[PDF] Vous avez changé de N° de mobile et vous - Caisse dépargne
La Caisse d'Epargne, soucieuse de vous offrir toujours plus de services, vous propose la mise à jour de votre numéro de téléphone portable directement en
[PDF] Fonctionnement des cartes de la Caisse dEpargne - Caisse dépargne
4 août 2004 · o les cartes de paiement carte Visa Classic, carte Visa Premier, carte de son compte sous réserve de vérification par la Caisse d'Epargne
[PDF] CONDITIONS & TARIFS - Caisse dépargne
1 jan 2021 · Carte Visa Classic à contrôle de solde quasi systématique est débité directement et intégralement sur le compte du client, après vérification
[PDF] MODIFICATIONS DES CONDITIONS - Caisse dépargne
14 sept 2019 · Dans la rubrique « Carte VISA IZICARTE » de la Partie « Cartes les sites internet affichant le logo « CB » ou « Verified by Visa » ou «
[PDF] CONDITIONS GENERALES DE - Caisse dépargne
16 mai 2018 · effectuer des opérations de paiement à distance sur les sites internet affichant le logo « Verified by Visa » ou « MasterCard SecureCode »
[PDF] sécurité - Caisse dépargne
Modifier votre profil / Opérations sécurisées * Sur un site commerçant 3d Secure présentant les logos « MasterCard Secure Code » ou « Verified by Visa »
[PDF] changer numero telephone 3d secure credit mutuel
[PDF] changer le numero de telephone verified by visa caisse d'epargne
[PDF] changer numero 3d secure la banque postale
[PDF] verified by visa changer numero de telephone
[PDF] caisse epargne gerer mon profil
[PDF] numero nif
[PDF] ou trouver son numéro d'identification fiscale france
[PDF] tax identification number france
[PDF] nif france personne morale
[PDF] ou trouver son numéro d'identification fiscale
[PDF] nif société france
[PDF] numéro tin france
[PDF] nif personne morale
[PDF] numéro rcs définition
MON-61(02/2014) Page 1 / 19
suivants du code monétaire et financier, capital de 235 000 siège social à Strasbourg, 1 route du Rhin, RCS de Strasbourg B 383 984 879,
005 414, titulaire de la carte professionnelle " Transactions sur immeubles et fonds de
commerce » sans réception de fonds, effets ou valeurs n° 34/2010 délivrée par la préfecture du Bas-Rhin, garantie par CEGI 128 rue de la Boétie
75008 Paris.
Conditions générales de
La Caisse d'Epargne propose :
o les cartes de retrait TRIBU et TRIBU CIRRUS, la carte de retrait nationaleo les cartes de paiement carte Visa Classic, carte Visa Premier, carte Visa Infinite, carte Visa Izicarte, et carte Visa
Electron " SENSEA ».
Article 1 - Objet des cartes de retrait
La carte de retrait nationale, la carte de retrait TRIBU et la carte de retrait interbancaire TRIBU CIRRUS portant la
marque "CB" et la marque CIRRUS permettent à leur Titulaire de donner son consentement pour : o effectuer des retraits d'espèces en euro auprès : - des distributeurs automatiques de billets de banque (ci-la carte de retrait nationale et les cartes TRIBU et TRIBU CIRRUS,- des DAB/GAB affichant le logo " CB » blanc sur fond associant en un fondu dégradé les couleurs bleue et verte (ci-
après la " marque CB ») pour les cartes TRIBU CIRRUS ;o obtenir hors du système " CB » (sous réserve du respect par le Titulaire de la carte des réglementations française et
européenne des changes en vigueur), des espèces du pays concerné ou des devises auprès des DAB/GAB affichant le
auprès des DAB/GAB affichant le logoCIRRUS pour les cartes TRIBU CIRRUS.
Les opérations de retrait de la carte de retrait nationale et des cartes TRIBU et TRIBU CIRRUS sont limitées par des
La carte de retrait nationale et les cartes
o o De consulter le solde de ses comptes. oArticle 2 - Objet des cartes de paiement
2.1. Carte Visa Classic Carte Visa Premier Carte Visa Infinite
La carte de paiement portant la marque "CB" et la marque du réseau international Visa (ci-après la " carte CB ») permet
à son Titulaire de donner son consentement pour : o effectuer des retraits d'espèces en euro auprès : - des DAB/GAB affichant la "marque CB" ;- des guichets des établissements dûment habilités à fournir des services de paiement, affichant la marque "CB" dans
les limites des dis ;o obtenir hors du système "CB" des espèces du pays concerné ou des devises aux guichets ou dans certains
DAB/GAB des établissements du réseau international Visa (sous réserve du respect par le Titulaire de la carte des
réglementations française et européenne des changes en vigueur). paiement ayant uniquement pour finalités de : o retirer des espèces ou devises selon les modalités ci-dessus indiquées;MON-61(02/2014) Page 2 / 19
suivants du code monétaire et financier, capital de 235 000 siège social à Strasbourg, 1 route du Rhin, RCS de Strasbourg B 383 984 879,
005 414, titulaire de la carte professionnelle " Transactions sur immeubles et fonds de
commerce » sans réception de fonds, effets ou valeurs n° 34/2010 délivrée par la préfecture du Bas-Rhin, garantie par CEGI 128 rue de la Boétie
75008 Paris.
o régler des achats de biens ou des prestations de services chez des commerçants ou prestataires de services (ci-
après les " Accepteurs ») :- adhérant au système "CB" et affichant la marque "CB", équipés de Terminaux de Paiement Electroniques (ci-après
" TPE ») ou automates affichant la marque "CB" (ci-après dénommés collectivement " Equipements Electroniques ») ;
- et, hors du système " CB », (sous réserve du respect par le Titulaire de la carte des réglementations française et
européenne des changes en vigueur) chez des commerçants et prestataires de services affichant leur appartenance au
réseau international Visa ; o régler à distance par l'utilisation éventuelAccepteurs ;o transférer des fonds vers un établissement dûment habilité à recevoir de tels fonds.
Les opérations de paiement et de retrait des cartes Visa PREMIER et Visa INFINITE sont limitées par des plafonds dont
Les cartes " CB
o d o De consulter le solde de ses comptes. o2.2. Carte Visa IZICARTE
carte Visa Classic ou une carte Visa Premier selon la carte choisie aux ConditionsParticulières par le Titulaire. La carte IZICARTE est en outre associée à un crédit renouvelable consenti par Natixis
ème) 5 rue Masseran,
mentionne notamment le montant du crédit maximum autorisé ainsi que les modalités de fonctionnement du crédit
renouvelable.Particulières) de son compte de dépôt, soit à crédit par utilisation de son crédit renouvelable.
hors de France et pour toutes opérations de paiement à distance. comptant.Les opérations de paiement et de retrait au comptant sont limitées par des plafonds dont le montant et les modalités
Les opérations de paiement et de retrait par utilisation du crédit renouvelable sont limitées par des plafonds dont le
montant et les mod Plafonds des opérations par carte réalisées à crédit Opérations faites en France métropolitaine et DOMPlafond des retraits (option à
crédit) dans les distributeurs automatiques de billets et aux guichets des banquesPlafond des paiements par carte
(option à crédit) Carte Visa Classic IZICARTE 750 Montant maximum du crédit de contrat de crédit ** Carte Visa Premier IZICARTE* sur 7 jours glissants et dans la limite du montant disponible du crédit renouvelable consenti par Natixis Financement et
associé à la carte IZICARTE.MON-61(02/2014) Page 3 / 19
suivants du code monétaire et financier, capital de 235 000 siège social à Strasbourg, 1 route du Rhin, RCS de Strasbourg B 383 984 879,
005 414, titulaire de la carte professionnelle " Transactions sur immeubles et fonds de
commerce » sans réception de fonds, effets ou valeurs n° 34/2010 délivrée par la préfecture du Bas-Rhin, garantie par CEGI 128 rue de la Boétie
75008 Paris.
** dans la limite du montant disponible du crédit renouvelable Natixis Financement et dans la limite du crédit maximum
autorisé sur 30 jours glissants.Les montants enregistrés des retraits à crédit, ainsi que les commissions éventuelles, sont portés dans les délais
Les opérations réalisées à crédit sont imputées immédiatement sur le crédit renouvelable, même lorsque le
Titulaire a sousc
opérations réalisées au comptant.En conséquence, le Titulaire de carte IZICARTE doit, préalablement à chaque retrait ou paiement à crédit et sous sa
responsabilité, s compte mensuel distinct adressé par Natixis Financement. trat de crédit de Natixis Financementprévu aux articles L.311-12 et L.311-13 du code de la consommation entraîne automatiquement la résiliation du contrat
porteur de la carte IZICARTE. Celle-ation transmise parNatixis Financement.
e du contrat porteur de la carte IZICARTE. Celle-ci prend effet selon les modalités indiqu 15. résiliation automatique du crédit renouvelable. Celle- du crédit renouvelable ou de Natixis 17.Natixis Financement les informations
relatives à la gestion de son compte de dépôt sur lequel les débits au comptant de la carte précitée sont imputés, pour
les finalités suivantes : o gestion de la carte IZICARTE et du risque, o gestion du crédit dans le resp-16 avant dernier alinéa, o prévention des impayés et de la fraude, o recouvrement amiable et judiciaire o2.3. Carte Visa Electron " SENSEA »
La carte CB " SENSEA » à autorisation systématique portant la marque du réseau international Visa Electron est un
lesmêmes finalités que les autres cartes Visa, sous réserve des particularités ci-après indiquées :
o pour le règlement des achats de biens ou des prestations de services chez des Accepteurs :- la carte CB " SENSEA » est utilisable hors du système " CB », (sous réserve du respect par le Titulaire de la carte
des réglementations française et européenne des changes en vigueur), chez des Accepteurs affichant leur appartenance
au réseau international Visa Electron ;o la carte CB " SENSEA » permet obtenir hors du système "CB" des espèces du pays concerné ou des devises aux
guichets équipés de terminaux électroniques ou dans certains des DAB/GAB des établissements du réseau international
Visa Electron (sous réserve du respect par le Titulaire de la carte des réglementations française et européenne des
changes en vigueur). o Régler à distance par lLes opérations de paiement et de retrait des cartes Visa Electron SENSEA sont limitées par des plafonds dont le montant
MON-61(02/2014) Page 4 / 19
suivants du code monétaire et financier, capital de 235 000 siège social à Strasbourg, 1 route du Rhin, RCS de Strasbourg B 383 984 879,
005 414, titulaire de la carte professionnelle " Transactions sur immeubles et fonds de
commerce » sans réception de fonds, effets ou valeurs n° 34/2010 délivrée par la préfecture du Bas-Rhin, garantie par CEGI 128 rue de la Boétie
75008 Paris.
2.4. Dispositions communes
les Accepteurs.La carte CB ne saurait être utilisée pour le règlement des achats de biens ou des prestations de services en vue de leur
différent de ceux décrits ci-dessus.Les cartes CB ci-
Par commodité, les cartes CB précitées ainsi que les cartes TRIBU et TRIBU CIRRUS sont désignées ci-après par le
terme générique de " carte CB ».Article 3 - Délivrance de la carte CB
La carte CB est déde ses clients titulaires d'uncompte et/ou de leurs mandataires dûment habilités, et sous réserve d'acceptation de la demande. Toutefois, la carte
IZICARTE ne peut être délivrée qu
CB ». Dans ce cas, elle informe le titulaire du compte des motifs de sa décision.Le Titulaire de la carte CB s'engage à utiliser la carte CB et/ou son numéro exclusivement dans le cadre du système CB
et des réseaux : o Visa pour les carte Visa Classic, carte Visa Premier, carte Infinite, carte IZICARTE, o Visa Electron pour les cartes " SENSEA »; o CIRRUS pour la carte TRIBU CIRRUS ; o TRIBU.La carte CB est rigoureusement personnelle, son Titulaire devant y apposer obligatoirement dès réception sa signature
Il est strictement interdit au Titulaire de la
carte CB de la prêter ou de s'en déposséder. oute altération fonctionnelle ou physique à la carte CB susceptible Article 4 Dispositif de sécurité personnalisé4.1. Code confidentiel
UnCe code lui est indispensable dans l'utilisation d'appareils automatiques affichant la marque "CB" (DAB/GAB, terminaux
de paiement électronique, terminal à distance, par exemple lecteur sécurisé connecté au PC, décodeur TV) conçus de
façon à ce qu'aucune opération ne puisse êtreMON-61(02/2014) Page 5 / 19
suivants du code monétaire et financier, capital de 235 000 siège social à Strasbourg, 1 route du Rhin, RCS de Strasbourg B 383 984 879,
005 414, titulaire de la carte professionnelle " Transactions sur immeubles et fonds de
commerce » sans réception de fonds, effets ou valeurs n° 34/2010 délivrée par la préfecture du Bas-Rhin, garantie par CEGI 128 rue de la Boétie
75008 Paris.
Le nombre d'essais successifs de composition du code confidentiel est limité à 3 (trois) sur ces appareils automatiques.
ion de sa carte CB ou sa capture.Lorsque le Titulaire de la carte CB utilise un terminal à distance avec frappe du code confidentiel, il doit s'assurer que ce
terminal est agréé par le Groupement des Cartes Bancaires CB en vérifiant la présence de la marque "CB" et l'utiliser
exclusivement pour donner des ordres de paiement pour régler des achats de biens et des prestations de services ou
pour transférer des fonds en vue de leur réception par un établissement dûment habilité pour ce faire.
4.2. Autres dispositifs de sécurité personnalisés
pour effectuer des opérations de paiement sur certains sites internet affichant le logo " Verified by Visa » ou
" MasterCard SecureCode », notamment en communiquant un code à usage unique (ci-après " code
») par sms adressé au Titulaire de la carte CB sur son préalablement communiqué à la Caisse son numéro de carte CB, sa dated'expiration et les trois chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de sa carte et valide sa saisie. Celle-ci génère
iTout autre dispositif de sécurité personnalisé pour des opérations de paiement par carte sur internet sera décrit sur le site
www.caisse-epargne.fr4.3. Obligations sécuritaires du Titulaire de la carte CB
Le Titulaire de la carte CB doit utiliser le dispositif de sécurité personnalisé requisLe Titulaire de la carte CB doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de sa carte CB, du code
confidentiel et plus généralement de tout autre élément du dispositif de sécurité personnalisé. Il doit donc tenir
absolument secrets tranne pasles communiquer à qui que ce soit. Il ne doit notamment pas inscrire son code confidentiel sur la carte CB, ni sur tout
autre document. Il doit veiller à le composer à l'abri des regards indiscrets.Article 5 Activation de la carte
Afin de renforcer la sécurité des cartes bancaires et de limiter les risques de fraude, les cartes bancaires doivent être
affichant le logo " CB » ou un paiement chez un Accepteur avec frappe du code confidentiel. distance, un paiement sur internet, un paiement ou Article 6 Forme du consentement et irrévocabilitéB donne son consentement
pour réaliser une opération de paiement avant ou après la détermination de son montant :Dans le système "CB" :
marque CB; - pement Electronique dépourvu de clavier destiné à la frappe du code ; - euille numérique interbancaire agréé.Hors du système "CB" :
marque du réseau international Visa ou Visa Electron ou du réseau international CIRRUS figurant sur sa carte CB;
quotesdbs_dbs20.pdfusesText_26